L’UE impose une nouvelle taxe sur les petits colis, SHEIN, Temu et AliExpress dans le viseur. La taxe française de 2 euros sur les « petits colis » va être suspendue, remplacée par ce droit de douane européen. Quelles conséquences pour les consommateurs et les marques ?
Le 1er juillet, un droit de douane forfaitaire de 3 € sur les importations de faible valeur issues du commerce en ligne est entré en vigueur. Jusqu’ici, les biens importés dans l’UE d’une valeur inférieure à 150 € étaient exemptés de droits de douane.
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Cette mesure temporaire signifie que les petits colis entrant dans le bloc, principalement via des plateformes d’achats en ligne, seront soumis à un prélèvement douanier fixe. Elle répond à ce que le Conseil européen qualifie de « concurrence déloyale » pour les détaillants européens, ainsi qu’aux inquiétudes concernant des produits dangereux, la fraude et l’impact environnemental des volumes massifs d’importations à bas prix.
Le Conseil précise également que ce droit de douane est distinct des « frais de traitement » proposés (attendus à 2 €), actuellement en négociation dans le cadre de la vaste réforme des douanes de l’UE et de ses plans budgétaires à long terme, un nouveau revers pour le secteur chinois du commerce en ligne.
« L’urgence était si grande qu’il y a eu un large consensus politique », explique Dirk Gotink, eurodéputé néerlandais du PPE, à Euronews. Mais la mesure a mis du temps à voir le jour, « parce que les pays ont été lents à accepter que, pour faire quelque chose contre le tsunami de produits [de mode rapide] non conformes, il faut intégrer les systèmes douaniers européens ».
Une niche fiscale très lucrative
L’UE reçoit chaque année plus de deux milliards de colis de commerce en ligne d’une valeur inférieure à 150 €. Ce flux massif sature les infrastructures douanières et permet à jusqu’à 65 % des colis d’entrer avec des valeurs sous-déclarées ou des profils de sécurité non vérifiés. Ce volume inédit entrave les contrôles aux frontières et appelle une réponse réglementaire.
« Je pense que seuls 0,006 % des colis sont contrôlés par les douanes. Le nombre de produits qui arrivent en Europe fait qu’ils ne peuvent pas tous être testés », estime Laura Clays, porte-parole de l’organisation de consommateurs Testachats. « Trop de produits non conformes peuvent entrer sur le marché. »
Pendant des années, des entreprises comme SHEIN ont opéré dans un environnement sans droits de douane en acheminant les commandes individuelles directement depuis la Chine. Cela était possible grâce à la règle dite de minimis, une politique douanière permettant aux envois de faible valeur (moins de 150 € dans l’UE) d’entrer sans droits de douane.
Les entreprises ont exploité cette faille pour éviter jusqu’à 12 % de droits d’importation, maintenant artificiellement bas les coûts d’expédition et de production tout en échappant à la surveillance européenne. Le système a également permis de canaliser des milliards de recettes de vente au détail non taxées vers la logistique chinoise.
SHEIN, par exemple, a utilisé ce modèle pour générer plus de 30 milliards d’euros de chiffre d’affaires dans le monde tout en contournant les prélèvements sur les importations européennes. En évitant jusqu’à 12 % de droits de douane, les plateformes étrangères pouvaient aussi casser les prix face aux détaillants européens, qui supportent des coûts structurels plus élevés (30 à 50 % par vêtement).
Gotink décrit la situation comme « une optimisation fiscale à l’échelle industrielle, tout simplement ».
Sécurité et environnement : les enjeux
« La mode rapide a détruit le marché de la seconde main en Europe et provoqué une concurrence extrêmement déloyale pour les marques de vêtements européennes. Le contribuable paie un prix élevé pour ce commerce : la fast fashion peut contenir des substances chimiques qui ne devraient pas se trouver en Europe, comme les PFAS », déplore Gotink.
Des évaluations indépendantes réalisées par des organisations européennes de consommateurs, dont Testachats, ont montré qu’« environ 70 % des produits ne respectaient pas ou ne respectaient pas pleinement l’ensemble des exigences de sécurité de l’UE », explique Clays.
