Une mesure adoptée par Meo, qui fait partie du portefeuille de marques d’Altice Portugal, estimant avoir été lésée par des décisions de la Commission d’évaluation de la sécurité, lesquelles ont abouti à l’exclusion des équipements Huawei des réseaux 5G au Portugal.
L'opérateur de télécommunications Meo a décidé d'engager une action en justice contre l'État portugais, réclamant une indemnisation de 81,7 millions d'euros à la suite de l'exclusion des équipements Huawei des réseaux 5G au Portugal, rapporte ce lundi le journal Público (source en portugais).
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Le média cite des informations qui figureront sur le portail Citius, à propos d'une procédure intentée notamment contre le ministère public et le Centre juridique de l'État, déposée le 24 avril de cette année au Tribunal administratif du cercle de Lisbonne.
Cette démarche, adoptée par Meo, qui fait partie du portefeuille de marques d'Altice Portugal, intervient parce que l'entreprise estime avoir été lésée par des « décisions administratives » de la Commission d'évaluation de la sécurité, relevant du Conseil supérieur de la sécurité du cyberespace, selon Público. L'entreprise a également mis en avant avoir subi « des dommages spéciaux et anormaux » à la suite de ces initiatives.
Au cœur du dossier se trouve un organisme public qui, au premier semestre 2023, a adopté une délibération évoquant le « risque élevé » que représente l'utilisation d'équipements fournis par des pays qui ne sont pas membres de l'UE, de l'OTAN ou de l'OCDE pour « la sécurité des réseaux et services » 5G nationaux, selon ce qui avait été rapporté pour la première fois par l'agence Lusa (source en portugais). Et dans les cas où, en outre, « l'ordre juridique du pays » où le prestataire est « domicilié » ou auquel il est lié permettrait au gouvernement d'exercer « contrôle, ingérence ou pression sur ses activités exercées dans des pays tiers ».
Cette décision, a rappelé l'agence de presse portugaise, ne faisait pas directement référence à des pays ou à des entreprises du secteur, même si Huawei a été la principale visée par l'interdiction découlant de cette évaluation, au Portugal comme dans d'autres pays européens où des exclusions similaires ont été adoptées.
Selon le journal économique ECO (source en portugais), la technologie de Huawei était largement utilisée par Meo pour le développement de son réseau 5G, et cette décision a contraint l'opérateur à repenser sa stratégie dans ce domaine.
Huawei elle-même avait d'ailleurs déjà engagé, en septembre 2023, un recours administratif contre cette délibération devant le Tribunal administratif du cercle de Lisbonne. Neuf mois plus tard, une source officielle de la Commission d'évaluation de la sécurité a indiqué à Lusa, que la procédure suivait « son cours judiciaire ».
En novembre 2023, le président exécutif de Vodafone Portugal, Luís Lopes, avait lui aussi, dans un entretien à l'« Expresso » (source en portugais), qualifié la délibération de la Commission d'évaluation de la sécurité excluant les équipements de Huawei de plus « agressive » que celle appliquée dans d'autres États membres de l'UE, estimant donc qu'il ne s'agissait « pas d'une très bonne décision ».
Le directeur général de NOS, Miguel Almeida, partageait le même avis. Dans des déclarations faites lors du 33e Digital Business Congress de l'APDC (Association portugaise pour le développement des communications), en mai 2024, citées par « Dinheiro Vivo (source en portugais) », il a déclaré : « Il convient de souligner que la délibération [qui a exclu Huawei de la 5G] va bien au-delà de ce qui s'est fait en Europe, en termes d'étendue des composants de réseau couverts par cette mesure. »