L'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans en France a déjà été annulée par la justice, et celle de l'Australie est désormais jugée. Pendant ce temps, une nouvelle coalition européenne parie sur une autre solution : créer de meilleures plateformes.
Une coalition de plus de 150 organisations a annoncé des projets visant à construire des alternatives européennes aux réseaux sociaux des géants du numérique, un mouvement soutenu par Bruxelles. Cette initiative se veut une alternative aux tentatives de certains gouvernements d'interdire l'accès des enfants aux plateformes existantes, une approche qui se heurte à des difficultés devant les tribunaux.
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Cette semaine, l'Australie a défendu devant sa Haute Cour son interdiction, présentée comme une première mondiale, faite aux moins de 16 ans de détenir des comptes sur les réseaux sociaux.
Reddit et l'ONG Digital Freedom Project soutiennent que cette mesure viole une liberté de communication politique implicitement garantie par la Constitution. Elle a conduit à la fermeture de cinq millions de comptes depuis décembre, mais les ministres reconnaissent qu'elle n'a pas été aussi efficace qu'espéré, de nombreux enfants parvenant à contourner les contrôles d'âge.
La France a déjà perdu un combat similaire. En août, son Conseil constitutionnel a censuré l'essentiel de l'interdiction visant les moins de 15 ans, jugeant le texte trop large et dépourvu de garanties pour les vérifications d'âge que tous les utilisateurs, y compris les adultes, auraient dû subir.
Le président Emmanuel Macron a demandé au gouvernement de rédiger une version plus ciblée.
Pour autant, les gouvernements européens poursuivent. La Grèce prévoit une interdiction pour les moins de 15 ans à partir de janvier 2027 et le Danemark à partir de juillet 2027. L'Espagne débat d'une limite pour les moins de 16 ans, et le Royaume-Uni devrait introduire son interdiction l'an prochain.
En septembre, la Commission européenne a proposé son texte baptisé Kids Act, qui interdirait les comptes de réseaux sociaux aux moins de 13 ans et limiterait l'accès pour les 13 et 14 ans.
La voie de la construction « saluée » par Bruxelles
Mercredi, une autre approche a émergé à Berlin. L'European Social Association, soutenue par plus de 150 organisations dont Mastodon, a été lancée pour coordonner des réseaux sociaux ouverts et décentralisés, contrôlés directement par les Européens.
« L'Europe a besoin d'une infrastructure sociale ouverte, interopérable et animée par les communautés, qui reflète ses valeurs démocratiques et serve l'intérêt général », ont déclaré les coorganisateurs Michael Foster et Björn Staschen.
L'idée bénéficie d'un certain soutien à Bruxelles. La stratégie open source de la Commission européenne (source en anglais), publiée en juin, cite les réseaux sociaux décentralisés parmi les quatre domaines dans lesquels elle soutiendra des alternatives européennes, aux côtés du cloud, des outils de travail collaboratif et du courrier électronique sécurisé.
« Nous nous félicitons bien sûr du développement de plateformes de réseaux sociaux européennes », a déclaré à Euronews Next le porte-parole de la Commission Thomas Regnier.
« La stratégie open source vise à développer des solutions souveraines, à réduire les dépendances technologiques et à renforcer les alternatives open source dans des domaines tels que le cloud, l'IA, les technologies internet, la cybersécurité et les semi-conducteurs. »
Regnier a également indiqué que la mission de la Commission est de soutenir les start-up et les accélérateurs d'entreprises, mais il n'a pas détaillé de financements ou de projets spécifiques pour les réseaux sociaux.
Pris dans les filets ?
Les deux approches pourraient entrer en collision. L'interdiction australienne mentionne dix grandes plateformes commerciales, de TikTok à YouTube. La loi française censurée allait beaucoup plus loin, en couvrant tout service où les utilisateurs se connectent ou partagent du contenu. Cette définition aurait aussi pu englober des réseaux gérés par des communautés comme Mastodon.
La Commission affirme que son Kids Act évite la portée trop large de la loi française. Les encyclopédies, les plateformes éducatives et les médias d'information numériques sont exemptés, et les contenus consultables sans compte resteront accessibles.
« Tous les services en ligne devront prouver qu'ils sont sûrs pour les mineurs », a déclaré Regnier. « Nous renversons la charge de la preuve. »
Selon la proposition, les enfants de moins de 13 ans n'auraient aucun compte sur les réseaux sociaux. Les parents pourraient créer des « mini-comptes » limités pour les 13 et 14 ans, avec des comptes complets à partir de 15 ans.
La Commission n'a pas précisé si les règles s'appliqueraient de la même manière aux réseaux décentralisés et aux grandes plateformes.
Les vérifications d'âge sont un autre obstacle. Les géants de la technologie peuvent financer des systèmes de vérification, mais les services gérés par des bénévoles risquent d'avoir du mal à suivre. L'UE développe une application gratuite de vérification de l'âge, respectueuse de la vie privée, que la Commission espère lancer d'ici la fin de l'année.
Terrain d'entente
Les deux camps s'accordent de plus en plus sur le fait que le problème réside dans la conception des plateformes, et pas seulement dans le profil de leurs utilisateurs.
Au-delà de ses limites d'âge, le Kids Act s'attaque aux fonctionnalités addictives (source en anglais), comme le défilement infini, les mécanismes de récompense et les notifications nocturnes. Les plateformes qui enfreignent les règles s'exposent à des amendes pouvant atteindre 6 % de leur chiffre d'affaires mondial. Cette semaine, un député néerlandais a également proposé d'interdire les « éléments de conception addictifs et nocifs ».
Que l'Europe interdise, construise ou combine les deux approches, les plateformes elles-mêmes semblent promises à évoluer.