Italie : les commerces ne sont pas obligés de servir l'eau du robinet, un cas à part en Europe, tour d'horizon des règles nationales
Alors qu'une vague de chaleur exceptionnelle serre l'Europe dans un étau de températures record, une bonne hydratation s'impose comme une priorité absolue de santé publique. Pourtant, l'accès gratuit à l'eau potable dans les restaurants, les bars ou les hôtels reste un droit très inégalement garanti en Europe.
PUBLICITÉ
PUBLICITÉ
À l'origine de la reprise du débat, un arrêt récent et définitif de la Cour de cassation en Italie, qui trace une frontière nette entre liberté commerciale et éthique de la culture.
Pourquoi la Cour de cassation a donné raison à l'hôtel des Dolomites
Dans une ordonnance rendue le 29 avril, la Cour de cassation a jugé qu'un hôtel cinq étoiles des Dolomites avait agi de manière tout à fait légitime en refusant de fournir de l'eau du robinet à une cliente.
Les faits remontent aux fêtes de Noël 2019, à l'hôtel Sassongher de Corvara in Badia, dans le Trentin-Haut-Adige. La cliente avait acheté un forfait en demi-pension pour un montant supérieur à 5 700 euros, avec la clause "boissons exclues". Lors des dîners, le personnel de l'établissement avait refusé de lui servir de l'eau du robinet, ne proposant que de l'eau minérale en bouteille au prix de 7 euros l'unité et rejetant sa proposition de payer un supplément forfaitaire pour des carafes d'eau du réseau.
Les recours engagés ensuite par la cliente pour obtenir 2 763 euros de dommages et intérêts sont restés vains. Elle faisait valoir que l'eau constitue « un bien naturel et un droit humain universel » et que toute personne séjournant à l'hôtel est en droit de s'attendre à en disposer à table, tout comme elle tient pour acquis de trouver des draps ou du savon.
La Cour de cassation a rejeté fermement cette argumentation, confirmant que l'ordre juridique italien ne comporte aucune norme imposant aux restaurateurs ou hôteliers l'obligation de servir de l'eau du robinet.
Dans quels pays européens l'eau du robinet est-elle disponible
Dans les pays de la péninsule Ibérique, l'orientation est à une forte protection du consommateur et à une transition écologique résolue. En Espagne, une législation entrée en vigueur en 2022 impose à tous les établissements de restauration d'offrir gratuitement de l'eau du robinet, en priorité par rapport aux bouteilles à usage unique.
Une ligne que partage le Portugal : selon les dispositifs normatifs et les précisions juridiques nationales apparus ces dernières années, les restaurants ne peuvent en aucun cas facturer les verres d'eau du robinet, ni refuser légitimement d'en servir lorsqu'ils sont explicitement demandés par les clients. La loi portugaise protège le consommateur en empêchant que la soif ne se traduise par un achat forcé d'options commerciales emballées, en liant étroitement le droit à l'hydratation à la transparence et à l'équité du service d'accueil.
Les obligations en France et au Royaume-Uni
Dans le reste du continent, les réponses réglementaires reflètent de profondes différences historiques et culturelles. La France protège de longue date les clients grâce à la formule historique de la « carafe d'eau », que les restaurateurs sont tenus d'inclure gratuitement dans le prix global, à condition toutefois qu'un repas complet soit commandé.
Au Royaume-Uni, l'obligation de fournir gratuitement de l'eau potable est en revanche indissolublement liée aux licences commerciales : tous les établissements qui servent de l'alcool doivent en garantir l'accès sur demande.
Dans des pays comme l'Allemagne, la Belgique ou les Pays-Bas, en revanche, où il n'existe aucune obligation légale et où l'eau est traitée comme n'importe quel autre bien commercial, elle est souvent servie à table à des prix supérieurs à ceux des boissons sans alcool, voire de la bière elle-même.