Bruxelles ouvre une procédure d’infraction contre tous les États membres de l’UE pour des progrès trop lents en efficacité énergétique
La route vers 2050 est longue et sinueuse.
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La semaine dernière, l’UE a lancé une procédure d’infraction (source en anglais) contre tous ses membres pour ne pas avoir pleinement transposé dans leur droit national la directive sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD), également appelée « directive sur les Maisons vertes » (source en anglais). La date limite pour le faire était fixée au 29 mai 2026.
Bruxelles veut mettre le bloc sur une trajectoire commune vers la neutralité carbone d’ici la première moitié du siècle, en imposant la modernisation des bâtiments, premiers consommateurs d’énergie en Europe.
L’ouverture de cette procédure d’infraction, qui signifie que chaque État membre a reçu une lettre de mise en demeure l’enjoignant de finaliser la transposition, ne veut pas dire que l’Europe ne progresse pas sur ce terrain.
En réalité, de nombreux bâtiments deviennent plus performants sur le plan énergétique, même si le rythme n’est pas aussi rapide que Bruxelles le souhaiterait.
Aujourd’hui, environ un citoyen de l’UE sur quatre vit dans des immeubles plus verts qu’il y a six ans, selon Eurostat, mais la vitesse de mise en œuvre varie fortement d’un pays à l’autre.
Le taux le plus élevé est enregistré aux Pays-Bas, avec 60,5 %, suivis du Danemark (34 %), de la France (33 %) et de la Slovénie (33 %), toutes autour d’un tiers.
Ces chiffres creusent un fossé considérable avec l’Italie, qui arrive en dernière position pour la rapidité de sa rénovation, avec seulement 3 % de bâtiments classés plus performants qu’en 2018.
Malte (8 %) et la Grèce (9,5 %) ne font guère mieux, avec moins de 10 % de leurs bâtiments devenus plus verts.
Rendre les bâtiments plus économes en énergie signifie, par exemple, améliorer l’isolation des toitures et des fenêtres pour réduire la consommation. L’UE veut toutefois supprimer progressivement les incitations et subventions aux anciennes chaudières au gaz et aux combustibles fossiles, au profit des pompes à chaleur et des panneaux solaires.
Ces plans suscitent toutefois des critiques, de nombreux États membres estimant qu’il est trop coûteux de mettre en œuvre ces changements dans un délai aussi court.
« Ce n’est pas une question d’être ou non d’accord avec l’UE, mais de chiffres », a déclaré Gilberto Pichetto Fratin, ministre italien de l’Environnement et de la Sécurité énergétique. « Comment pouvons-nous intervenir d’ici 2033 et faire dépenser 50 000 € à un couple de retraités pour porter leur logement à la classe énergétique B ? »
Les critiques sont également venues de l’ancienne ministre allemande du Logement, Klara Geywitz, membre du parti social-démocrate SPD, qui juge qu’il n’est pas juste de contraindre les gens à rénover leurs bâtiments ou à vendre leur bien pour se conformer aux normes de performance énergétique.
Huit pays soumettent un plan national de rénovation des bâtiments
Néanmoins, même si aucun pays n’a encore entièrement transposé la directive européenne dans son droit national, les choses bougent sur le front de la rénovation.
Huit États membres ont déjà transmis leur projet de plan national de rénovation des bâtiments (NBRP) à la Commission européenne, marquant le premier pas concret dans la mise en œuvre de l’EPBD.
Il s’agit de la Belgique, de la Bulgarie, de la Croatie, de la Finlande, de la Lituanie, de la Roumanie, de la Slovénie et de l’Espagne.
Les NBRP doivent définir une feuille de route détaillée de la rénovation des bâtiments résidentiels et non résidentiels et inclure une analyse du parc immobilier national, ainsi que des objectifs pour 2030, 2040 et 2050 et les politiques permettant de les atteindre, y compris une évaluation des besoins d’investissement.
Contrairement aux stratégies précédentes, les NBRP suivent un modèle commun au niveau de l’UE, ce qui permet d’évaluer plus uniformément les progrès réalisés dans les États membres. Toutefois, si les stratégies déjà soumises donnaient une direction générale, « elles manquaient d’une structure harmonisée, d’indicateurs communs et d’étapes contraignantes à l’échelle de l’Union », a indiqué la Commission.
La date limite pour remettre les versions définitives de ces plans est fixée au 31 décembre 2026.