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Sanctions, nucléaire, avoirs gelés : que prévoit l'"accord-cadre" entre l'Iran et les États-Unis ?

Le président Donald Trump s’exprime dans le Bureau ovale de la Maison-Blanche, mercredi 10 juin 2026, à Washington.
Le président Donald Trump s’exprime dans le Bureau ovale de la Maison Blanche, mercredi 10 juin 2026, à Washington. Tous droits réservés  Copyright 2026 The Associated Press. All rights reserved.
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Par Gael Camba & Nathan Rennolds
Publié le Mis à jour
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Les médias d’État iraniens ont rapporté dimanche que Téhéran n'avait pas encore pris de décision finale concernant le projet d'accord visant à mettre fin à la guerre avec les États-Unis.

Un haut responsable iranien a indiqué à Reuters que la version finale du projet d'accord-cadre avec les États-Unis couvre un large éventail de sujets, du programme nucléaire iranien à la réouverture du détroit d'Ormuz, en passant par des dérogations américaines aux sanctions pétrolières. Un accord final devrait être négocié dans les soixante jours suivant son approbation par les deux parties.

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Selon ce responsable, l'accord-cadre ("memorandum of understanding")comprend les dispositions suivantes :

Détroit d'Ormuz

L'Iran s'engagerait à rouvrir immédiatement le détroit d’Ormuz au trafic commercial, tandis que les États-Unis lèveraient leur blocus naval sur les ports iraniens. Cette levée du blocus commencerait dès la signature de l'accord cadre et serait finalisée dans un délai de 30 jours.

Volet financier

Les États-Unis s'engageraient à ne pas imposer de nouvelles sanctions à l'Iran avant la conclusion d'un accord final. À terme, l'ensemble des sanctions américaines et onusiennes serait levé selon un calendrier convenu.

Washington suspendrait également, pour une période déterminée, les sanctions visant les exportations de pétrole iranien, permettant à Téhéran de reprendre ses ventes et de percevoir les revenus associés.

Les États-Unis accepteraient en outre de débloquer 25 milliards de dollars d'avoirs iraniens gelés, notamment via des transferts de liquidités, des mécanismes régionaux et des lignes de crédit.

Enfin, Washington, en coordination avec ses alliés régionaux, élaborerait un plan de reconstruction et de développement pour l'Iran, qui serait négocié avec Téhéran dans un délai de soixante jours.

Volet nucléaire

Téhéran s'engagerait à ne pas produire ni acquérir d'armes nucléaires. Dans l'attente d'un accord final, l'Iran maintiendrait son programme nucléaire en l'état, sans nouvel enrichissement d'uranium ni extension de ses installations.

Les États-Unis accepteraient qu'un futur accord global prévoie la dilution, sur le territoire iranien, des stocks d'uranium hautement enrichi.

Le programme nucléaire iranien, les activités d'enrichissement et la gestion des stocks feraient l'objet de négociations dans les soixante jours suivant la signature du mémorandum.

Fin des opérations militaires

Le projet d’accord prévoit également un arrêt complet des opérations militaires contre l’Iran et le Liban, ainsi que la prévention de toute nouvelle action militaire, selon les médias d’État iraniens.

Une partie des avoirs iraniens gelés serait débloquée dès le début de la mise en œuvre de l’accord, en parallèle de la suspension de certaines sanctions économiques.

Le texte prévoit aussi un assouplissement des restrictions maritimes, afin de faciliter le passage des navires commerciaux iraniens.

Vers un accord imminent

Les médias d'État iraniens ont indiqué dimanche que Téhéran n'avait pas encore arrêté de décision définitive sur le projet d'accord visant à mettre fin aux tensions avec les États-Unis.

Donald Trump et le Pakistan, médiateur dans les discussions, avaient évoqué samedi la possibilité d'un accord dans les vingt-quatre heures.

"La signature de l'accord est prévue pour demain et, immédiatement après, le détroit d'Ormuz sera ouvert à tous", a écrit Donald Trump sur son réseau Truth Social.

Un petit bateau à moteur passe devant des navires au mouillage dans le détroit d’Ormuz, au large de Bandar Abbas, en Iran, le jeudi 11 juin 2026.
Un petit bateau à moteur passe devant des navires au mouillage dans le détroit d’Ormuz, au large de Bandar Abbas, en Iran, le jeudi 11 juin 2026. AP Photo

Le Premier ministre pakistanais, Shehbaz Sharif, a déclaré plus tôt qu'un accord était plus proche "que jamais auparavant".

"Alors que la finalisation est vraisemblablement attendue dans les prochaines vingt-quatre heures, le Pakistan se prépare à la signature électronique de l’accord de paix, qui serait immédiatement suivie de discussions techniques la semaine prochaine", a-t-il écrit sur X.

Une délégation qatarie est arrivée dimanche à Téhéran, alors que les négociations se poursuivent.

Selon l'agence de presse Tasnim, cette délégation doit "examiner les derniers développements liés au processus diplomatique".

Tout accord dépendrait du feu vert de Téhéran à une réouverture complète du détroit d'Ormuz, point de passage stratégique pour le pétrole et le gaz, ainsi qu'à l'arrêt de son programme d'armes nucléaires.

Donald Trump a déclaré samedi qu'un accord constituerait "un rempart contre toute arme nucléaire".

"Espérons que ce processus se déroulera rapidement, facilement et sans heurts. Sinon, nous avons l'ultime alternative, que j'espère ne plus jamais avoir à utiliser", a-t-il prévenu.

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