Alors que Marine Le Pen risque une peine d’inéligibilité – le parquet a requis quatre ans de prison, dont un an ferme, et cinq ans d’inéligibilité – l’empêchant de se présenter à l’élection présidentielle de 2027, cette date était très attendue.
La décision était très attendue. Ce mercredi 11 février, au dernier jour du procès du Rassemblement national (RN) et de Marine Le Pen, la cour d'appel du tribunal de Paris a annoncé qu'elle rendra sa décision au 7 juillet 2026 à 13h30.
Alors que le parquet a requis quatre ans de prison, dont un an ferme, et cinq ans d’inéligibilité sans exécution immédiate, la décision de la cour pourrait empêcher la leader d'extrême droite de se présenter à l’élection présidentielle de 2027.
Marine Le Pen a en effet d’ores et déjà fait savoir qu’elle prendrait sa décision quant à une quatrième candidature dès l’annonce de la sentence d’appel, sans attendre quelque décision future de la Cour de cassation. Elle avait prévenu que le candidat du parti d’extrême droite serait Jordan Bardella en cas d’empêchement de sa part à se présenter.
Si elle souhaite postuler, il ne faut pas qu’elle soit condamnée à une peine allant au-delà de deux ans d’inéligibilité maximum – la date de départ étant le jugement de première instance intervenu le 31 mars 2025. L’élection présidentielle devrait, elle, intervenir autour des mois d’avril et de mai 2027.
Il est reproché à Mme Le Pen, ainsi qu’au RN (à l’époque Front national) et à dix cadres, d’avoir fait embaucher des assistants parlementaires pour les eurodéputés du parti, payés par des fonds européens, mais dont l’activité n’était qu’au seul bénéfice du mouvement d'extrême droite.
Le "rôle central" de Marine Le Pen relevé par le parquet
Au cours de leurs réquisitoires, intervenus le 3 février, les deux représentants de l’accusation ont mis en avant le rôle joué par la présidente du groupe RN à l’Assemblée.
"Elle a eu un rôle central en tant qu’organisateur. C’est elle qui fixait les règles du fonctionnement interne", a insisté l'avocat général Stéphane Madoz-Blanchet.
Les deux avocats généraux ont souligné que Marine Le Pen avait signé les contrats des assistants parlementaires, et qu'elle ne pouvait ignorer leurs fonctions réelles, étant elle-même avocate et juriste de formation. Le préjudice a été évalué à 4,6 millions d'euros.
En sus de la leader du RN, les représentants de l’accusation ont réclamé la condamnation des 11 autres mis en cause, dont le RN en tant que personne morale, coupables selon eux de détournement de fonds entre 2004 et 2016.
Lors du premier procès, l’ex-présidente du Rassemblement national avait été condamnée à quatre ans de prison, dont deux ans ferme aménageables sous bracelet électronique, à 100 000 € d’amende pour détournements de fonds publics, et à cinq ans d’inéligibilité avec effet immédiat. Elle avait alors nié les faits qui lui étaient reprochés.
Parmi les 24 autres condamnés en première instance, anciens députés européens, assistants, expert-comptable, seuls onze avait fait appel, ainsi que le parti.