Une enquête de Greenpeace Allemagne a également révélé que 32 % des vêtements testés contenaient des concentrations illégales de substances dangereuses, notamment des métaux lourds, du formaldéhyde et des PFAS, ces « polluants éternels », dans des vestes à des niveaux atteignant jusqu’à 3 300 fois le seuil légal européen.
Des contrôles de sécurité sur les jouets et les vêtements pour enfants ont aussi mis au jour de graves non-conformités. Certains articles présentaient des formes dangereuses et des pièces détachées susceptibles de provoquer un risque élevé d’étouffement.
« Le commerce électronique international offre beaucoup d’opportunités aux consommateurs. Mais tout produit entrant sur le marché de l’UE doit respecter les normes de sécurité, de protection des consommateurs et environnementales. C’est notre objectif : faire en sorte que les produits entrant en Europe répondent aux mêmes exigences que ceux fabriqués dans l’UE », souligne Clays.
La production à grande échelle de biens de mode ultra-rapide entraîne également un coût environnemental majeur. L’acheminement par avion de milliards d’articles emballés individuellement directement des usines chinoises jusqu’aux consommateurs augmente fortement les émissions du transport aérien par rapport aux expéditions maritimes en vrac.
Ce que l’UE veut faire
« Ce que l’UE, et surtout les États membres, doivent faire, c’est investir massivement dans leur capacité à contrôler les produits qui arrivent sur le marché européen », avance Gotink.
Le droit de douane de 3 € s’applique en fonction du type d’article.
Le montant est déterminé par le code de nomenclature harmonisée attribué à chaque produit. Par exemple, si un colis contient un article textile, une paire de chaussures et un produit technologique, il sera soumis à un prélèvement de 9 €, car trois codes différents sont activés. Si un colis contient plusieurs objets du même type, la taxe de 3 € ne s’applique qu’une seule fois.
La mesure concerne les vendeurs non européens enregistrés dans le système de guichet unique d’importation pour la TVA (Import One-Stop Shop, IOSS), qui représente 93 % de toutes les importations de commerce en ligne dans l’UE. Son application repose sur des registres de ventes numériques transmis directement aux autorités.
Autre changement : jusqu’ici, les consommateurs étaient juridiquement considérés comme les « importateurs » lorsqu’ils commandaient un colis hors UE. Si une robe de chez SHEIN ou un jouet de chez Temu contenait des substances chimiques illégales ou présentait un risque d’étouffement, le consommateur portait techniquement la responsabilité juridique. Les plateformes n’agissaient qu’en tant qu’« intermédiaires », sans responsabilité vis-à-vis du produit lui-même.
Depuis le 26 mars, la nouvelle réforme du Code des douanes de l’UE supprime cette protection en requalifiant juridiquement les places de marché numériques en « importateurs réputés ». En tant qu’importateurs reconnus, elles sont responsables au titre des législations européennes sur la sécurité des produits, notamment le règlement général sur la sécurité des produits. Elles sont donc légalement tenues de faire certifier la sécurité et de tester la composition chimique, au risque d’encourir de lourdes sanctions financières ou des interdictions de marché en cas de non-respect des règles.
Ce nouveau droit restera en vigueur jusqu’à l’entrée en application d’un système permanent plus large pour les importations de faible valeur, qui doit être acté en novembre 2025 dans le cadre de la réforme globale des douanes. En 2028, la plateforme permanente de données douanières de l’UE sera mise en service, supprimant entièrement le seuil des 150 € et taxant chaque article de manière dynamique dès le premier centime.
La France ne fait plus cavalier seul
La taxe française de 2 euros sur les colis, instaurée en mars mais contournée par les plateformes asiatiques, sera « suspendue » mercredi 1er juillet, jour d’introduction d’un droit de douane européen de 3 euros auquel elle devait initialement s’ajouter, a annoncé, mardi 30 juin, le gouvernement français à l’Agence France-Presse (AFP).
« Comme nous sommes dans un marché unique, que nous travaillons avec nos partenaires européens, il ne se justifie plus de garder uniquement notre taxe [sur les] colis » en plus du nouveau « droit de douane de 3 euros » européen, a expliqué à l’AFP le cabinet du ministre du commerce, Serge Papin, changeant son fusil d’épaule.
Au 1er mars, la France a mis en place une taxe de 2 euros par catégorie d’articles achetés sur les plateformes d’e-commerce extra-européennes pour freiner l’afflux de « colis », de moins de 150 euros, en provenance de Chine.
