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La Commission européenne veut sanctionner la Pologne pour ses retards

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Par Jack Parrock  & Euronews
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La Commission européenne veut sanctionner la Pologne pour ses retards
Tous droits réservés  Pascal Rossignol/AP
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La Pologne doit être punie pour ses retards de mise en conformité de sa réforme judiciaire. C’est le sens de la décision de la Commission européenne qui demande à la Cour de justice de l’UE des sanctions financières contre Varsovie.

Le Commissaire européen en charge de la Justice, Didier Reynders, rappelle que des décisions en ce sens ont déjà été prises par le passé. "La Cour a décidé une sanction d’environ 100 000 euros par jour dans le cas de la forêt polonaise. C’est la même chose en République tchèque concernant les mines, avec une sanction de 5 millions d’euros par jour", explique le responsable belge.

La Cour européenne a ordonné en juillet la cessation des activités de la chambre disciplinaire de la Cour suprême polonaise, un organe créé dans le cadre de la réforme judiciaire dans le pays. Varsovie s’est engagée à suivre cette ordonnance mais demande du temps. Les propositions de réformes sont prévues dans le courant du mois. Toutefois la Commission perd patience et veut dénoncer ainsi ces retards.

Un porte-parole du gouvernement ultraconservateur polonais contacté par Euronews souligne que la mise en œuvre de cette ordonnance relève de la Cour suprême. Il ajoute que le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir exécutif.

La Commission a lancé dans le même temps une autre procédure à l’encontre de Varsovie. L’institution compte adresser une lettre de mise en demeure concernant cette fois le régime disciplinaire applicable aux juges.