La cour d'appel de Paris a reconnu jeudi la responsabilité du certificateur TÜV Rheinland dans l'affaire des prothèses mammaires frauduleuses PIP, condamnant la société à indemniser plusieurs centaines de victimes de ce scandale sanitaire.
PUBLICITÉCette décision de justice intervient onze après le début du scandale des prothèses mammaires frauduleuses PIP. Après onze ans de procédures et une série de décisions contradictoires la cour d'appel de Paris a reconnu la responsabilité du certificateur allemand TÜV Rheinland dans cette affaire tentaculaire aux dizaines de milliers de victimes.
Cet arrêt pourrait marquer un tournant pour l'indemnisation de dizaines de milliers de femmes qui ont été porteuses de ces implants.
Me Olivier Aumaître, avocat d'environ 20.000 victimes s’est dit "ravi de ce dénouement qui met fin aux doutes sur la responsabilité de TUV".
De son côté, l'entreprise allemande "prend note du rejet d'une grande partie des demandes par la cour d'appel de Paris mais conteste sa décision".
Le scandale PIP avait éclaté à la suite d'un contrôle de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en mars 2010.
Les implants de cette société installée dans le Var, présentaient un taux anormal de rupture et ils étaient remplis, par souci d'économie, avec un gel non conforme, artisanal et bon marché, à la place du gel en silicone requis.