Les groupes industriels Arkema et Daikin sont accusés d'avoir déversé dans l'environnement des quantités importantes de PFAS, surnommés "polluants éternels", au mépris des risques sanitaires. Ce procès survient alors que la lutte contre les PFAS s'intensifie dans l'UE, et particulièrement en France.
C'est un procès qui pourrait faire date dans la lutte contre les polluants éternels.
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Quatre associations environnementales (Notre affaire à tous, Eau bien commun Lyon-Métropole, Sauvegarde des coteaux du Lyonnais et Sauvegarde de la vallée de Francheville) se sont associées à 192 riverains de la plateforme chimique d’Oullins-Pierre-Bénite, dans le sud de Lyon (Rhône), pour demander des comptes à Arkema et Daikin Chemical France.
Ces deux géants industriels sont suspectés d'avoir déversé d'importantes quantités de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS), surnommés "polluants éternels", dans l'environnement depuis des années, en dépit des risques connus pour la santé.
"Il s’agit de s’adresser à des industriels qui ont tiré profit de leur activité sans en assumer les conséquences pendant des années, alors même que des alertes existaient sur les PFAS, notamment aux États-Unis, et que des programmes de réduction de ces substances étaient en discussion", explique Emma Feyeux, spécialiste en santé environnementale chez Notre affaire à tous.
"Nous reprochons aux deux groupes d’avoir déversé 3,5 tonnes de PFAS par an dans le Rhône, ce qui a abouti à une contamination généralisée du territoire, alors qu’ils avaient connaissance des risques liés à ces molécules depuis les années 90".
Une pollution d'une "gravité exceptionnelle"
La "Vallée de la Chimie", au sud de Lyon, abrite depuis des décennies des infrastructures industrielles de pointe qui utilisent les PFAS pour leurs propriétés chimiques uniques.
Ces substances doivent leur surnom de "polluants éternels" à leur liaison carbone-fluor parmi les plus solides en chimie organique, qui leur confère une demi-vie extrêmement longue dans l'environnement et dans les organismes.
Même à faible dose, l'exposition chronique aux PFAS a été associée à de nombreuses pathologies, dont un risque accru de cancers, une diminution de l'efficacité des vaccins, des perturbations endocriniennes et des retards de développement chez le fœtus et les jeunes enfants.
En 2022, des enquêtes journalistiques et des rapports de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) ont révélé des concentrations extrêmement élevées de ces substances dans l'eau potable, l'air et les sols de la "Vallée de la Chimie", qui compte environ 200 000 habitants.
La pollution est "d'une gravité exceptionnelle", selon le cabinet Kaizen Avocats Environnement, qui représente les 192 riverains et les quatre associations dans une action collective portée au civil ce lundi devant le tribunal judiciaire de Lyon.
Le préjudice est estimé à 190 000 € par plaignant
Pour le cabinet Kaizen, ce procès est l'aboutissement d'un long processus juridique entamé dès sa création, en 2021.
"On a commencé par analyser les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), les rapports administratifs de la Dreal, les mises en demeure, les arrêtés préfectoraux", déclare Louise Tschanz, fondatrice de Kaizen Avocat.
"Ce qu’on a découvert est sidérant : des dizaines de non-conformités, mais pratiquement aucune sanction", poursuit-elle.
Le cabinet Kaizen a lancé deux référés contre Arkema en mai 2022 et en mai 2023, qui ont tous deux été rejetés.
"On nous a expliqué que les magistrats n’étaient pas en capacité de comprendre le dossier et qu’il fallait faire confiance à l’administration", déplore Louise Tschanz. "Or, la Dreal a constamment minimisé la situation".
Avec ce nouveau procès en civil, le cabinet Kaizen espère enfin obtenir réparation pour ses clients et exiger l'application du principe pollueur-payeur. Les avocats ont évalué le préjudice à 36,5 millions d'euros, soit 190 000 € par plaignant.
Le cabinet liste cinq types de préjudices : santé, moral (choc psychologique de la découverte de la pollution), anxiété (stress lié à l’exposition aux PFAS), jouissance (impossibilité de consommer les produits de l’environnement local) et matériel (mesures préventives mises en œuvre).
"Chaque dossier a fait l’objet d’un travail juridique individualisé. C’est un énorme travail, et c’est aussi ce qui rend l’action inédite", indique Emma Feyeux. "On a fait cette action en coconstruction avec les personnes que l’on représente. Chaque préjudice est individualisé pour chaque requérant".
Un tournant dans la lutte contre les PFAS
Ce procès, inédit par son ampleur, pourrait établir un précédent juridique retentissant dans la lutte contre les polluants éternels, dans lequel la France se positionne comme un leader mondial.
En vertu de la loi n° 2025-188 - qui a été promulguée le 27 février 2025 et est entrée en vigueur le 1er janvier 2026 - il est en effet désormais interdit en France de fabriquer, d'importer ou de vendre des cosmétiques, des farts de ski et certains textiles (vêtements et chaussures de mode) contenant des PFAS.
L'interdiction s'étendra à tous les textiles (ameublement, tapis, etc.) d'ici 2030, à l'exception des vêtements de protection technique (pompiers, militaires). En revanche, les ustensiles de cuisine (tels que les poêles antiadhésives) ont été exclus de l'interdiction au nom de la sauvegarde de l'emploi industriel.
Cette nouvelle loi introduit également une redevance sur les rejets de PFAS, en vertu du principe "pollueur-payeur". Les industriels sont désormais soumis à une taxe proportionnelle à la quantité de substances rejetées dans l'eau, afin d'aider les collectivités locales à financer les usines de dépollution de l'eau potable.
Au niveau de l'Union européenne, une restriction spécifique cible les PFHxA (une sous-famille de PFAS) depuis octobre 2024. L'interdiction de ces substances dans les emballages alimentaires et les vêtements grand public devient pleinement contraignante cette année.
De plus, depuis le 1er janvier 2026, la directive européenne sur l'eau potable impose des normes strictes quant à la surveillance de l'eau potable.
La concentration de 20 PFAS spécifiques ne doit désormais pas dépasser 0,1 µg/litre, et les Agences Régionales de Santé (ARS) sont tenues de publier chaque année une cartographie précise de la pollution pour garantir la transparence envers les usagers.