Europe News Cécile Kohler et Jacques Paris sont sortis de prison après plus de trois ans de détention en Iran
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France Droits voisins : La presse française porte plainte contre Google Les éditeurs de presse française, en conflit avec Google au sujet des droits voisins, portent plainte contre la firme américaine pour abus de de position dominante 24/10/2019
Royaume-Uni Très affaibli, Julian Assange comparaît devant un tribunal londonien Le fondateur de WikiLeaks, Julian Assange, accusé d'espionnage par Washington et menacé d'extradition vers les Etats-Unis, a semblé désorienté lundi lors de sa première apparition en public depuis six mois, bredouillant lors d'une audience à Londres. 21/10/2019
France France : Nouvelle condamnation pour les Balkany Patrick et Isabelle Balkany ont été condamnés pour blanchiment aggravé de fraude fiscale, à cinq ans d'emprisonnement assortis d'un nouveau mandat de dépôt pour lui et à quatre ans ferme sans incarcération immédiate pour elle. 18/10/2019
France Lourdes condamnations dans l'attentat raté à Notre-Dame de Paris Un groupe de femmes avait tenté de faire exploser une voiture près de Notre-Dame de Paris en 2016. Elles ont été condamnées à des peines de 20 à 30 ans de prison. 15/10/2019
Espagne L'indépendance coûte de 9 à 13 ans de prison aux ex-dirigeants catalans Sur les douze prévenus, neuf ont été condamnés à des peines de réclusion, les trois autres à des amendes. 14/10/2019
Canada Fortnite serait-il trop addictif ? Un cabinet d'avocat québécois entend démontrer que l'éditeur Epic Games a "sciemment" développé ce jeu pour qu'il soit le plus addictif possible. 08/10/2019
Royaume-Uni Brexit : Boris Johnson (finalement) favorable à un report en cas de no deal ? Ce vendredi, des documents émanant du gouvernement britannique et consultés par la Cour suprême de l'Ecosse, laissent entendre que le Premier ministre britannique demandera un report du divorce, si son plan de retrait n'est pas approuvé d'ici le 19 octobre. 04/10/2019
France Nicolas Sarkozy revient sur le banc des accusés dans l'affaire Bygmalion La Cour de cassation a confirmé ce renvoi. L'ex-président français est poursuivi pour "financement illégal" de sa campagne lors de la présidentielle de 2012. 01/10/2019
France Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy fixé ce mardi sur un renvoi en correctionnel La Cour de cassation dira mardi à 14h si elle confirme ou non le renvoi de l'ancien président et de 13 autres personnes devant le tribunal correctionnel. Nicolas Sarkozy est poursuivi pour "financement illégal de campagne électorale". 30/09/2019
France Sandra Muller condamnée pour diffamation La créatrice de #Balancetonporc devra payer 15 000 euros de dommages et intérêts. 25/09/2019
Europe News Le droit à l’oubli dans les recherches Google limité à l’UE Selon la justice européenne, le système permettant de supprimer des données non-désirées dans les recherches Google doit être applicable mais pas dans le monde entier. 24/09/2019
Europe News Pologne : les juges anti-réformes subissent un revers Il n'y a pas assez d'éléments pour déterminer si les nouvelles réformes limitent réellement l'indépendance du pouvoir judiciaire, a déclaré l’avocat général de la Cour de justice l'UE. 24/09/2019
Royaume-Uni Boris Johnson K.O. ! La suspension du Parlement britannique est "illégale" Les 11 juges ont tranché à l'unanimité et ordonné que les députés se réunissent de nouveau dès que possible. 24/09/2019
France Le témoignage de Lisa Boussinot, sa mère est l'une des victimes présumées du Mediator "Ce médicament n’en était pas un, c’est simplement un poison. Un poison dont les laboratoires Servier, les experts de l’AFSAPS connaissaient la nocivité, qu’ils ont laissé sur le marché pendant 33 ans. C’est inadmissible de se dire que ça fonctionne comme ça en France." 23/09/2019
Royaume-Uni La suspension du Parlement britannique est-elle légale ? La justice va trancher La Cour suprême britannique doit se prononcer sur la légalité de la suspension du Parlement. Au troisième et dernier jour d'audience, les juges ont entendu les arguments des avocats de l'ex-Premier ministre John Major. 19/09/2019
Europe News Des écrits pour faire avancer le Brexit Londres a transmis de nouveaux documents pour essayer de trouver une issue au Brexit. 19/09/2019
France Procès de Jean-Luc Mélenchon : le chef de La France Insoumise risque prison, amende et inéligibilité Au tribunal de Bobigny, Jean-Luc Mélenchon et cinq de ses proches comparaissent pour "actes d'intimidation envers un magistrat et un dépositaire de l'autorité publique, rébellion et provocation." 19/09/2019
Japon Procès Fukushima : 3 ex-dirigeants de la centrale nucléaire sont blanchis Les victimes de l'accident nucléaire de Fukushima, au Japon, n'obtiennent toujours pas justice. Trois ex-dirigeants de Tepco, l'opérateur de la centrale, ont été relaxés par le tribunal de Tokyo. Poursuivis pour "négligence ayant entraîné la mort", ils risquaient pourtant des peines de prison ferme. 19/09/2019
Syrie La colère des familles de femmes et d'enfants de djihadistes français face à l'Etat Plusieurs dizaines de familles de femmes et d'enfants de djihadistes ont porté plainte contre le ministre français des Affaires étrangères pour "omission de porter secours" à ces Français vivants dans des camps de détention de djihadistes. 17/09/2019
Royaume-Uni Brexit : la Cour suprême se penche sur la suspension du Parlement La plus haute juridiction britannique doit dire si cette suspension est légale ou non 17/09/2019