Cent trente-six pays représentant 90% du PIB, se sont accordés pour imposer une taxation minimale à 15 % sur les multinationales, a annoncé vendredi l' OCDE, après les ralliements de l’Irlande, l’Estonie et la Hongrie.
PUBLICITÉC'est un accord historique entre 136 pays. Il va permettre à chaque pays de taxer à 15% les entreprises qui affichent au moins 750 millions d'euros de chiffre d'affaires sur son territoire. Un Etat pourra également taxer les profits étrangers d'une de ses entreprises nationales qui aurait été imposée à l'étranger à un taux inférieur à 15%, afin de compenser l'écart.
« L’accord de l’OCDE ouvre la voie à une véritable révolution fiscale pour le XXIe siècle », se félicite le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire.
La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen évoque « un grand un pas en avant pour rendre notre système fiscal plus équitable ».
Les Etats réticents
Certains pays ont longtemps hésité, voulant conserver leur attractivité fiscale. C'est le cas de la Hongrie (avec un impôt sur les sociétés de 9%).
Pour l'Irlande, qui abrite les sièges européens d'Apple, Facebook et Google, l**'assurance d'un taux fixe à 15% a tout changé**. L’accord de juillet mentionnait « au moins » 15 %, laissant la porte ouverte à une revalorisation.
Le Kenya, le Nigeria, le Pakistan et le Sri Lanka ont, en revanche, refuser de rejoindre l'accord.
Vers un système fiscal plus équitable ?
En mettant en place cet impôt, l'accord affirme vouloir rééquilibrer les richesses.
Certaines ONG et économistes l'ont jugé insuffisamment ambitieux, et vecteur d'inégalités entre pays. D'après Oxfam, les pays les plus pauvres récupéreront moins de 3% des recettes fiscales supplémentaires. L'ONG a dénoncé « un simulacre » et une « capitulation » vis-à-vis des pays aux taux d'imposition les plus faibles.
Selon l’OCDE, avec un taux d’au moins 15 %, l**’impôt minimum devrait générer environ 150 milliards de dollars de recettes fiscales supplémentaires par an** au niveau mondial. Pour la France, 5 à 10 milliards d’euros de recettes sont attendues.