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Nouvelle procédure européenne contre Varsovie

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Nouvelle procédure européenne contre Varsovie

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REUTERS/Kacper Pempel
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La Commission européenne saisit une nouvelle fois la justice de l'Union contre les réformes judiciaires en Pologne. Cette deuxième requête concerne cette fois la Cour suprême polonaise. Le gouvernement ultraconservateur veut diminuer l'âge du départ à la retraite des juges de 70 à 65 ans. Selon la porte-parole de l’institution européenne, Mina Andreeva, "la nouvelle loi entrainera des dommages sérieux et irréversibles". La Commission souhaite la mise en place de mesures intérimaires pour s’assurer que les juges concernés par ce projet continuent d’exercer leur fonction.

De son côté le parti Droit et Justice, au pouvoir en Pologne, n’a pas l’intention de vouloir amender son programme de réformes. Cette procédure juridique s'ajoute au déclenchement en décembre 2017 de l'article 7 du traité sur le fonctionnement de l'UE contre Varsovie pour risque de violation de l'Etat de droit.