Sébastien Lecornu a présenté à Marseille un projet de loi pour répondre à la crise du logement, qui pourrait permettre, sous conditions, de relouer les logements considérés comme des passoires thermiques. Qu'en pensent les professionnels du secteur ?
Alors que comme d'autres pays européens la France souffre d'un manque de logements, le Premier ministre Sébastien Lecornu a créé la surprise jeudi, en annonçant à Marseille, un projet de loi sur le sujet.
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Objectif : "répondre à la crise du logement sans renoncer à nos exigences sociales, environnementales et territoriales", avance le gouvernement via un communiqué.
En janvier, Sébastien Lecornu avait déjà fixé l'objectif à 2 million de logements construits d'ici à 2030, soit environ 100 000 de plus par an qu'au rythme actuel.
Près de 700 000 passoires thermiques à nouveau louables ?
C'est sans doute la mesure la plus emblématique du projet de loi : le texte prévoit de permettre à nouveau la location des logements classés "passoires énergétiques". Les propriétaires de ces logements, classés F et G au diagnostic de performance énergétique (DPE), devront, pour les louer, s'engager à réaliser des travaux d'amélioration dans ce domaine, à moyen terme. Ce délai est fixé à trois ans pour les maisons individuelles et à cinq ans pour les copropriétés, afin d'atteindre au minimum la classe E au DPE.
Un changement important, car les 453 000 logements classés G dans le parc locatif privé sont déjà frappés d'une interdiction de location à échéance du bail et, à partir de 2028, ceux notés F auraient également dû être rénovés pour être loués.
Selon le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, cette mesure devrait permettre de maintenir ou de remettre sur le marché locatif entre 650 000 à 700 000 logements d’ici 2028.
Le dispositif fiscal d'incitation à l'investissement locatif – appelé statut du bailleur privé ou dispositif Jeanbrun – serait par ailleurs élargi aux maisons individuelles anciennes. En revanche, il n'inclut pas les maisons neuves comme demandé par la Fédération française du bâtiment.
Pour le particulier qui achètera une habitation ancienne en vue de la louer, et qui fera des travaux, le seuil de déclenchement de l'avantage fiscal s'appliquera à compter de 20% du prix du bien investi en rénovation (contre 30% dans le dispositif initialement prévu).
Un nouveau programme de renouvellement urbain
Le texte prévoit aussi le lancement du troisièmeprogramme de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, l'ANRU 3, pour la période 2030-2040. Quelque 150 quartiers en difficulté seront rénovés ou reconstruits.
Ce troisième plan ne sera pas entièrement tourné vers les grands ensembles, mais s'adressera aussi, à hauteur de 20 % des projets "aux centres-villes dévitalisés, aux territoires ruraux et à la France des sous-préfectures trop souvent oubliée", avance le ministère du Logement. Celui-ci promet une transformation "globale : sécurité, services publics, développement économique, logement, éducation, cadre de vie."
Une annonce favorablement accueillie par le monde de l'habitat social. "Nous interpelions en insistant sur la nécessité d’inscrire la politique de renouvellement urbain sur une perspective de long terme", explique, dans une interview à Euronews, Marianne Louis, directrice générale de l'Union sociale pour l'habitat (USH).
Alors que les travaux du programme actuel de renouvellement doivent s'achever d'ici 2027, et que les nouveaux maires viennent de débuter leur mandat, l'USH se dit "très satisfaite" du timing de l'annonce gouvernementale.
Elle se montre en revanche circonspecte sur la création d’un dispositif permettant d’augmenter les loyers pour les nouveaux locataires du parc social, afin de participer au financement de la rénovation énergétique du parc. "Beaucoup de locataires ne peuvent pas supporter des hausses", prévient Marianne Louis.
Des simplifications pour avancer plus vite
Le gouvernement promeut aussi un "nouvel acte de décentralisation", notamment via le "renforcement du rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux", actuellement détenu par les préfets.
Le Premier ministre Sébastien Lecornu souhaite par ailleurs des mesures de simplification pour que les projets avancent plus vite, comme la création d’une "opération d’intérêt local" avec des procédures administratives simplifiées et des contraintes urbanistiques allégées.
Pour Olivier Salleron, président de la Fédération française du bâtiment, les propositions avancées “seront bonnes pour reloger les Français”. “Ca fait longtemps qu’on attendait une politique du logement en France, ce gouvernement la prend en main, tant mieux.”
Constructeurs, locataires, bailleurs privés comme sociaux, tous espèrent désormais une sortie de crise pour le secteur. Le gouvernement prévoit de présenter son projet de loi au Parlement cet été.