Un enfant sur dix de moins de 13 ans utilise Facebook ou Instagram, selon les régulateurs européens.
La Commission européenne a formulé des conclusions préliminaires à l’encontre de Meta pour ne pas avoir, selon elle, empêché des enfants de moins de 13 ans d’utiliser Instagram et Facebook.
La Commission affirme que ses constats montrent que les systèmes du géant américain des technologies contreviennent au règlement sur les services numériques (DSA).
Les propres conditions d’utilisation de Meta fixent à 13 ans l’âge minimum sur les deux plateformes, mais la Commission estime que les mécanismes de contrôle de l’âge de l’entreprise sont largement inefficaces : les enfants peuvent indiquer une fausse date de naissance lors de l’inscription, sans qu’aucun dispositif ne permette de vérifier l’exactitude de ces informations.
Selon la Commission, environ 10 à 12 % des enfants de moins de 13 ans utilisent Instagram et Facebook, un chiffre qui contredit les évaluations internes de Meta. Elle estime également que Meta a « ignoré des preuves scientifiques facilement accessibles », montrant que les plus jeunes enfants sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes de services comme Facebook et Instagram.
Comment Meta a-t-il réagi ?
Meta a déclaré dans un communiqué à Euronews qu’il contestait ces conclusions préliminaires.
« Nous sommes très clairs : Instagram et Facebook sont destinés aux personnes âgées de 13 ans et plus, et nous avons mis en place des mesures pour détecter et supprimer les comptes de toute personne en dessous de cet âge », a déclaré un porte-parole de Meta, ajoutant que l’entreprise continue d’investir dans des technologies pour repérer et supprimer les utilisateurs de moins de 13 ans.
Le porte-parole a indiqué que l’entreprise aurait davantage d’informations à communiquer la semaine prochaine sur « des mesures supplémentaires qui seront bientôt déployées ».
« Comprendre l’âge est un défi pour l’ensemble du secteur, qui nécessite une réponse collective, et nous continuerons à dialoguer de manière constructive avec la Commission européenne sur cette question importante », a-t-il ajouté.
Le défi de la vérification de l’âge
Ces conclusions interviennent alors que plusieurs États membres de l’UE discutent de plans visant à instaurer des interdictions généralisées des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. Toutefois, les méthodes de vérification de l’âge restent un point de blocage.
En avril, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a indiqué qu’une nouvelle application de vérification de l’âge était techniquement prête et serait bientôt disponible, sans préciser de date.
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Le 15 avril, Ursula von der Leyen a déclaré aux plateformes de réseaux sociaux qu’il n’y avait « plus d’excuses » pour ne pas protéger les enfants en ligne et a annoncé que la propre application de vérification de l’âge de l’UE était techniquement prête à être déployée.
Les régulateurs exigent que Meta repense sa méthodologie d’évaluation des risques et renforce considérablement ses mesures pour empêcher, détecter et supprimer les comptes d’utilisateurs trop jeunes sur les deux plateformes.
Quelle est la suite ?
Meta a désormais le droit d’examiner les dossiers de l’enquête de la Commission et d’y répondre par écrit.
Si les conclusions de la Commission sont finalement confirmées, elle pourra adopter une décision formelle de non-conformité et infliger une amende pouvant atteindre 6 % du chiffre d’affaires annuel mondial de Meta, soit potentiellement plusieurs milliards d’euros.