De vives protestations s'élèvent contre l'application stricte, à partir de 2027, de la TVA sur la saucisse grillée et d'autres produits lors des fêtes communales.
À l’approche de l’ouverture des marchés de Noël, une levée de boucliers se fait entendre contre le fait que la soi-disant « taxe sur la saucisse grillée » deviendra obligatoire à partir du 1er janvier pour toutes les communes en Allemagne. Lorsque les pompiers volontaires vendront des saucisses grillées lors de la fête du village, une TVA sera dans bien des cas exigible.
Jusqu’à présent, l’application du paragraphe 2b de la loi sur la TVA a été sans cesse repoussée, mais cela doit prendre fin à la fin de l’année. Selon ce paragraphe, les personnes morales de droit public, comme les communes et les villes, sont en principe assujetties à la TVA pour leurs prestations lorsqu’elles exercent une activité économique.
Si une brigade de pompiers volontaires est organisée comme une partie intégrante de la commune et non comme une association indépendante, la vente de saucisses grillées devra à l’avenir être soumise à la TVA.
Depuis le 1er janvier 2026, un taux réduit de 7 % s’applique aux plats servis dans les snacks ou les restaurants. Cependant, les acteurs concernés par cet impôt doivent consigner leurs chiffres d’affaires avec précision et délivrer des reçus.
Critiques contre le « monstre démocratique »
Sur le site internet « Kommunal.de », Christian Erhardt-Maciejewski fulmine, dans une satire intitulée « Hourra, le fisc fait griller les pompiers ! », contre la taxe sur la saucisse grillée.
Il écrit : « Je devine déjà ce qui va se passer : les brigades les plus ingénieuses vont fonder une association de soutien afin de pouvoir continuer à vendre des saucisses. La fête des pompiers deviendra une fête d’association, le maître du grill deviendra trésorier, la moutarde deviendra une question de statuts. C’est ainsi qu’en Allemagne naît un nouvel engagement bénévole, comme manœuvre d’évitement face au fisc. »
Au parlement régional du Schleswig-Holstein, la CDU, les Verts et le FDP réclament l’arrêt de la mise en œuvre ou davantage de dérogations. « Quand la saucisse grillée lors du feu de Pâques devient une affaire pour le fisc, c’est qu’il y a quelque chose qui tourne vraiment mal », déclare, selon la NDR, Christopher Vogt, président du groupe parlementaire du FDP. Il évoque un « nouveau monstre bureaucratique » et demande au gouvernement régional à Kiel « un soutien urgent pour l’engagement bénévole communal ».
Un ministre de Rhénanie-du-Nord-Westphalie promet un allègement par décret
Selon la WDR, le ministre des Finances de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, Marcus Optendrenk (CDU), a déjà précisé par décret que les ventes de saucisses grillées par les brigades de pompiers volontaires devraient être exonérées de TVA.
« Toute personne qui s’engage bénévolement au sein des pompiers volontaires mérite du soutien plutôt que de la paperasserie », affirme Optendrenk. Le nouveau décret, dont la WDR a eu connaissance, renvoie aux ventes de gâteaux lors des fêtes scolaires. Depuis trois ans, « des solutions simples et pratiques sont appliquées à la question de l’imposition à la TVA des ventes de gâteaux, de boissons et autres dans le cadre des manifestations des crèches et des écoles ».
La base du durcissement prévu du droit fiscal est la directive européenne dite sur le système commun de TVA, en vigueur en principe depuis 2015. Sa mise en œuvre a toutefois été sans cesse repoussée.