À la Conférence sur la sécurité de Munich 2026, la défense européenne est au centre de l'attention, mais les failles du système d'exportation d'armes apparaissent: malgré des règles strictes, des armes partent encore vers des zones à haut risque.
L'Union européenne s'emploie à renforcer son industrie de l'armement, à augmenter les dépenses de défense et à améliorer les achats en commun. Alors qu'elle se prépare à une moindre implication militaire des États-Unis et cherche à limiter la place des entreprises américaines dans les contrats, Bruxelles pousse à une production plus rapide et à une coopération plus étroite. Mais même assorties de règles strictes, des failles et des zones grises permettent encore à des armes de parvenir à des destinations à haut risque.
Une montée en puissance de la défense qui rebat les cartes
L'UE s'est engagée à soutenir l'Ukraine, à muscler sa propre industrie de défense et à acheter davantage d'équipements européens grâce à de nouveaux dispositifs comme l'EDIS et le paquet « Defence Readiness Omnibus » pour 2025. Ces stratégies visent à simplifier la production conjointe, réduire les délais d'octroi de licences et accélérer la livraison de munitions, de véhicules et de systèmes avancés. D'ici 2030, l'UE veut qu'au moins la moitié de ses achats de défense provienne de fournisseurs européens et que les échanges de défense à l'intérieur du marché européen atteignent 35 % du secteur.
Les règles européennes encadrant les exportations d'armes ne sont pas harmonisées. Chaque État prend ses propres décisions en matière de licences, en vertu de l'article 346 du Traité sur le fonctionnement de l'UE.
La Position commune 2008/944/PESC de l'UE fixe huit critères, notamment en matière de droits humains et de risques de conflit. Le COARM, groupe de travail de l'UE sur les exportations d'armes, échange des informations et des avis de refus, mais il ne peut pas passer outre les décisions nationales.
Failles et normes à géométrie variable
Faute de contrôle centralisé, des failles se sont ouvertes. Les armes peuvent circuler facilement au sein de l'UE sous des règles assouplies, puis être envoyées vers d'autres pays où les exigences en matière de licences sont moins strictes. « C'est là que l'on voit l'érosion des règles [européennes] mises en place il y a déjà 20 ou 30 ans. Aujourd'hui, sous l'effet des pressions géopolitiques, ces règles sont elles-mêmes sous pression », explique Frank Slijper, responsable de projet au sein de l'ONG pacifiste néerlandaise PAX.
Les précédents montrent à quel point ces règles peuvent être contournées. Depuis 2015, des armes européennes livrées à l'Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis ont été largement utilisées dans la guerre au Yémen. « Ce n'est un secret pour personne que le pétrole est l'un des principaux moteurs du commerce des armes. Il permet aux États européens d'accéder au pétrole d'un côté et de fournir des armes à ces mêmes pays producteurs de l'autre », relève Slijper.
Les vérifications a posteriori, censées prévenir les détournements d'armes, ont peu d'effet. « Même si des armes se retrouvent dans des destinations interdites ou indésirables… s'il y a des conséquences, elles restent limitées, de courte durée, et n'ont pas d'impact majeur sur les relations globales en matière d'exportations d'armes entre les deux pays concernés », explique Slijper. Le COARM peut émettre des avis de refus et suivre les exportations, mais en l'absence d'une autorité européenne contraignante, les gouvernements nationaux privilégient souvent les intérêts industriels et stratégiques au détriment des règles relatives aux droits humains.
La guerre en Ukraine a encore aggravé la situation. Pour atteindre les objectifs de l'OTAN et soutenir Kiev, l'UE et ses États membres ont accru la production et les transferts, en interprétant parfois plus largement les règles de la Position commune. « Tout ce qui touche au contrôle des exportations d'armes est soumis à de fortes pressions, parce que l'Union européenne veut développer sa propre industrie de l'armement, et que des règles trop strictes sont perçues comme un frein », estime Slijper.
Le dilemme du marché intérieur
L'un des principaux objectifs du « Defence Readiness Omnibus » est de faciliter les transferts d'armes au sein de l'UE, mais cela pourrait ouvrir une brèche juridique. Si un équipement est fabriqué dans plusieurs pays, seul l'État où il est assemblé doit procéder aux contrôles, et non ceux qui ont fourni les composants. Les armes pourraient ainsi échapper à des contrôles nationaux plus stricts au fil de leurs déplacements en Europe.
Le secteur de l'armement exerce également une influence considérable. « L'industrie de l'armement a évidemment intérêt à croître et à dégager des profits, mais en même temps, ce sont les responsables politiques européens qui soutiennent cette montée en puissance de l'industrie européenne de l'armement ; les voix qui s'en font l'écho sont tellement plus audibles que celles de la société civile que, malheureusement, les préoccupations relatives aux droits humains passent au second plan », constate Slijper.
Des appels à la réforme
Selon des experts, l'UE pourrait répondre à ces problèmes par une série de réformes. Elle pourrait passer de lignes directrices volontaires à des règles contraignantes, afin que des instances comme le COARM puissent faire respecter des normes communes en matière de licences ou bloquer les exportations jugées à haut risque. Elle pourrait aussi durcir les contrôles sur les transferts à l'intérieur de l'UE pour empêcher que des équipements ne circulent sous des règles plus laxistes et n'échappent ainsi à des contrôles nationaux plus rigoureux.
L'Union pourrait également renforcer le suivi après livraison, en prévoyant des sanctions plus sévères et une éventuelle mise en œuvre au niveau européen. La publication de données détaillées sur les exportations, les utilisateurs finaux et les licences refusées rendrait aussi le processus plus transparent et plus facilement contrôlable.
Slijper avance une solution simple pour faire face aux pressions industrielles et stratégiques : « Si vous avez du mal à [renforcer les capacités industrielles de l'Europe], assurez-vous au moins de ne pas exporter en dehors de l'Union européenne. Nous avons besoin de toutes nos capacités industrielles pour reconstituer les stocks d'armes livrées à l'Ukraine, mais aussi pour devenir beaucoup plus indépendants des États-Unis. »
Dans les faits, les failles sont manifestes. Les grands États membres peuvent appliquer la Position commune avec moins de rigueur, les transferts à l'intérieur de l'UE peuvent contourner les contrôles nationaux et le suivi après livraison reste très limité. Le COARM, lui, n'a aucun pouvoir de contrainte. Dans le même temps, les inquiétudes exprimées par la société civile au sujet des droits humains sont souvent reléguées au second plan face au lobbying industriel et aux impératifs stratégiques.