En plus des géants du numérique, l’OCDE suggère de taxer les multinationales, qui réalisent des ventes sur un territoire, sans y avoir de présence physique imposable.
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La taxe française sur les GAFA pourrait bien faire des émules au niveau international.
L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a détaillé le contenu de ses propositions, qui seront présentées au G20 la semaine prochaine.
En plus des géants du numérique, l’OCDE suggère de taxer les multinationales, qui réalisent des ventes sur un territoire, sans y avoir de présence physique imposable : seules les entreprises avec un chiffre d’affaires annuel supérieur à 750 millions d’euros sont concernées.
134 États doivent négocier les propositions de l’OCDE : parmi eux, certains pays à la fiscalité avantageuse, comme l’Irlande, pourraient être affectés par ces nouvelles mesures.
Si les négociations se poursuivent sans entrave, un accord pourrait être conclu d’ici juin 2019, avant une application éventuelle, l’année suivante.
En juillet dernier, le Parlement français a adopté la taxe sur les services numériques, qui vise notamment, des sites de vente en ligne ou de publicité, comme Google, Apple ou encore Facebook.
En réaction à cette taxe, le géant du e-commerce Amazon a augmenté ses frais de vente de 3%.