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Impôt sur les sociétés : accord à l'OCDE sur un taux "d'au moins 15%"

Par euronews avec AFP
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Archives : vue du siège de l'OCDE (OECD en anglais) à Paris, en France, le 29 mai 2013
Archives : vue du siège de l'OCDE (OECD en anglais) à Paris, en France, le 29 mai 2013   -   Tous droits réservés  ERIC PIERMONT / AFP
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Après l'accord trouvé au sein des pays du G7, la mise en place d'un l’impôt minimal mondial vient de franchir une nouvel étape. Ce jeudi 130 pays, à l'exception notable de l'Irlande et de la Hongrie, sont ainsi parvenus à un accord sur une réforme de la taxation des multinationales, prévoyant notamment la mise en place d'un impôt minimum sur les bénéfices "d'au moins 15%", a annoncé l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

"Après des années de travaux et de négociations intenses, ce paquet de mesures historiques garantira que les grandes entreprises multinationales paient leur juste part d’impôts partout dans le monde", a déclaré Mathias Cormann, le secrétaire général de l’OCDE qui pilote ces négociations, cité dans un communiqué.

Un petit groupe de pays, dont l'Irlande et la Hongrie, très réticents à la proposition d'accord qui était en négociation, n'ont pas signé la déclaration conclue ce jour, selon la liste fournie par l'Organisation.

Le gouvernement irlandais, par la voix de son ministre des Finances Paschal Donohoe, a cependant affirmé "soutenir dans l'ensemble" cet accord et affirmé avoir "pour objectif de trouver une issue que l'Irlande puisse encore soutenir".

La Chine, dont la position était très attendue, et les pays généralement considérés comme des paradis fiscaux se sont eux joint à l'accord.

L'ensemble des pays signataires représentent 90% du PIB mondial.

La déclaration commune, qui se base sur l'accord conclu au G7 début juin, prévoit aussi de répartir de manière "plus équitable" les bénéfices entre les pays où sont installés les sièges des entreprises et ceux où elles réalisent effectivement leur activité, même sans présence physique. Ce volet vise notamment les géants du numériques.

La secrétaire au Trésor américain Janet Yellen a salué "un jour historique pour la diplomatie économique", tandis que son homologue allemand Olaf Scholz a évoqué un "pas colossal vers une plus grande justice fiscale".

Pour le ministre français de l'Economie Bruno Le Maire, il s'agit de "l'accord fiscal international le plus important conclu depuis un siècle".

Si l’accord met sous pression le modèle des paradis fiscaux les plus agressifs, il devrait essentiellement profiter aux pays riches, a nuancé l'ONG Oxfam.

"Les pays riches forcent les pays en développement à choisir entre un accord désavantageux et pas d'accord", a-t-elle fustigé dans un communiqué, dénonçant une "nouvelle forme de colonialisme économique".

"Ce plan à deux piliers sera d'une aide précieuse aux États qui doivent mobiliser les recettes fiscales nécessaires pour rétablir leurs budgets et leurs finances publiques tout en investissant dans les services publics essentiels, les infrastructures et les mesures requises pour que la reprise post-COVID soit forte et durable", a souligné l'OCDE dans son communiqué.

Les participants aux négociations se sont donnés jusqu'au mois d'octobre prochain pour "parachever les travaux techniques" et pour préparer "un plan de mise en oeuvre effective en 2023".