L'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans en France a déjà été annulée par la justice, celle de l'Australie est jugée. Parallèlement, une nouvelle coalition européenne mise sur une autre solution : créer de meilleures plateformes.
Une coalition de plus de 150 organisations a annoncé son intention de créer des alternatives européennes aux réseaux sociaux des géants du numérique, un mouvement soutenu par Bruxelles. Elle se présente comme une alternative aux tentatives de certains gouvernements d'interdire aux enfants l'accès aux plateformes existantes, une approche qui se heurte à des difficultés devant les tribunaux.
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Cette semaine, l'Australie a défendu devant la Haute Cour du pays sa première interdiction au monde faite aux moins de 16 ans de détenir un compte sur les réseaux sociaux.
Reddit et l'organisation de défense des droits Digital Freedom Project estiment qu'elle viole une liberté constitutionnelle implicite de communication politique. Cinq millions de comptes ont été fermés depuis décembre, mais les ministres reconnaissent que la mesure n'a pas été aussi efficace qu'espéré, de nombreux enfants parvenant à contourner les contrôles d'âge.
La France a déjà perdu un combat similaire. En août, son Conseil constitutionnel a censuré l'essentiel de l'interdiction visant les moins de 15 ans, jugeant le dispositif trop large et dépourvu de garde-fous pour les vérifications d'âge auxquelles chaque utilisateur, y compris les adultes, aurait été soumis.
Le président Emmanuel Macron a demandé au gouvernement de rédiger une version plus ciblée.
Même ainsi, les gouvernements européens poursuivent leur chemin. La Grèce prévoit une interdiction pour les moins de 15 ans à partir de janvier 2027 et le Danemark à partir de juillet 2027. L'Espagne débat d'une limite fixée à 16 ans, et le Royaume-Uni devrait introduire son interdiction l'année prochaine.
En septembre, la Commission européenne a présenté son Kids Act, qui interdirait aux moins de 13 ans de posséder un compte sur les réseaux sociaux et limiterait l'accès pour les 13 et 14 ans.
La voie de la construction "saluée" par Bruxelles
Mercredi, une autre approche a pris forme à Berlin. L'Association sociale européenne, soutenue par plus de 150 organisations dont Mastodon, a été lancée pour coordonner des réseaux sociaux ouverts et décentralisés contrôlés par les Européens eux-mêmes.
« L'Europe a besoin d'une infrastructure sociale ouverte, interopérable et animée par les communautés, qui reflète ses valeurs démocratiques et serve l'intérêt général », ont déclaré les coorganisateurs Michael Foster et Björn Staschen.
L'idée reçoit un certain soutien à Bruxelles. La stratégie Open Source de la Commission européenne (source en anglais), publiée en juin, cite les réseaux sociaux décentralisés comme l'un des quatre domaines dans lesquels elle soutiendra des alternatives européennes, aux côtés du cloud, des outils de travail et du courrier électronique sécurisé.
« Nous saluons bien sûr le développement de plateformes de réseaux sociaux européennes », a déclaré le porte-parole de la Commission Thomas Regnier à Euronews Next.
« La stratégie Open Source vise à développer des solutions souveraines, à réduire les dépendances technologiques et à renforcer les alternatives open source dans des domaines tels que le cloud, l'IA, les technologies internet, la cybersécurité et les semi-conducteurs. »
Regnier a ajouté que la mission de la Commission est de soutenir les start-up et les accélérateurs d'entreprises, mais il n'a pas détaillé de financements ou de projets spécifiques pour les réseaux sociaux.
Pris dans les mailles du filet ?
Les deux approches pourraient entrer en collision. L'interdiction australienne cite 10 grandes plateformes commerciales, de TikTok à YouTube. La loi française, finalement censurée, allait beaucoup plus loin, couvrant tout service permettant aux utilisateurs de se connecter ou de partager du contenu. Cette définition aurait aussi pu englober des réseaux gérés par des communautés comme Mastodon.
La Commission affirme que son Kids Act évite la portée trop large de la loi française. Les encyclopédies, les plateformes éducatives et les médias d'information numériques sont exemptés, et les contenus consultables sans compte resteront accessibles.
« Tous les services en ligne devront prouver qu'ils sont sûrs pour les mineurs », a déclaré Regnier. « Nous renversons la charge de la preuve. »
Selon la proposition, les enfants de moins de 13 ans n'auraient aucun compte sur les réseaux sociaux. Les parents pourraient créer des « mini-comptes » limités pour les 13 et 14 ans, avec des comptes complets à partir de 15 ans.
La Commission n'a pas précisé si les règles s'appliqueraient aux réseaux décentralisés de la même manière qu'aux grandes plateformes.
Les vérifications d'âge constituent un autre obstacle. Les géants de la tech peuvent financer des systèmes de vérification, mais les services gérés par des bénévoles pourraient avoir des difficultés. L'UE développe une application gratuite de vérification d'âge préservant la vie privée, que la Commission prévoit de lancer d'ici la fin de l'année.
Un terrain d'entente
Les deux camps s'accordent de plus en plus sur le fait que le problème tient à la conception même des plateformes, et pas seulement aux personnes qui les utilisent.
Au-delà de ses seuils d'âge, le Kids Act vise des fonctionnalités addictives (source en anglais) comme le défilement infini, les mécanismes de récompense et les notifications tard dans la nuit. Les plateformes qui enfreignent les règles risquent des amendes pouvant atteindre 6 % de leur chiffre d'affaires mondial. Cette semaine, un député néerlandais a également proposé d'interdire les « fonctionnalités de conception addictives et nocives ».
Que l'Europe interdise, construise ou combine les deux approches, les plateformes elles-mêmes semblent promises à changer.