L'Allemagne et l'Italie proposent un cadre européen pour encadrer les stablecoins et renforcer la stabilité des marchés financiers
L'Allemagne et l'Italie poussent pour se doter de nouveaux pouvoirs étendus afin de bloquer l'accès à l'Union européenne aux opérateurs étrangers de stablecoins lorsque leurs pays d'origine ne respectent pas les normes réglementaires de l'UE, une mesure qui pourrait fermer l'accès de certains des plus grands acteurs des cryptomonnaies à l'un des plus grands marchés financiers du monde, selon un document consulté par Euronews.
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Les deux pays détaillent leur position dans un document de réflexion conjoint diffusé le 27 mars, en amont d'une réunion du groupe de travail sur le paquet relatif à l'intégration et à la supervision des marchés (MISP) du bloc.
Le document présente explicitement la proposition sous l'angle de la « stabilité et de la souveraineté » de l'UE, un vocabulaire qui montre qu'il s'agit autant d'un bras de fer géopolitique que de régulation financière.
Un grand « non » aux stablecoins américains ?
La proposition vise directement les stablecoins dits multi-émetteurs, des jetons émis simultanément dans plusieurs juridictions, avec des réserves réparties entre elles.
Les stablecoins sont des cryptomonnaies conçues pour conserver une valeur stable, généralement indexées sur le dollar ou l'euro et garanties par de la monnaie fiduciaire détenue en réserve afin que les détenteurs puissent les convertir à tout moment.
« Afin de garantir la stabilité et la souveraineté du système financier de l'UE, il est impératif de mettre en place un cadre réglementaire complet et harmonisé pour les stablecoins mondiaux issus de schémas de multi-émission de pays tiers », indique le document.
Même si le document ne cite aucune entreprise, la structure décrite renvoie clairement aux modèles actuels des principaux émetteurs de stablecoins indexés sur le dollar, dont la plupart sont domiciliés hors de l'UE, notamment aux États-Unis.
Dans le cadre envisagé, tout opérateur de ce type se verrait interdire de proposer des jetons dans l'UE, sauf si la Commission européenne a formellement jugé que le cadre réglementaire de son pays d'origine est équivalent aux normes de l'Union.
Sans décision d'équivalence, pas d'accès au marché. Les États-Unis ne disposant actuellement d'aucun cadre comparable, la proposition pourrait, de facto, exclure complètement de l'UE les principaux stablecoins adossés au dollar.
Le coupe-circuit
La proposition conférerait également aux régulateurs un véritable coupe-circuit.
Selon le projet de disposition, l'Autorité bancaire européenne (ABE) serait tenue d'interdire purement et simplement un stablecoin si son mécanisme de transfert des réserves tombe en panne, si l'émetteur enfreint gravement les règles de son pays d'origine ou s'il existe des indices qu'il agit contre les intérêts des détenteurs de jetons dans l'UE.
Le risque lié aux stablecoins transfrontaliers est simple : un stablecoin émis conjointement par une société américaine et une société européenne voit ses réserves de couverture réparties entre les deux.
Si tous les détenteurs européens tentent de se faire rembourser en même temps, la part des réserves située dans l'UE peut ne pas suffire pour rembourser tout le monde. L'argent existe, mais il est déposé sur un compte bancaire aux États-Unis, potentiellement soumis à des règles américaines susceptibles d'en retarder ou d'en bloquer le transfert vers l'Europe.
L'Allemagne et l'Italie veulent en faire une obligation légale : les fonds doivent pouvoir être transférés instantanément depuis la partie hors UE pour combler tout déficit de ce type. Il s'agit, selon les termes du document, de garantir que « les réserves d'actifs puissent être réaffectées et effectivement mobilisées au-delà des frontières vers l'Union, sans obstacles juridiques ou opérationnels, en cas de pénuries de liquidité localisées, y compris en période de crise ou de tensions financières ».
Si cette garantie ne peut pas être respectée, ou si l'émetteur viole les règles de son pays d'origine ou est jugé agir contre les intérêts des détenteurs de l'UE, l'Autorité bancaire européenne (ABE) serait tenue de mettre un terme complet à ses activités, en interdisant au stablecoin d'opérer dans l'Union.
Course contre la montre
L'urgence de cette initiative vient du Comité européen du risque systémique (CERS), l'organe de surveillance des risques systémiques de l'UE, qui a déjà signalé que les structures de stablecoins multi-émetteurs comportent des vulnérabilités intrinsèques et des risques potentiels pour la stabilité financière.
Sa crainte est qu'un effondrement ou un gel d'un stablecoin se répercute sur les marchés financiers européens, comme une ruée bancaire peut le faire.
Le CERS a appelé les autorités européennes et nationales à mettre en place des garde-fous d'ici fin 2026, puis des mesures supplémentaires d'ici fin 2027.
L'Allemagne et l'Italie soutiennent que ces recommandations doivent être intégrées aux négociations en cours sur le MISP avant que la fenêtre ne se referme.
« Le calendrier est crucial et nous devons agir rapidement pour traiter les risques de stabilité financière et de protection des consommateurs posés par les schémas de multi-émission dans le cadre des négociations en cours sur le MISP », souligne le document.
Une supervision renforcée dès le premier jour
La proposition placerait également les grands émetteurs de stablecoins sous la supervision directe de l'ABE, en faisant de la participation à un schéma multi-émetteurs impliquant un pays tiers un critère automatique pour le statut de « significatif ».
Dans le cadre actuel, ce statut est déterminé par la taille, le nombre d'utilisateurs et les volumes de transactions.
L'Allemagne et l'Italie veulent ajouter un nouveau déclencheur automatique : dès lors qu'un acteur opère une structure fractionnée transfrontalière, il est soumis au niveau de contrôle le plus strict dès le départ, quelle que soit sa taille.
Le règlement MiCAR, entré en vigueur en 2024, impose déjà aux émetteurs de stablecoins opérant dans l'UE de détenir des réserves et de respecter des normes de gouvernance.
Mais le document germano-italien estime que le cadre actuel comporte des lacunes pour les schémas transfrontaliers où l'entité émettrice se trouve hors de la juridiction de l'UE, et que ces brèches doivent être comblées avant que l'adoption mondiale des stablecoins ne s'accélère davantage.
Ce document de travail a été transmis au groupe « Services financiers et Union bancaire » avant sa réunion du 30 mars.
Il ne constitue pas une position arrêtée de l'UE, mais les non-papers de ce type, surtout lorsqu'ils sont portés par les deux plus grandes économies de la zone euro, pèsent lourd dans l'issue des négociations législatives.