L'Union européenne et le Royaume-Uni ont rendu public jeudi un projet de déclaration politique visant à définir le cadre de leur future relation.
Ce texte de 26 pages part de l'hypothèse que Londres gardera un lien étroit avec le continent après le Brexit, fondé sur le libre-échange, un alignement réglementaire poussé et un partenariat solide en matière de défense et de sécurité.
Voici les principaux points de ce texte.
- Commerce -
Le texte prévoit "un partenariat économique ambitieux, large et équilibré", comprenant "une zone de libre-échange ainsi qu'une coopération sectorielle plus large lorsqu'elle est dans l'intérêt mutuel des deux parties".
Il devra garantir l'absence de droits de douane et de quotas "dans tous les secteurs".
Ce partenariat, qui pourra "évoluer dans le temps", devra respecter "l'intégrité du marché unique et de l'union douanière" de l'UE "ainsi que le marché intérieur" britannique. Il devra aussi reconnaître "le développement par le Royaume-Uni d'une politique commerciale indépendante".
- Réglementation -
Tout en préservant leur "autonomie réglementaire", l'UE et le Royaume-Uni mettront en place des dispositions pour "éviter les obstacles inutiles au commerce des marchandises".
"Dans ce contexte, le Royaume-Uni envisagera de s'aligner sur les règles de l'Union dans les domaines pertinents", est-il précisé.
- Concurrence -
Une "concurrence ouverte et loyale" devra être garantie entre les deux parties, notamment en ce qui concerne "les aides d'État, la concurrence, les normes sociales et d'emploi, les normes environnementales, le changement climatique et les questions fiscales".
- Services financiers -
Les liens entre la City londonienne et l'UE ne seront pas aussi poussés après le Brexit qu'aujourd'hui, les deux parties souhaitant préserver leur "autonomie réglementaire et décisionnelle".
Un travail sur la délivrance d'"équivalences" pour les institutions financières britanniques débutera "dès que possible".
Ces "régimes d'équivalence" permettent aux services financiers hors UE de faire des affaires dans l'Union européenne, sous certaines conditions, notamment des critères de surveillance similaires.
- Circulation des personnes -
La future relation devra "respecter le résultat du référendum de 2016" sur "la fin de la libre circulation des personnes entre l'Union et le Royaume-Uni".
PUBLICITÉBruxelles et Londres devront "prévoir (...) l'exemption de visa pour les voyages de courte durée" et étudier "la possibilité de faciliter le franchissement de leurs frontières respectives pour les voyages légitimes".
De plus, "les conditions d'entrée et de séjour à des fins de recherche, d'études, de formation et d'échanges de jeunes" seront examinées au cours des négociations.
- Irlande -
Les deux parties réaffirment que "les engagements (liés au déroulement) du processus de paix en Irlande du Nord resteront d'une importance capitale".
Elle rappellent qu'"elles sont déterminées à remplacer la solution du filet de sécurité concernant l'Irlande du Nord (ou +backstop+, ndlr) par un accord ultérieur".
PUBLICITÉPour "garantir l'absence d'une frontière dure sur l'île d'Irlande", Londres et Bruxelles pourraient mettre en place divers "dispositifs" -en particulier l'utilisation de "technologies"- afin de faciliter aux maximum d'éventuels contrôles douaniers.
- Pêche -
L'UE et le Royaume-Uni devront établir un nouvel accord de pêche, en particulier sur l'accès aux zones maritimes et sur la répartition des quotas.
- Politique étrangère et défense -
La déclaration envisage une coopération étroite entre le Royaume-Uni et l'UE, tout en respectant leur droit à poursuivre leur propre voie en fonction de leurs intérêts stratégiques.
PUBLICITÉElle appelle les deux parties à coopérer étroitement dans les instances internationales et à se soutenir mutuellement en cas de sanctions économiques.
L'UE perd avec le Brexit l'une de ses principales puissances militaires et la déclaration ouvre la voie à la participation du Royaume-Uni aux projets européens de défense.
- Sécurité -
Les deux parties conviennent de mettre en place des mécanismes d'échange d'informations ADN, d'empreintes digitales et de données sur l'immatriculation des véhicules.
Elles envisagent de "nouvelles dispositions" pour échanger des informations sur les suspects recherchés et les personnes disparues.
PUBLICITÉMais la portée de tels arrangements devra refléter la volonté le Royaume-Uni de suivre les règles et les mécanismes de l'UE, y compris celles de la Cour de justice de l'Union européenne. Or s'affranchir de ses décisions est depuis longtemps une demande clé des partisans de Brexit.
- Calendrier -
Le Royaume-Uni et l'UE entameront chacun de leur côté des travaux préparatoires en vue de commencer les négociations dès le départ des Britanniques, le 29 mars 2019.
Au cours de ces discussions, qui s'achèveront à l'issue d'une période de transition pour l'instant fixée au 31 décembre 2020, une "conférence de haut niveau" se réunira "tous les six mois" pour faire le point sur les progrès accomplis.