L'ancien président vénézuélien s'est présenté comme un "prisonnier de guerre" et qualifie son arrestation d'"enlèvement". Il demande l'abandon de toutes les charges contre lui et son épouse au nom de l'immunité diplomatique.
L'ancien président vénézuélien Nicolás Maduro et son épouse, Cilia Flores, ont demandé mercredi à un juge d'annuler l'acte d'accusation pour trafic de drogue dont ils font l'objet, au motif qu'ils bénéficient de l'immunité en tant que dirigeant et Première dame d'un pays étranger.
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Dans un mémoire déposé devant le tribunal fédéral de Manhattan, les avocats de Maduro affirment que la loi oblige le juge à rejeter l'acte d'accusation, car il ne peut viser un dirigeant étranger.
"Aucun tribunal américain n'a jamais mené le procès pénal d'un dirigeant étranger qui était reconnu par son propre pays comme le chef de l'État en exercice au moment où les poursuites ont été engagées", écrivent les avocats.
"Ce n'est pas un hasard de l'histoire. Cela traduit une règle plus ancienne que la 'common law' : les chefs d'État sont soustraits aux poursuites pénales devant tout tribunal national autre que le leur".
"Il s'agit d'un attribut de la souveraineté du Venezuela"
Nicolás Maduro et son épouse doivent être jugés pour des accusations de trafic de drogue à partir du 1er juin de l'année prochaine. Le juge Alvin K. Hellerstein a fixé au 17 novembre le début des plaidoiries sur les requêtes visant à faire annuler l'acte d'accusation.
L'ancien président vénézuélien, 63 ans, et son épouse, Cilia Flores, 69 ans, sont détenus dans une prison de Brooklyn depuis que les forces américaines les ont arrêtés à leur domicile de Caracas lors d'un raid en pleine nuit début janvier, avant de les transférer à New York.
Dans un autre mémoire déposé mercredi, les avocats de Cilia Flores soutiennent qu'elle bénéficie elle aussi de l'immunité de poursuites aux États-Unis au titre de l'immunité souveraine.
"Il s'agit d'un attribut de la souveraineté du Venezuela, et seul le Venezuela peut y renoncer", écrivent ses avocats.
Les avocats de Maduro affirment que même si leur client ne bénéficiait pas de l'immunité souveraine en tant que chef de l'État, la procédure le visant doit être abandonnée car il a également droit à l'immunité souveraine fondée sur ses actes officiels.
Accusation de trafic de drogue vers les États-Unis
Par ailleurs, les avocats soutiennent que Nicolás Maduro "nie avec véhémence les accusations portées contre lui" et affirment que "si cette affaire devait être jugée, il apparaîtrait clairement qu'il a été faussement accusé".
Maduro et Flores ont tous deux plaidé non coupable dans une affaire pénale engagée il y a six ans contre de nombreux co-conspirateurs présumés. Ils risquent la prison à perpétuité si un jury conclut qu'ils ont participé à un complot visant à acheminer de la cocaïne vers les États-Unis.
Les procureurs fédéraux doivent répondre aux arguments de la défense plus tard dans le mois.
L'administration du président américain, Donald Trump, a défendu le raid ayant permis la capture de Maduro, le décrivant comme une "opération policière chirurgicale". L'ancien dirigeant vénézuélien s'est présenté comme un prisonnier de guerre et qualifie son arrestation d'enlèvement.
Les procureurs affirment que Nicolás Maduro a orchestré un complot visant à faire entrer aux États-Unis des milliers de tonnes de cocaïne, en collusion avec les forces de l'ordre vénézuéliennes pour aider des barons de la drogue.