Le Parquet national financier français a requis jeudi quatre ans de prison ferme contre le maire Les Républicains de la commune de Levallois-Perret, située dans l'ouest parisien, et quatre ans dont deux avec sursis pour sa première adjointe qui est aussi sa conjointe.
Prison ferme et inéligibilité
PUBLICITÉTaclant "l'acharnement à frauder" de "l'homme le plus honnête du monde", le Parquet national financier français a requis jeudi de la prison ferme contre le maire LR de Levallois-Perret Patrick Balkany et son épouse Isabelle, jugés à Paris pour fraude fiscale, et leur inéligibilité.
Contre le tonitruant maire de Levallois, riche commune de l'ouest parisien, l'accusation a demandé quatre ans de prison ferme avec incarcération immédiate. Contre son épouse et première adjointe Isabelle Balkany, toujours hospitalisée après une tentative de suicide le 1er mai, quatre ans dont deux avec sursis, une peine aménageable, ont été requis.
Et contre tous deux, l'inéligibilité maximale, 10 ans, et 10 années d'interdiction de gérer une société.
Le procès des Balkany étant divisé en deux, c'est uniquement sur le délit de fraude fiscale qu'ont porté ces réquisitions du PNF.
L'accusation déroulera un second réquisitoire au terme du principal volet du procès, une procédure pour blanchiment et corruption qui occupera le tribunal correctionnel du 20 mai au 20 juin et dans laquelle ils encourent 10 ans de prison.
Retour sur les réquisitions
Dans ce dossier de fraude fiscale, "vous jugez aujourd'hui l'homme le plus honnête du monde", a attaqué l'un des deux procureurs à l'audience, Arnaud de Laguiche, citant une sortie de Patrick Balkany sur un plateau télé.
"Un assaut de modestie qui se heurte à quelques chiffres", "pas le moindre euro versé au fisc" alors qu'ils menaient "grand train dans trois propriétés", et même 7130 euros remboursés entre 2009 et 2014 grâce à des crédits d'impôts sur les salaires de leurs nombreux employés de maison.
Le fisc et l'accusation reprochent aux époux de n'avoir pas payé d'ISF entre 2010 et 2015, malgré des actifs estimés à 16 millions d'euros annuels minimum. Mais également d'avoir payé un impôt sur le revenu amplement sous-évalué entre 2009 et 2014.
Au total, les sommes dues sont estimées à 4 millions d'euros.
"Vous êtes un grand fraudeur fiscal Monsieur"
Sous le regard fixe de Patrick Balkany, le procureur a dénoncé un "acharnement à frauder" et souligné que "la mise à l'écart d'un individu est parfois nécessaire au vivre-ensemble". "Vous êtes un grand fraudeur fiscal Monsieur, de tels comportements notamment quand ils viennent d'élus ne sont pas tolérables", a lancé le magistrat à l'ancien député.
Le fisc avait porté plainte en 2015, estimant que les Balkany menaient un train de vie sans commune mesure avec leurs revenus officiels et détenaient un patrimoine caché à l'étranger.
L'accusation, et avant elle l'avocat du Trésor, ont longuement égrené la liste des avoirs parfois lointains des Balkany qui auraient dû entrer dans le calcul de l'impôt.
Ainsi, Isabelle Balkany a tardivement reconnu être propriétaire d'une luxueuse villa à Saint-Martin, Pamplemousse, désormais vendue, achetée avec de l'argent familial issu d'un compte suisse. Villa présentée par l'élu comme "un modeste bungalow sur une colline", a raillé le procureur.
Outre cette propriété et leur luxueux moulin à Giverny (Eure) évalué à 4 millions d'euros par le fisc, à beaucoup moins par les Balkany, le couple proche de l'ancien président Nicolas Sarkozy est notamment soupçonné d'être les réels propriétaires d'un somptueux riad à Marrakech. Riad qu'ils ont toujours nié détenir mais que Patrick Balkany, lapsus ou aveu, a dit mercredi avoir "acheté".
Quand aux espèces omniprésentes dans le dossier, "les explications des uns et des autres ne nous permettent pas de nous y retrouver dans cet océan d'argent liquide". "Combien nous ont dit qu'ils n'ont jamais vu autant de billets de 500 ?" interroge le parquet.
Patrick Balkany a expliqué que le couple avait "mangé" son capital issu notamment d'héritages cachés en Suisse.
"D'où vient le magot des Balkany ? Je n'en ai aucune idée", a résumé le procureur. "Je ne dis pas qu'il vous ment quand il évoque un héritage non déclaré, c'est possible, mais ça devait être taxé".
"Le seul regret" de Patrick Balkany, "c'est de s'être fait prendre", a encore étrillé le procureur.
PUBLICITÉLe jugement sera rendu le vendredi 13 septembre.