Le décret met en œuvre les règles européennes de l’AI Act et encadre l’usage de l’IA à l’école, au travail, dans la justice et la sécurité. Le texte est désormais examiné par le Parlement, les régions et les autorités compétentes avant son adoption définitive
Le Conseil des ministres italien a approuvé mercredi 10 juin un décret législatif encadrant l’utilisation de l’intelligence artificielle. Ce texte s’inscrit dans le plan de mise en œuvre du règlement européen sur l’IA et de la loi 132 de 2025 (la première législation italienne d’ensemble en matière d’intelligence artificielle).
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Ce cadre définit les modalités d’application des règles au niveau national et met en place un système de gouvernance fondé sur la coordination entre l’Agenzia nazionale per la cybersicurezza et l’Agenzia per l’Italia Digitale.
"L’Italie est le premier pays à se doter d’un cadre national complet en la matière", souligne le sous-secrétaire à la présidence du Conseil, Alfredo Mantovano.
Les décrets d’application, qui seront examinés par les commissions parlementaires, la Conférence des régions et les autorités compétentes, définissent les pouvoirs des autorités nationales et fixent les règles d’utilisation de l’intelligence artificielle dans des secteurs comme la police, le travail, la justice, l’école et la recherche.
"Il n’est prévu aucun système de surveillance de masse ni de “Big Brother” généralisé", a expliqué le ministre de l’Intérieur Matteo Piantedosi, qui assure qu’il sera interdit d’utiliser de grandes bases de données biométriques.
Le principe directeur est l’approche anthropocentrique : une intelligence artificielle guidée par une vision éthique et humaniste, en ligne avec l’encyclique Magnifica Humanitas du pape Léon XIV.
Décret sur l’IA : ce qui change
IA à l’école, à l’université et dans la formation
L’IA fera son entrée dans les cursus éducatifs des écoles et des universités, à la fois comme objet de connaissance et comme outil pour innover la pédagogie.
À cette fin, des comités technico-éthiques territoriaux seront créés pour accompagner et suivre l’innovation pédagogique, tout en garantissant la protection des données et un usage de l’IA "sûr et vérifiable".
Le décret prévoit aussi une mesure dédiée au bien-être numérique : 100 millions d’euros pour former les enseignants à la prévention des risques liés à l’abus des réseaux sociaux, des plateformes numériques et de l’IA.
Emploi : administration publique, santé et ordres professionnels
Les administrations pourront utiliser des systèmes d’IA pour le recrutement, la formation, l’innovation organisationnelle et la simplification des procédures. Ce processus sera accompagné d’une formation au numérique pour l’ensemble des agents publics, afin de leur faire comprendre les limites et les risques en matière de protection des données et la nécessité d’un contrôle humain.
L’IA fera aussi son entrée à l’hôpital. Les médecins et personnels de santé devront être formés non seulement à l’utilisation technique des outils, mais aussi à la responsabilité clinique, à la déontologie, à l’éthique et au droit.
Les ordres professionnels devront eux aussi intégrer l’initiation à l’IA dans la formation initiale et continue. Un enjeu important concerne la juste rémunération : le recours à l’IA pourra influer sur les paramètres des honoraires professionnels, y compris les tarifs des avocats. Une réglementation qui entend "éviter que l’automatisation ne dévalorise le travail intellectuel".
En matière de recrutement, la décision finale ne pourra pas être laissée à un algorithme.
Justice, police et reconnaissance biométrique
Dans les domaines de la justice et de la sécurité, le décret introduit d’importantes nouveautés concernant l’usage de l’intelligence artificielle. D’un côté, il encadre, dans des cas exceptionnels, l’utilisation par les forces de police d’outils d’identification biométrique, de l’autre, il prévoit la formation des magistrats à l’usage de l’IA.
Pour les forces de police, l’IA pour l’identification biométrique ne pourra être utilisée que dans des limites strictes, afin d’éviter "des formes de surveillance généralisée".
Piantedosi précise qu’il y aura « une utilisation de l’IA ex ante dans la commission d’infractions en cas de danger terroriste ou pour la recherche de personnes disparues » et que, dans ces cas, il faudra une "demande du chef de la police et l’autorisation de l’autorité judiciaire". Et ensuite un "usage ex post par rapport à l’infraction" sur la base d’éléments objectifs et vérifiables.
Dans le secteur judiciaire, l’IA peut aider à la recherche, à l’organisation et au soutien, mais elle ne peut pas se substituer au jugement du magistrat.
Sur le plan de la responsabilité civile, les garanties sont renforcées pour les personnes victimes de dommages causés par des systèmes d’IA, avec un accès à la documentation technique et des outils procéduraux plus favorables pour demander réparation.
Sur le plan de la responsabilité pénale, le ministre de la Justice Nordio a en outre annoncé l’introduction d’une nouvelle infraction pénale, à savoir "la sanction de quiconque conçoit, réalise ou omet de mettre en place les mesures de sécurité nécessaires des systèmes d’IA lorsque ce comportement fait peser un danger concret sur la sécurité des personnes ou de l’État".