Mais les acteurs visés, parmi lesquels Shein, Temu et AliExpress, ont trouvé la parade en expédiant par avion les marchandises dans d’autres pays européens, puis en les acheminant par la route jusqu’en France.
Pour les consommateurs : plus cher, moins risqué
Avec les nouvelles règles, les acheteurs européens devront faire face à des prix plus élevés et à des délais de livraison plus longs.
Une commande en ligne bon marché typique d’une valeur de 20 € pourra facilement dépasser 30 € une fois les nouveaux frais ajoutés. Par exemple, si un client achète une robe d’été à 10 € et une paire de lunettes de soleil à 10 €, la commande déclenche deux droits de catégorie distincts de 3 €, ajoutant 6 € à la facture. En ajoutant les 2 € de frais de traitement prévus, le prix final à payer atteint 28 €, soit une hausse de 40 % sur un panier de produits à bas prix.
Les agents des douanes doivent contrôler numériquement chaque colis, et les points de passage aux frontières risquent d’être engorgés. Les acheteurs qui avaient l’habitude de recevoir en moins d’une semaine des colis acheminés par avion depuis des entrepôts asiatiques pourraient devoir patienter pendant que les agents des douanes vérifient les codes de catégorie des produits.
À long terme, cela profite aux consommateurs. « Si cela permet de refuser davantage de produits non conformes, ou d’inciter les fabricants et les vendeurs à mieux respecter les lois européennes avant de mettre des produits en vente en ligne, c’est une bonne chose », estime Clays.
Les changements offrent également une meilleure protection en matière de sécurité. Comme les plateformes sont désormais juridiquement classées comme importateurs, le risque d’acheter sans le savoir des produits dangereux, tels que des vêtements pour enfants contenant des substances toxiques ou des jouets bon marché présentant des risques d’étouffement, devrait diminuer. Les règles suppriment aussi les mauvaises surprises de frais à régler à la livraison, puisque tous les droits doivent être payés à l’avance au moment du paiement en ligne.
Pour les entreprises : des règles du jeu plus équitables
Une fois la taxe entrée en vigueur, des applications de vente comme SHEIN, Temu et AliExpress devront soit absorber ces coûts de conformité se chiffrant en milliards d’euros, soit accepter de perdre des clients sensibles aux prix à cause des hausses tarifaires.
Pour survivre, elles pourraient être contraintes de revoir en profondeur leur modèle économique, en abandonnant l’envoi direct au consommateur par avion au profit d’investissements dans de grands entrepôts basés dans l’UE. Les analystes estiment que ce passage à des centres de distribution locaux pourrait rogner jusqu’à 40 % des marges bénéficiaires, tandis que les sanctions en cas de non-conformité pourraient atteindre 6 % de la valeur annuelle des importations.
La politique aura aussi un impact sur la stratégie commerciale de la Chine. Les exportations de commerce électronique transfrontalier ont atteint 2,75 billions de yuans (environ 350 milliards d’euros) en 2025, et ces plateformes en ligne sont des moteurs majeurs de l’économie.
Pour les entreprises européennes, en revanche, les nouvelles règles rétablissent des conditions de concurrence plus équitables en supprimant l’avantage artificiel de prix dont bénéficiaient les vendeurs non européens.
Les détaillants traditionnels, en magasin comme en ligne, peuvent regagner en compétitivité, alors que les 2,3 milliards de colis non taxés qui entrent chaque année dans le bloc sont intégrés dans les régimes fiscaux standard.
Les marques de mode rapide domestiques comme Zara et H&M pourront mieux tirer parti de leurs chaînes d’approvisionnement européennes, en réapprovisionnant plus vite les magasins que leurs concurrents étrangers confrontés aux frictions aux frontières. Les marques qui misent sur la durabilité et le respect des normes européennes en matière de durabilité devraient aussi gagner en attractivité auprès des consommateurs.
« Le secteur de la fast fashion, tel qu’il fonctionne aujourd’hui, est tout simplement insoutenable en tant que modèle économique. J’espère que nous pourrons mettre fin aux flux commerciaux non conformes et excessivement bon marché, où les biens de consommation sont utilisés une fois puis jetés », ajoute Gotink.