Les principales dispositions de l'AI Act entrent en vigueur dans l'Union européenne. Ce cadre inédit impose de nouvelles obligations de transparence et de sécurité aux développeurs, tout en renforçant le rôle de Bruxelles comme référence mondiale en matière de régulation de l'IA.
Les règles de l'Union européenne encadrant les modèles d'intelligence artificielle entrent en vigueur à partir de ce dimanche, renforçant le rôle de la Commission européenne comme principal régulateur mondial de cette technologie.
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Adopté en 2024, l'AI Act est la première législation complète consacrée à l'intelligence artificielle. Certaines de ses dispositions les plus importantes, notamment celles concernant les grands modèles de langage, deviennent désormais applicables.
Le règlement instaure des règles inédites dont la mise en œuvre s'annonce complexe, alors que les technologies d'IA évoluent à un rythme soutenu. L'expérience acquise par Bruxelles pourrait toutefois servir de référence au-delà des frontières européennes.
Que prévoient les règles ?
À l'origine, l'AI Act ne devait encadrer que les applications d'IA. Mais après le lancement de ChatGPT en 2022, les responsables politiques européens ont décidé d'y inclure aussi la technologie sous-jacente : les grands modèles de langage.
Le règlement impose des obligations à tous les modèles d'IA à usage général, c'est-à-dire ceux pouvant être adaptés à de multiples usages. Les développeurs devront notamment faire preuve de davantage de transparence sur la conception de leurs modèles, divulguer les contenus protégés par le droit d'auteur utilisés pour leur entraînement et fournir aux utilisateurs des informations suffisantes sur leurs capacités.
Les modèles les plus puissants, dits "frontier", sont soumis à des exigences supplémentaires. Les entreprises qui les développent devront identifier et atténuer les risques qu'ils pourraient faire peser sur la société.
Pour accompagner la mise en œuvre du texte, la Commission européenne a adopté l'an dernier un code de conduite volontaire élaboré par des experts internationaux, dont le chercheur Yoshua Bengio. La plupart des grands laboratoires occidentaux d'IA l'ont signé, à l'exception de Meta.
"Nous avons collaboré étroitement avec la Commission européenne et l'ensemble de l'écosystème sur la mise en œuvre de l'AI Act, y compris ses codes de conduite, et nous continuerons à travailler ensemble pour aider l'Europe à tirer parti des avantages de l'ère de l'intelligence", a déclaré à Euronews Tom Duff Gordon, vice-président d'OpenAI et responsable des politiques publiques pour la région EMEA.
Quels défis à venir ?
La mise en œuvre de ces nouvelles règles représente toutefois un défi majeur pour Bruxelles. La Commission a créé un Office européen de l'intelligence artificielle (AI Office), chargé de superviser l'application du règlement, mais celui-ci devra composer avec des ressources limitées et une forte concurrence du secteur privé pour recruter des spécialistes de l'IA.
L'exécutif européen compte s'appuyer sur des experts externes, notamment un panel de scientifiques et des entreprises spécialisées dans la sûreté de l'IA. La tâche reste néanmoins complexe, les technologies évoluant rapidement et les connaissances scientifiques sur les risques les plus avancés demeurant encore limitées.
L'application du règlement pourrait aussi raviver les tensions avec Washington. L'administration Trump s'est montrée particulièrement critique envers les réglementations européennes visant les géants américains du numérique.
"Le danger, c'est que l'administration américaine actuelle considère cela comme une attaque contre les intérêts commerciaux des États-Unis, comme elle l'a fait lorsque la Commission a voulu mettre en œuvre ses règles sur les marchés numériques en décembre 2025 et, plus récemment ce mois-ci, lorsqu'elle a voulu infliger une amende à Google au titre du règlement européen sur les marchés numériques", a déclaré à Euronews le député européen Michael McNamara (Irlande/Renew).
Quels changements pour les Européens ?
L'AI Act vise avant tout à garantir que les systèmes d'IA commercialisés dans l'Union européenne ne portent pas atteinte à la sécurité ni aux droits fondamentaux des citoyens. Le règlement s'applique également aux entreprises étrangères qui proposent leurs technologies sur le marché européen.
Les entreprises du secteur estiment toutefois que ces nouvelles obligations risquent de ralentir l'innovation en alourdissant les procédures de conformité. Dans les faits, certains modèles d'IA pourraient ainsi être déployés en Europe quelques semaines plus tard que sur d'autres marchés.
En contrepartie, les utilisateurs européens devraient bénéficier de garanties supplémentaires quant à la sécurité et à la transparence des modèles mis à leur disposition.
Le député européen Axel Voss (Allemagne/PPE) a appelé la Commission à appliquer l'AI Act en étroite cohérence avec les autres dossiers numériques, les technologies d'IA étant de plus en plus intégrées aux produits connectés et aux services en ligne.
"Compte tenu du manque de capacités de l'AI Office, j'espère vivement qu'il ne gaspille pas son énergie sur des préoccupations de niche mais qu'il s'aligne fortement sur les priorités de ses collègues chargés de la régulation des plateformes", a déclaré Axel Voss à Euronews.
L'UE fixe-t-elle la norme ?
Avec l'AI Act, l'Union européenne entend également imposer ses standards à l'échelle internationale. Les choix de l'AI Office pourraient avoir des répercussions bien au-delà des frontières européennes, renforçant ce que l'on appelle l'"effet Bruxelles", par lequel les règles européennes deviennent progressivement des références mondiales.
Deux approches s'opposent toutefois sur les priorités de la régulation de l'IA. La première met l'accent sur la protection des droits fondamentaux, notamment contre les discriminations, les atteintes à la vie privée et le manque de supervision humaine.
La seconde, portée par le courant de l'altruisme efficace, privilégie les risques dits "existentiels", comme l'utilisation de l'IA pour développer des armes nucléaires ou biologiques, mener des cyberattaques massives ou échapper au contrôle humain.
Des événements récents pourraient renforcer cette seconde approche. Les États-Unis ont notamment soumis à des restrictions à l'exportation un modèle d'Anthropic fondé sur Mythos en raison de préoccupations liées à ses capacités en matière de cyberattaques. De son côté, OpenAI a révélé qu'un de ses agents d'IA avait réussi à pirater une entreprise d'intelligence artificielle dans le cadre de tests. Ces épisodes pourraient inciter la Commission européenne à concentrer ses ressources limitées sur la prévention des risques les plus graves.
"La Commission doit résister à la tentation de consacrer ses ressources de contrôle uniquement aux risques systémiques de cyberoffensive et de perte de contrôle", a déclaré à Euronews Laura Lazaro Cabrera, directrice au Center for Democracy & Technology.
"L'application des règles ne doit pas être dictée par les gros titres, mais couvrir l'ensemble du spectre des risques et s'interroger sur la prise en compte adéquate des droits fondamentaux et des risques sociétaux", a-t-elle ajouté.