Après avoir été rejeté après un premier vote, l'article de loi dont fait partie le "pass sanitaire" a été validé par l'Assemblée nationale. Pour y parvenir, le gouvernement a dû modifier le texte, poussé par la fronde son allié centriste du Modem qui avait voté contre lors du premier vote.
PUBLICITÉLe gouvernement français a subi un revers ce mardi à l'Assemblée nationale sur la question du "pass sanitaire," qui a dû faire l'objet de deux votes avant d'être validé.
L'exécutif a, en effet, dû se résoudre à demander une seconde délibération nocturne sur le projet de loi de sortie progressive de l'état d'urgence sanitaire. L'article premier du texte avait été rejeté en fin de journée par l'Assemblée, y compris par les élus MoDem, membres de la majorité mais très critiques sur le "flou" du projet de loi.
Les députés ont donc finalement adopté dans la nuit de mardi à mercredi, par 208 voix contre 85, le projet de loi de sortie progressive de l'état d'urgence et le controversé "pass sanitaire", après une journée agitée par la fronde du MoDem. Lors du premier vote, l'article 1er de ce projet de loi avait été rejeté par 108 voix contre 103.
Sous la pression des centristes, le gouvernement a accepté d'écourter la période de transition, pendant laquelle des restrictions de libertés restent à sa disposition face à la pandémie, du 2 juin à fin septembre, plutôt que fin octobre.
Le "pass sanitaire" controversé est censé permettre de participer à des grands rassemblements ou d'accéder à certains lieux en présentant le résultat négatif d'un dépistage virologique, un justificatif de vaccination ou bien encore une attestation de rétablissement à la suite d'une contamination par le nouveau coronavirus.