Italie propose d'exonérer les petits commerçants de frais sur les paiements de moins de 10 €, avec le soutien des banques centrales, avant l'euro numérique.
L'Italie a proposé d'introduire une exonération pour les paiements en euro numérique inférieurs à 10 €, une mesure qui favoriserait les petites entreprises, selon des sources consultées et des documents auxquels Euronews a eu accès.
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Cette initiative est accueillie favorablement par les banquiers centraux, en particulier par la Banque centrale européenne (BCE), a indiqué à Euronews une source du secteur bancaire.
L'euro numérique est un moyen de paiement dématérialisé appelé à compléter les espèces. La BCE vise une première émission possible en 2029, à condition que la législation nécessaire soit adoptée cette année.
Comme l'Europe dépend largement de systèmes de paiement basés aux États-Unis, tels que Visa et Mastercard, l'UE cherche à accroître son autonomie stratégique dans ce domaine, l'euro numérique étant considéré comme l'une des pistes possibles.
Il aura cours légal, ce qui signifie que les commerçants seront en principe tenus de l'accepter, sous réserve de certaines exceptions. Pour cette raison, les législateurs négocient la répartition des commissions entre les différents acteurs du marché afin que les petits commerçants ne soient pas pénalisés par l'adoption de cette nouvelle monnaie numérique.
La répartition des frais entre les acteurs du marché, appelée "modèle de compensation", fait partie des dossiers les plus sensibles des négociations à Bruxelles, au même titre que les "plafonds de détention", c'est-à-dire le montant maximal d'euro numérique pouvant être conservé dans un portefeuille.
"La proposition prévoit un plafonnement des commissions facturées aux commerçants jusqu'à 0,02 € pour les paiements de faible montant, applicable en particulier aux petits commerces. Mais nous sommes prêts à envisager un coût net nul, puisque de facto ce serait de toute façon le résultat", a déclaré à Euronews un diplomate de l'UE sous couvert d'anonymat.
"Une telle solution rendrait aussi le dispositif plus simple", a ajouté le diplomate.
Selon des documents internes consultés par Euronews dans le cadre des négociations, le dispositif de tarification sera provisoire, afin de permettre à la BCE de recueillir suffisamment de données avant de proposer, le cas échéant, un nouveau modèle. La nécessité de disposer de meilleures données sur les frais de paiement a également été soulignée par la Cour des comptes européenne. Dans un rapport de 2025, celle-ci a estimé que la Commission européenne ne disposait pas de données suffisantes sur les commissions et les coûts supportés par les commerçants pour suivre efficacement l'impact des interventions tarifaires déjà en vigueur sur le marché des paiements.
D'autres documents de négociation indiquent que les petits commerçants paient généralement des frais plus élevés que les grandes entreprises, car ils disposent d'un pouvoir de négociation plus faible face aux systèmes de paiement internationaux. Il est difficile pour eux de se passer de ces systèmes, surtout lorsqu'ils sont largement utilisés. Selon une analyse de la BCE, les petits détaillants peuvent payer trois à quatre fois plus de frais que les grandes enseignes.
La question sera examinée par les États membres, le Parlement européen et la Commission européenne lors du prochain cycle de négociations à Bruxelles, selon un document interne consulté par Euronews.
Les négociateurs se retrouveront à nouveau à Bruxelles le jeudi 10 septembre pour poursuivre les discussions.