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Impôt sur les sociétés : l'accord "historique" des pays du G7 porte un coup aux multinationales

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Par Julien Pavy avec AFP
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Impôt sur les sociétés : l'accord "historique" des pays du G7 porte un coup aux multinationales
Tous droits réservés  Henry Nicholls/AP
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C'est un coup porté aux multinationales. Les ministres des Finances du G7, réunis à Londres, se sont entendus sur la mise en place d'un taux d'impôt minimal mondial d'au moins 15 % sur les sociétés. Un engagement salué par plusieurs capitales européennes.

Un accord "historique"

Le ministre britannique des Finances, qui présidait cette réunion, à qualifié cet accord d'historique :

"Presque une décennie de discussions ont finalement abouti à un accord ici aujourd'hui au G7. C'est un moment historique, mais ce n'est pas la fin du processus. La prochaine étape sera le sommet du G20 à Venise le mois prochain, où nous avons hâte de conclure ces discussions dans ce groupe et ensuite au-delà, à travers l'OCDE."

Berlin, de son côté a évoqué une "très bonne nouvelle pour la justice et la solidarité fiscales et une mauvaise nouvelle pour les paradis fiscaux du monde entier."

Rishi Sunak explique, qu'un "taux d'imposition minimum garantit que les pays et les entreprises, où qu'ils opèrent, soient sur un même pied d'égalité, en veillant à ce qu'ils paient les bons impôts au bon endroit et au bon moment. Et ce principe d'équité est une grande récompense pour tout le monde."

"Un taux d'imposition minimum garantit que les pays et les entreprises, où qu'ils opèrent, soient sur un même pied d'égalité."
Rishi Sunak
ministre britannique des Finances

Les GAFAM en ligne de mire

Premiers visés par ce taux d'imposition minimum d'au moins 15 %, les GAFAM, les géants du numérique - Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft - régulièrement accusés de contourner l'impôt via des stratégies complexes d’optimisation fiscale.

Soutenue par l’administration Biden, qui réclamait initialement une taxation minimum d'au moins 21%, cette mesure doit permettre aux États de dégager de nouvelles recettes fiscales après une pandémie qui a mis à rude épreuve leurs économies en obligeant les gouvernements à mettre en place de vastes plans de soutien.