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Taxer l’économie numérique dans l’UE

Taxer l’économie numérique dans l’UE
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Par Euronews
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La Commission européenne présente ses propositions pour taxer les géants du net.

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L’Union européenne s’interroge sur les moyens de taxer de façon équitable les géants du net tels que Google, Facebook ou Amazon. Le débat est relancé entre les Etats membres sous l’impulsion de la France. Dans son rôle de proposition la Commission européenne a présenté ses premières pistes. Pour le vice-président de l’institution, Valdis Dombrovskis, la priorité est d’avoir une réponse commune “afin de ne pas avoir un patchwork de solutions unilatérales des Etats membres qui affaiblirait l’intégrité du marché unique.”

“We want to apply a simple principle: companies should pay tax where their actual economic activity takes place” VDombrovskis</a> <a href="https://twitter.com/hashtag/FairTaxation?src=hash">#FairTaxation</a> <a href="https://t.co/6durtEEjjd">pic.twitter.com/6durtEEjjd</a></p>— European Commission (EU_Commission) 21 septembre 2017

Mais l’une des difficultés de cette question relève de la procédure d’adoption. En matière de politique fiscale européenne les décisions doivent être prises à l’unanimité des 28 Etats membres. Des voies alternatives existent mais il est encore trop tôt pour y penser selon le vice-président de la Commission. “Il est important que l’Union européenne parvienne à un consensus avant de commencer à envisager d’autres solutions comme une coopération renforcée”, insiste-t-il
La question sera bien évidemment à l’ordre du jour du sommet numérique de Tallinn. Les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union se retrouveront le 29 septembre en Estonie pour étudier les réponses de l’Europe face aux transformations technologiques.

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