Il y a un an, le gouvernement annonçait plus de 40 mesures pour mieux protéger les victimes de violences conjugales, améliorer la prise en charge et libérer la parole. Quel bilan ?
PUBLICITÉC'est un Grenelle qui entendait mettre en place un électrochoc pour lutter contre les violences conjugales en France. Il y a un an, le gouvernement annonçait plus de 40 mesures pour mieux protéger les victimes, améliorer la prise en charge et libérer la parole pour favoriser la révélation de faits. Un an plus tard, quel bilan pouvons-nous tirer ? Quelles sont les réalisations à mettre au crédit du gouvernement et du Parlement ? Et que reste-t-il encore à faire, alors que ce fléau touche plus de 210 000 femmes dans l’Hexagone chaque année ? Notre journaliste Guillaume Petit fait le point.
Ce qui a été fait
D'abord, regardons les textes qui ont été votés. Le premier a été adopté au Parlement en décembre. Il permet la suspension de plein droit de l’autorité parentale en cas de crime ou de poursuite pour crime, ainsi que la mise en place de bracelets électroniques anti-rapprochement à destination des conjoints violents.
Un dispositif déployé en Espagne et qui devrait être également déployé en France dès la rentrée, selon Marlène Schiappa, la ministre déléguée à la Citoyenneté.
Autre texte emblématique : la loi sur les violences conjugales, votée et promulguée en juillet. Elle permet de suspendre le droit du parent violent de visite et d'hébergement de l'enfant mineur. La levée du secret médical devient possible lorsque les violences mettent la vie de la victime majeure en danger immédiat et que celle-ci se trouve sous l'emprise de son auteur.
Enfin, en cas de violence au sein du couple, l'inscription au fichier judiciaire des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes est automatique.
Ce qui reste à faire
Il y a donc eu des assouplissements législatifs, mais beaucoup de choses n'ont pas encore été réalisées. Un rapport sénatorial publié fin août déplore des financements qui ne sont pas à la hauteur des mesures annoncées.
C'est le cas de l'ouverture du 39 19, un numéro d'écoute, qui a pris du retard. Pour l'heure actif à certaines heures seulement, il ne devrait pas l'être 24h/24 avant 2021.
Le recrutement de 80 intervenants sociaux supplémentaires dans les commissariats et gendarmeries, en plus des 271 existants reste aussi en cours. En date du 22 juin 2020, le rapport du Sénat recense seulement 26 créations de postes.
Autre promesse : la création de centres dédiés à la prise en charge des auteurs de violences conjugales sur l’ensemble du territoire d’ici à 2022. Là aussi, le rapport pointe du doigt un budget insuffisant pour chaque place.
Et pourtant, il y a urgence. 146 femmes ont été tuées par leur conjoint ou leur ex en 2019, soit 20% de plus que l’année précédente. Mais moins d’une victime sur cinq déclare avoir déposé plainte et plus de la moitié des victimes n’a fait aucune démarche auprès d’un professionnel ou d’une association.
A noter aussi qu'en 2018, sur les 70 000 auteurs présumés de violences conjugales, seuls moins de 30 000 avaient fait l’objet de poursuites.