L'administration fiscale fédérale a saisi la justice pour obliger le réseau social américain à s'expliquer sur des transferts d'actifs vers sa filiale irlandaise en 2010.
PUBLICITÉLes pratiques d’optimisation fiscale de Facebook sont plus que jamais dans le collimateur du fisc américain.
L’administration fiscale, qui mène l’enquête depuis plus d’un an, a saisi la cour fédérale de San Francisco pour qu’elle oblige le réseau social à lui présenter des documents liés au transfert d’actifs à sa filiale irlandaise en 2010 .
Elle soupçonne le cabinet Ernst & Young, chargé de l’opération, d’avoir sous-évalué le montant de ces actifs de plusieurs milliards de dollars pour permettre au groupe de Mark Zuckerberg de payer moins d’impôts aux Etats-Unis.
Facebook a fait de Dublin son siège à l’international. Tous les droits liés à son activité hors Etats-Unis et Canada, sont ainsi transférés à sa holding irlandaise, qui bénéfice d’une fiscalité avantageuse.
L’Irlande taxe les bénéfices des sociétés du numérique à hauteur de 12,5%, contre 35% aux Etats-Unis.