Bruxelles reproche à Google d'avoir favorisé ses services dans les résultats de recherche et limité les développeurs d’apps. De son côté, Washington prépare de nouveaux tarifs commerciaux.
La Commission européenne a annoncé jeudi une amende de 890 millions d’euros à l’encontre de Google pour des pratiques présumées d’autopréférence et un traitement jugé inéquitable des développeurs d’applications, au moment où l’administration Trump prépare une nouvelle salve de droits de douane.
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Cette amende vient clore une enquête ouverte par la Commission en mars 2024 sur le fondement du règlement sur les marchés numériques (DMA), un texte qui fixe une liste d’obligations et d’interdictions pour les grands groupes technologiques dominants sur les principaux marchés numériques.
Le volet principal du dossier, qui vaut à Google une amende de 460 millions d’euros, concerne le moteur de recherche du groupe, accusé d’accorder un traitement préférentiel systématique à ses propres services, notamment Google Shopping, Google Hotels et Google Flights, tout en reléguant ses concurrents plus bas dans les résultats.
L’autopréférence s’est imposée pour la première fois comme théorie juridique centrale dans l’affaire antitrust Google Shopping, une décision de référence confirmée par la Cour de justice de l’Union européenne en 2024, plus de dix ans après l’ouverture formelle de l’enquête en 2010.
Le DMA a ensuite consacré ce concept en droit, avec pour objectif explicite d’accélérer l’application des règles et d’alléger nombre des exigences probatoires prévues par le droit de la concurrence traditionnel.
Le second volet de l’affaire, qui représente les 430 millions d’euros restants, porte sur les accusations de développeurs d’applications selon lesquelles Google les empêche d’indiquer aux consommateurs comment sortir de son écosystème, par exemple en mettant en avant des offres moins chères disponibles en dehors de sa boutique d’applications ou en signalant des systèmes de paiement alternatifs.
Les implications de la décision
Au-delà de la sanction pécuniaire, et sans doute plus déterminante encore pour Google, la Commission a ordonné à l’entreprise de mettre fin à ses manquements, en traitant les services tiers sans discrimination et en laissant les développeurs d’applications communiquer librement avec les utilisateurs.
Google dispose de 60 jours pour se conformer à la décision de la Commission, faute de quoi le groupe s’expose à des astreintes pouvant atteindre 5 % de son chiffre d’affaires mondial.
Google soutient pour sa part que ses services sont conçus pour optimiser l’expérience des utilisateurs et que modifier ses résultats de recherche ou les règles de sa boutique d’applications nuirait à l’écosystème numérique européen.
« Ce n’est pas de la concurrence loyale, c’est une dégradation des produits dictée par un petit groupe de plaignants qui défendent leurs propres intérêts, au détriment des entreprises et des consommateurs européens. La régulation devrait améliorer les produits, pas les rendre moins bons », a déclaré Kent Walker, président des affaires mondiales de Google.
Google a déjà commencé à tester des modifications de son moteur de recherche et de sa boutique d’applications. La Commission affirme qu’elle continuera à en surveiller la mise en œuvre et estime que certaines de ces mesures constituent des progrès significatifs vers la conformité.
Google n’a pas indiqué s’il comptait faire appel de la décision.
Sur le papier, la conclusion de l’enquête résulte d’une évaluation largement technocratique visant à déterminer si le géant technologique a enfreint les règles prescriptives du bloc pour des marchés numériques plus équitables et plus contestables. Mais elle risque de devenir un nouveau point de friction dans les tensions transatlantiques.
Les tensions commerciales avec les États-Unis
Une lourde amende infligée à un groupe américain devrait devenir un nouveau point d’achoppement avec Washington. L’administration Trump a répété à plusieurs reprises qu’elle considérait les règles numériques de l’UE comme un « irritant » commercial, allant parfois jusqu’à assimiler ce type d’amendes à des droits de douane.
Il y a un an, Bruxelles et Washington ont conclu un accord commercial, connu sous le nom d’accord de Turnberry, pour régler leur différend : l’UE a accepté de supprimer les droits de douane sur la plupart des produits industriels américains et d’accepter un droit de douane américain de 15 % sur ses propres exports.
L’administration Trump a été contrainte d’adopter de nouveaux droits de douane sur un autre fondement juridique après que la Cour suprême des États-Unis a jugé illégales les taxes imposées en 2025.
Ce nouveau régime doit expirer cette semaine et la Maison-Blanche envisage des droits supplémentaires censés viser le travail forcé et la surcapacité, à la suite d’une enquête au titre de la section 301 portant notamment sur les prix des médicaments en Allemagne.
Les tensions commerciales entre l’UE et les États-Unis ont déjà pesé sur la manière dont Bruxelles a sanctionné par le passé les géants américains du numérique. En septembre dernier, une amende visant Google pour ses activités de publicité en ligne avait été mise de côté sous la pression à la fois de certains membres de la Commission et du gouvernement américain.
Le commissaire au commerce, Maroš Šefčovič, s’est imposé comme le principal opposant interne à l’adoption de sanctions sensibles avant la conclusion d’un accord avec Washington. Une fois cette fracture interne rendue publique, la Commission est passée à l’acte en infligeant l’amende, mais l’épisode a montré à quel point les enquêtes de l’UE restaient vulnérables aux pressions politiques extérieures.