L'ancien FN se voit privé d'une aide publique de deux millions d'euros dans le cadre de l'enquête sur les assistants présumés fictifs d'eurodéputés.
PUBLICITÉLes juges français ont saisi, dans le cadre de l'affaire des assistants présumés fictifs d'eurodéputés FN, 2 millions d'euros d'aide publique due au Rassemblement national (RN, ex-FN), qui risque la cessation de paiement et crie à l'"assassinat politique".
Les juges financiers parisiens qui enquêtent sur cette affaire, dont le préjudice estimé par le Parlement européen est de 7 millions d'euros pour la période 2009 à 2017, ont demandé, dans une ordonnance datée du 28 juin, "la saisie pénale d'une somme destinée au Front national au titre de l'aide publique apportée aux partis pour un montant de deux millions d'euros", a indiqué une source proche du dossier, confirmant une information de RMC.
"En confisquant notre dotation publique sans jugement sur cette pseudo affaire des assistants, les juges d'instruction nous appliquent la peine de mort "à titre conservatoire", a tweeté la présidente du RN, Marine Le Pen, qui va faire appel de cette décision.
Mais comme l'appel n'est pas suspensif, "dès lundi, le RN ne pourra plus mettre en oeuvre aucune activité politique" et il sera "mort à la fin du mois d'août", assure Mme Le Pen, qui donnera une conférence de presse à ce sujet lundi à 10h.
Pour le parti d'extrême droite, il s'agit d'un "coup de force sans aucune base légale (qui) fait encourir au RN la cessation de paiement", selon un communiqué. D'autant que le RN n'arrive pas à obtenir de prêts des banques, rappelle-t-il.
Rentrer en résistance face à la dictature
Pour se financer, le parti va activer dans la soirée un site d'appel "à tous les Français attachés à la démocratie et au pluralisme" pour qu'ils fassent des dons, selon Jordan Bardella, porte-parole.
Dans une lettre ouverte aux adhérents, Mme Le Pen appelle à la "résistance" face à "une dictature qui veut tuer le premier parti d'opposition".
Pour la députée du Pas-de-Calais, "le caractère politique de l'initiative ne fait aucun doute, puisque l'un des deux juges est membre du Syndicat de la Magistrature", classé à gauche, "et l'autre est un de ses compagnons de route".
L'ancienne avocate dénonce "une violation manifeste et incontestable" de la présomption d'innocence, dans une affaire "qui n'est pas encore jugée". "Cela est d'autant plus choquant que les faits sont formellement contestés".
En outre, il y a selon elle une "violation du texte invoqué", les juges appliquant une "disposition légale applicable au grand banditisme". "Or, dans le cas d'espèce, il n'existe aucun lien entre la somme due par l'Etat et l'infraction supposée".
Enfin elle estime que la somme "excède très largement, par son montant insensé, les amendes encourues et les préjudices prétendus".
Deux millions sur 68 millions d'euros d'aides publiques
Le RN devait recevoir lundi, comme d'autres partis politiques, une avance de la moitié de l'aide publique à laquelle il a droit, calculée selon ses résultats aux législatives de 2017 et dont le versement a pris du retard. L'aide publique au RN représente au total environ 4,5 millions d'euros, selon le parti.
Cette aide publique est la principale source de financement des partis, qui recevront globalement 68 millions d'euros au total en 2018.
Dix personnes ou entités sont mises en examen à ce jour dans l'affaire des assistants présumés fictifs d'eurodéputés. Le FN en tant que personne morale et neuf assistants ou eurodéputés, dont Marine Le Pen, le député des Pyrénées orientales Louis Aliot, et l'eurodéputé Bruno Gollnisch sont poursuivis.
L'avocat de M. Aliot, Me Marcel Ceccaldi, s'est demandé "quel est le rapport entre cette subvention et l'éventuel préjudice du Parlement européen", étant donné que "les saisies conservatoires ne sont autorisées qu'à condition que les sommes soient le produit direct ou indirect d'une éventuelle infraction"."Les juges ont déjà retenu la culpabilité", a-t-il conclu.
Les juges d'instruction enquêtent sur un possible "système" organisé par le parti, devenu début juin RN, et Marine Le Pen pour faire rémunérer des permanents avec les fonds européens réservés à l'embauche d'assistants parlementaires.
Le Parlement européen a de son côté déjà demandé à des élus RN de rembourser des sommes indûment versées pour ces assistants. Il réclame 320.026 euros à Jean-Marie Le Pen, 275.984 euros à Bruno Gollnisch, et près de 300.000 euros à Marine Le Pen.
Avec AFP