Bernard Tapie, Stéphane Richard et quatre autre prévenus ont finalement été relaxés par le tribunal correctionnel de Paris dans l'affaire du Crédit lyonnais. Retour sur une longue affaire qui a débuté dans les années 1990.
PUBLICITÉC'est l'épilogue d'une affaire vieille de plus de 20 ans. Le tribunal correctionnel de Paris a décidé de relaxer Bernard Tapie, le PDG d'Orange, Stéphane Richard, et quatre autres prévenus, ce mardi, dans l'affaire de l'arbitrage controversé opposant le Crédit lyonnais à l'ancien patron d'Adidas.
Pour le tribunal, "aucun élément du dossier ne permet d'affirmer" que la sentence d'arbitrage, "ait été surprise par la fraude ou par des manœuvres frauduleuses qui auraient été commises par M. Tapie".
Une affaire qui remonte aux années 1990
En 1990, Bernard Tapie rachète Adidas pour 242 millions d'euros. Il contracte un prêt au Crédit lyonnais, mais éprouve des difficultés à rembourser la deuxième moitié de celui-ci. Il décide, en 1992, de vendre la marque de sport et mandate la banque pour ce faire. En 1993, Robert Louis-Dreyfus rachète 15% d'Adidas pour environ 320 millions d'euros mais dispose d'une clause permettant d'acquérir la totalité des actifs, ce qu'ignorait Bernard Tapie. Le Crédit lyonnais empoche l'essentiel de la plus-value, environ 390 millions d'euros, et s'attire les foudres du magnat financier.
Mais en quasi-faillite, la banque doit regrouper ses dettes et ses passifs dans une structure appelée "consortium de réalisation" (CDR). Cette structure, qui appartient à l'Etat, devient la personne morale responsable devant la justice de l'affaire Adidas. S'en suivent dix ans de batailles juridiques, de tentatives de médiation, de poursuites en cassation et de renvoi en cour d'appel.
Le tribunal arbitral
En 2007, Nicolas Sarkozy, devenu président, Christine Lagarde, sa ministre de l'Économie, et le chef de cabinet de cette dernière, Stéphane Richard, demandent au CDR d'accepter le recours au tribunal arbitral sollicité par Bernard Tapie. Le 7 juillet 2008, ce même tribunal condamne le consortium à verser 404 millions d'euros d'indemnités à Bernard Tapie dont 45 de préjudice moral. Le CDR décide de ne pas contester et l'essentiel de cette sentence est rédigé par l'un des trois juges arbitres : Pierre Estoup.
En 2011, des députés socialistes saisissent la justice et l'Etat décide de porter plainte contre le tribunal arbitral en 2012, après l'arrivée de François Hollande au pouvoir. Les enquêteurs soupçonnent alors Bernard Tapie d'être intervenu auprès de Nicolas Sarkozy et de Pierre Estoup pour obtenir un dénouement favorable. L'enquête pénale relève que l'intervention de Pierre Estoup entache de fraude l'ensemble de la procédure. En effet, des liens étroits existent entre Bernard Tapie, son avocat, Maurice Lantourne, et le juge arbitre.
En 2013, les trois hommes ainsi que Stéphane Richard sont mis en examen pour "escroquerie en bande organisée". Christine Lagarde est, elle, reconnue coupable de négligence.
Le dénouement de l'affaire
Le 17 février 2015, la Cour de cassation annule la décision du tribunal arbitral de verser les 404 millions d'euros. Trois mois plus tard, Bernard Tapie est définitivement condamné à rembourser l'Etat. Le 1er avril 2019, une peine de cinq ans de prison ferme est requise contre l'ancien ministre, jugé pour "escroquerie" et "détournement de fonds publics".
Le parquet n'a pas encore décidé s'il allait faire appel de cette décision.