Le jugement vient d'être rendu. Une station de ski suisse ne pouvait pas accueillir ses skieurs. Pourquoi ? Son unique parking est situé en France où les stations sont fermées jusqu'à nouvel ordre.
PUBLICITÉFermez ce parking que que je ne saurais voir... Une histoire franco-suisse vient de connaitre son épilogue. Quoiqu'un nouveau rebondissement pourrait, peut-être, s'inviter.
Le décor de notre histoire se situe à la frontière entre l'Hexagone et la confédération helvétique, entre département du Jura et district de Nyon, dans le canton de Vaud.
L'objet de la bisbille est un parking situé en France, mais desservant la petite station de ski de la Dôle, située en Suisse. Et c'est bien là que réside le problème : à l'ouest de la frontière, les remontées mécaniques françaises ne tournent pas en raison des mesures sanitaires liées à la pandémie de Covid-19, alors qu'à l'est, les skieurs sont accueillis, avec certes des jauges réduites, dans les domaines skiables helvètes.
Le préfet du département du Jura, David Philot, avait ainsi pris, le 29 décembre 2020, un arrêté pour interdire pour 10 jours l'accès à ce fameux parking des Dappes (c'est son petit nom). Cette interdiction avait été ensuite renouvelée jusqu'au 3 février. Pour justifier cet arrêté, les autorités françaises avaient expliqué que ce lieu de stationnement était "de nature à favoriser le rassemblement de plus de six personnes dans l'espace public en France, le brassage de groupes et donc la circulation du virus".
Du côté suisse, cette décision a été un coup de tonnerre. "On ne comprend pas qu'une autorité française décide que les Suisses ne peuvent pas skier sur leur territoire. C'est une décision unilatérale", avait ainsi déclaré Gérard Produit, le chargé du tourisme à la région de Nyon, l'association de communes du district.
Gérard Produit avait ajouté être "pris en otage" et victime "d'un imbroglio juridique". Sur ce point-ci, un petit détail rajoute encore à l'ubuesque de la chose. En effet, si le parking est sis en France, la parcelle où il se trouve relève d'une propriété privée suisse. Bref.
La "révolte" s'est organisée. Une action en justice a été lancée en France par les parties suisses de notre affaire. La société Télé-Dôle (l'exploitant des remontées mécaniques de la station dont est actionnaire la région de Nyon), l'école de ski de la Dôle et le chalet de Cuvaloup, (restaurant situé sur les pistes), ont donc contesté en référé la décision du préfet français.
Et ce mardi, le tribunal administratif de Besançon (Doubs) a rendu son verdict : l'arrêté préfectoral est suspendu, le parking des Dappes est rouvert.
Jugeant que le préfet avait commis une "erreur d'appréciation", le tribunal administratif a ainsi considéré au contraire que la fréquentation du parking par les skieurs n'était pas de nature "à augmenter de manière significative la circulation du virus Covid 19 dans le département du Jura". Le tribunal a, de plus, relevé "l’absence de tout espace confiné dans le parking en plein air" et pointé que "l'activité pratiquée sur le domaine skiable exclut en principe tout contact direct ou de type manuporté".
Les remontées auraient perdu 40 jours d'exploitation, selon le directeur de Télé-Dôle. Ce qui représenterait près de la moitié de la saison et un préjudice de 300 000 francs suisses, soit 278 500 euros.
Le parking des Dappes avait été réaménagé l'année dernière pour atteindre 650 places, dans le cadre de la création du domaine skiable transfrontalier Jura sur Léman, porté côté français par la station des Rousses et par la région de Nyon côté suisse.