Roumanie La Cour constitutionnelle roumaine annule des amendements du code pénal Sous la pression de la rue, indignée après le meurtre d'une adolescente de 15 ans, la cour constitutionnelle roumaine a annulé lundi des amendements controversés du code pénal. 30/07/2019
Europe News L’Espagne jugée pour mauvaise qualité de l’air La Commission européenne poursuit l’Espagne devant la Cour de justice de l’UE pour la mauvaise qualité de l’air à Madrid et à Barcelone. 25/07/2019
Europe News Visite d’une prison ouverte en Finlande La Finlande aurait la population carcérale la plus faible d'Europe. Sa solution : les prisons "ouvertes". Elles permettent d’accompagner les détenus dans un projet de réinsertion. 19/07/2019
Maroc Touristes tuées au Maroc : peine capitale Un tribunal a rendu sa décision ce jeudi à Salé, près de Rabat. Trois hommes ont écopé de la peine capitale pour le meurtre de deux femmes, retrouvées décapitées en décembre, au nom du groupe Etat Islamique. 19/07/2019
Italie Sea Watch : Carola Rackete est libre et toujours militante Elle est libre de ses mouvements, mais reste visée par deux enquêtes, dont l'une pour aide à l'immigration clandestine : Carola Rackete est sortie ce jeudi de deux heures d'audition au palais de justice d'Agrigente. 18/07/2019
France Accident du Rio-Paris : pas de procès contre Airbus ? Dix ans après l'accident du vol Rio-Paris, le parquet de Paris demande un procès devant le tribunal correctionnel contre la compagnie Air France uniquement, considérant qu'il n'y a pas de charges suffisantes contre le constructeur de l'appareil, Airbus. 17/07/2019
Italie Un prédicateur fondamentaliste condamné en Italie L’homme, un fondamentaliste kurde originaire d’Irak, était accusé d’avoir dirigé un réseau djihadiste, lié à l’État islamique. 16/07/2019
Italie Migrants : l'erreur de la justice italienne Un homme, emprisonné depuis trois ans, a été arrêté par erreur. Pris pour un autre Erythréen, qui se trouve au coeur d'un vaste système de traite de migrants, il a été interpellé il y a trois ans au Soudan. 12/07/2019
France "Par la porte ou par la fenêtre" : fin du procès France Télécom Un procès pour harcèlement moral, et un dossier très lourd pour les parties civiles, avec - retenus par les juges - les cas de 39 salariés, dont 19 se sont suicidés. 12/07/2019
France Le corps de Vincent Lambert autopsié à Paris Le corps de Vincent Lambert autopsié à Paris pour "vérifier que l'arrêt des traitements s'est fait dans le respect de la loi". 12/07/2019
Allemagne Allemagne : le meurtrier d'une adolescente écope de la prison à vie Ce fait divers avait ému le pays l'an dernier. 10/07/2019
Allemagne Allemagne : l'âge de la responsabilité pénale fait débat Un débat relancé à la suite d'un viol en réunion qui aurait été commis par cinq mineurs, âgés de douze à quatorze ans. 09/07/2019
Europe News Les transferts de données vers les Etats-Unis en question à Luxembourg La Cour européenne de justice s'est penchée ce mardi sur les transferts des données personnelles des Européens vers les Etats-Unis. L'affaire concerne Facebook, mais elle pourrait affecter des milliers d'autres d'entreprises. 09/07/2019
France France : peut-être bientôt des ordinateurs dans les cellules des prisons D'ici à 2022, chaque détenu des prisons françaises pourrait se voir attribuer un ordinateur. L'accès à internet serait interdit, mais la personne incarcérée pourrait utiliser le dispositif pour simplifier ses démarches administratives. 09/07/2019
France Bernard Tapie finalement relaxé, retour sur une affaire sans fin Bernard Tapie, Stéphane Richard et quatre autre prévenus ont finalement été relaxés par le tribunal correctionnel de Paris dans l'affaire du Crédit lyonnais. Retour sur une longue affaire qui a débuté dans les années 1990. 09/07/2019
Europe News Le militant Max Schrems et Facebook devant la Cour européenne de justice Le militant autrichien a porté plainte contre la firme américaine. Il estime que le transfert des données de Facebook au gouvernement américain est contraire au droit européen. 08/07/2019
France Vincent Lambert : ses parents "se résignent" Après des années de combat judiciaire, Pierre et Viviane Lambert ne déposeront plus aucun recours pour le maintien en vie de leur fils. 08/07/2019
France France : Dieudonné condamné à 2 ans de prison ferme Le polémiste français Dieudonné est condamné pour fraude fiscale, blanchiment et abus de biens sociaux. Il devrait faire appel de ce jugement. 05/07/2019
France "Maurice le coq" devant la justice car les voisins le trouvent trop bruyant Le chant du coq Maurice a du plomb dans l'aile. Ses voisins poursuivent en justice sa propriétaire. Mais l'affaire dépasse la simple querelle de voisinage. Des maires de petites communes s'inquiètent de voir la singularité "rurale" menacée. 04/07/2019
France Pollution de l'air : l'Etat français "fautif", une nouvelle fois Le tribunal administratif de Paris, après celui de Montreuil, estime que l'Etat est fautif en ne réduisant pas suffisamment les valeurs de particules fines dans l'air. 04/07/2019