Migrants: le Parlement européen adopte une nouvelle loi autorisant des centres de retour hors UE et des perquisitions, avec le soutien de la droite et de l’extrême droite
Le Parlement européen a approuvé mercredi une loi destinée à accélérer le renvoi des migrants n’ayant pas le droit légal de rester dans l’UE, grâce au soutien des groupes du centre droit et de l’extrême droite.
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Ce « règlement sur les retours » constitue le durcissement le plus marqué de la politique migratoire du bloc depuis des décennies. Il est jugé controversé car il permettrait aux pays de l’UE de créer, par des accords avec des pays non membres, des centres d’expulsion situés en dehors de l’Union, appelés centres de retour.
Ces centres pourraient servir soit de lieux de transit, où les personnes attendent leur renvoi vers leur pays d’origine, soit de lieux de séjour de longue durée, potentiellement sans limite de temps ni garantie de retour effectif. Seuls les mineurs non accompagnés seraient exemptés de la mesure, tandis que les familles avec enfants pourraient être transférées dans ces centres.
La loi a été adoptée par 418 voix contre 218, avec 30 abstentions. À l’annonce du résultat, les partisans du projet ont applaudi, tandis que certains eurodéputés situés à droite de l’hémicycle scandaient « Renvoyez-les », en référence aux migrants en situation irrégulière.
Les élus de l’autre camp ont répliqué en scandant « honte à vous ».
Le vote confirme l’émergence, au Parlement, d’une majorité penchée à droite sur les questions migratoires. Le Parti populaire européen (PPE, centre droit) s’est une nouvelle fois aligné sur les Conservateurs et réformistes européens (ECR, droite) et sur les groupes d’extrême droite Patriotes pour l’Europe (PfE) et Europe des nations souveraines (ESN).Plusieurs eurodéputés du groupe libéral Renew Europe ont également soutenu le texte.
Le PPE continue d’exclure toute coopération formelle avec les partis qu’il juge trop extrémistes, y compris l’Alternative pour l’Allemagne (AfD), formation d’extrême droite, et le Rassemblement national en France. Son président, Manfred Weber, a à plusieurs reprises rejeté la perspective d’alliances formelles avec ces forces.
Mais le PPE considère leurs voix comme cruciales pour faire adopter un durcissement de la législation migratoire, en constituant une majorité alternative à la coalition centriste traditionnelle réunissant le PPE, les Socialistes et démocrates (S&D) et Renew Europe.
Les socialistes et les eurodéputés de la gauche se sont en grande majorité opposés à la législation, estimant qu’elle pourrait porter atteinte aux droits fondamentaux des migrants.
« Ce règlement risque de normaliser des pratiques juridiquement douteuses qui auraient été impensables dans l’UE il y a encore quelques années », a déclaré Ana Catarina Mendes, vice-présidente du groupe des Socialistes et démocrates (S&D), dans un communiqué.
Au-delà des centres de retour, la nouvelle loi prévoit également la possibilité de fouiller le « lieu de résidence ou d’autres locaux pertinents » de migrants en situation irrégulière, une mesure que des ONG et des organisations de la société civile comparent aux descentes tristement célèbres de l’agence américaine Immigration and Customs Enforcement (ICE).
Parmi les autres dispositions figurent l’allongement des durées de détention, un durcissement des interdictions d’entrée et de nouveaux pouvoirs pour localiser les migrants en situation irrégulière.
Le texte porte la durée maximale légale de détention des migrants en attente de renvoi de six mois à deux ans, avec une possible prolongation de six mois et une durée illimitée pour les personnes considérées comme présentant un risque pour la sécurité.
Les interdictions d’entrée seraient également nettement durcies, passant de cinq à dix ans dans la plupart des cas, avec la possibilité d’une interdiction à vie pour les personnes jugées dangereuses pour la sécurité.
La législation modifierait aussi la procédure de recours. Actuellement, les expulsions sont automatiquement suspendues tant que les recours sont en cours. La nouvelle loi mettrait fin à cette protection automatique et laisserait aux tribunaux le soin de décider, au cas par cas, s’il convient de suspendre un ordre de retour.