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Génocide au Rwanda : Félicien Kabuga sera bien remis à la justice internationale

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Au mémorial du génocide, à Kigali (Rwanda) - photo d'archives
Au mémorial du génocide, à Kigali (Rwanda) - photo d'archives   -   Tous droits réservés  Ben Curtis/Copyright 2019 The Associated Press. All rights reserved.
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Il est considéré comme le "financier" du génocide au Rwanda : l'homme d'affaires rwandais Félicien Kabuga sera bien jugé par un tribunal de l'Onu.

Les recours engagés par ses avocats ont été rejetés ce mercredi par la Cour de cassation à Paris.

Santé et QPC : deux recours rejetés

Félicien Kabuga a été interpellé le 16 mai dernier à Asnières-sur-Seine, en banlieue parisienne, après vingt-cinq ans de cavale. Il est accusé d'être le principal financier du génocide au Rwanda en 1994.

Début juin, la Cour d'appel de Paris s'était prononcé pour le transfert de Félicien Kabuga devant le tribunal pénal international à Arusha (Tanzanie).

Dans son arrêt du 3 juin, la cour d'appel de Paris s'était appuyée sur un certificat médical établi par le médecin pénitentiaire, qui certifiait que M. Kabuga devait être transporté "par ambulance lors des extractions" mais qui n'établissait pas, selon la cour, d'incompatibilité de son état de santé avec la détention, ni de contre-indication avec un transfert.

Les avocats du vieil homme de 87 ans ont alors formulé un pourvoi dans lequel il faisaient valoir que l'état de santé de leur client ne permettait pas son transfert à Arusha. Ce recours a été rejeté para la Cour de cassation.

Les avocats de l'homme d'affaires ont également tenté de s'opposer à son transfert, en posant une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) pour contester les conditions de l'examen par la justice française du mandat d'arrêt international le visant. Là aussi, ce recours a été rejeté par la Cour de cassation.

Tous les recours ayant été épuisés, les autorités françaises ont désormais un mois pour remettre Félicien Kabuga à la justice onusienne.

Félicien Kabuga et le génocide de 1994

Félicien Kabuga est accusé d'avoir participé à la création des milices hutu Interahamwe, principaux bras armés du génocide de 1994 qui fit, selon l'ONU, 800.000 morts, essentiellement au sein de la minorité tutsi.

Il est également soupçonné d'avoir contribué en 1993 à l'achat massif de machettes qui seront distribuées aux miliciens en avril 1994, une accusation qui appuie la thèse d'une planification du génocide, jamais tranchée par la justice internationale au grand dam de Kigali.

Ancien président de la tristement célèbre Radio télévision libre des Mille collines (RTLM), qui diffusa des appels aux meurtres des Tutsi, Félicien Kabuga conteste l'intégralité des sept chefs d'inculpations qui le visent.