Trottinettes en location: un cinquième des engins assurés en 2023, mais environ 40 % des sinistres.
L’Allemagne veut combler une faille juridique qui laisse les victimes d’accidents de trottinettes électriques sans indemnisation, en rendant les sociétés de location comme Lime et Bolt directement responsables des accidents impliquant leurs véhicules.
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Le projet de loi couvrirait aussi les accidents provoqués par des trottinettes abandonnées sur les trottoirs. Avec les nouvelles règles, les exploitants seraient soumis à un régime de responsabilité sans faute en tant que propriétaires, indépendamment de toute faute, tandis que les utilisateurs seraient présumés responsables, sauf à démontrer le contraire.
Actuellement, les victimes d’accidents de trottinettes doivent prouver que le conducteur est fautif, une exigence souvent impossible à satisfaire lorsque celui-ci n’est pas identifié. La nouvelle loi faciliterait nettement les demandes d’indemnisation.
« Les avantages économiques de ces services profitent largement aux opérateurs de flotte, en tant que détenteurs des véhicules », explique le ministère fédéral allemand de la Justice et de la Protection des consommateurs dans l’exposé des motifs du projet de loi (source en anglais).
« Il semble donc logique que celui qui tire profit d’une activité en assume aussi les risques », ajoute-t-il.
Le texte s’appliquerait aux trottinettes électriques et à certains véhicules auto-équilibrés, mais pas aux vélos électriques.
Le gouvernement allemand estime que les règles actuelles ne reflètent plus l’essor rapide des trottinettes électriques dans les rues du pays.
Les accidents de trottinettes électriques inquiètent de plus en plus en Europe
Le nombre de trottinettes électriques assurées a été multiplié par plus de cinq, passant de 180 000 en 2020 à 990 000 en 2023, selon l’Association allemande des assureurs.
Les demandes d’indemnisation pour dommages à des tiers sont passées de 1 150 en 2020 à 5 000 en 2024. Les trottinettes en libre-service représentaient environ un cinquième des trottinettes assurées en 2023, mais elles concentraient près de 40 % de ces déclarations, selon l’Association allemande des assureurs.
Au-delà des collisions et des trottoirs encombrés, les autorités alertent aussi sur le risque que les batteries lithium-ion utilisées dans les trottinettes électriques provoquent de graves incendies lorsqu’elles sont endommagées, défectueuses ou mal rechargées.
Les préoccupations liées à la sécurité et à l’occupation de l’espace public ont poussé plusieurs villes européennes à supprimer les trottinettes en libre-service.
Paris a mis fin aux services de location en 2023 après un vote des habitants, tandis que Madrid a retiré les licences des opérateurs en 2024 en raison de manquements dans le contrôle de la circulation et du stationnement.
Prague a retiré les trottinettes en libre-service de ses rues en janvier 2026 et Bruxelles prévoit de faire de même en janvier 2027.