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Le fisc français traque les piscines non déclarées par IA et récupère 10 millions d'euros

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Par Vincent Coste  avec AFP
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Chantier d'une piscine privée dans une propriété située à Leforest, dans le nord de la France, le 8 août 2022
Chantier d'une piscine privée dans une propriété située à Leforest, dans le nord de la France, le 8 août 2022   -   Tous droits réservés  FRANCOIS LO PRESTI/AFP

Que reste-t-il à la science fiction ? En France, les propriétaires qui avait "oublié" de déclarer leur piscine privée aux services des impôts ont du mouron à se faire. En effet, la direction générale des Finances publiques (DGFiP), en charge de la perception, a annoncé avoir traqué les contrevenants grâce à une expérimentation reposant sur l'usage de l'intelligence artificielle (AI). Grâce à ce système, le fisc français a pu récolter environ 10 millions d'euros. De plus, ce test n'a été effectué que dans neuf départements français. Or le pays comporte 101 départements... On imagine ce que cela pourrait rapporter aux impôts. 

Sans surprise, la DGFiP a indiqué que cette traque des piscines non déclarées via l'intelligence artificielle allait s'étendre à toute la France. "La généralisation se fera progressivement sur l'ensemble des départements en France à partir de septembre", a-t-elle précisé

Le dispositif, baptisé "Foncier innovant", a été développé en partenariat avec le cabinet de conseil Capgemini et le géant américain du numérique Google. Concrètement, il permet de détecter des constructions ou aménagements sur des images satellite et de vérifier s'ils ont été déclarés et sont correctement imposés.

Plus de 20 000 piscines non déclarées dépistées en un an

Ce système est expérimenté depuis l'an dernier dans les Alpes-Maritimes, le Var, les Bouches-du-Rhône, l'Ardèche, le Rhône, la Haute-Savoie, le Morbihan, le Maine-et-Loire et la Vendée pour détecter les piscines non déclarées. Les données récoltées par cette chasse ont permis d'en trouver plus de 20 356, selon un bilan des Finances publiques. Sans surprise, Les départements où les resquilleurs ont été les plus importants sont ceux du sud de la France.

"Cela représente près de 10 millions d'euros de recettes supplémentaires pour les communes concernées pour la seule année 2022", indique la DGFiP.

Sur ces 10 millions d'euros, 5,7 millions ont été récoltés pour rectifier l'absence d'imposition les années précédentes et 4,1 millions au titre de la taxe foncière 2022, ce qui constitue une ressource "pérenne" pour les communes selon la DGFiP.

Elle estime que "les gains en matière d'impôts directs locaux devraient atteindre près de 40 millions d'euros en 2023", une fois le dispositif généralisé.

"Ces nouvelles ressources, qui seront en partie récurrentes pour les collectivités locales, permettent d'assurer une rentabilité du projet dès sa seconde année de déploiement", précise-t-elle encore, alors que son coût est estimé à 24 millions d'euros sur 2021-2023.

Les piscines, qu'elles soient enterrées ou hors-sol, doivent être déclarées comme toute construction qui augmente la valeur locative d'un bien immobilier, à partir du moment où elles ne peuvent pas être déplacées sans les démolir. Elles sont prises en compte dans la taxe d'habitation et la taxe foncière.

Avec 3,2 millions de piscines privées en France, le pays est le premier parc européen en la matière, selon la Fédération des professionnels du secteur

Les vérandas ou les grands abris de jardin, prochaines victimes de l'IA du fisc français

Après la généralisation du dispositif pour les piscines, la DGFiP envisage à terme "d'optimiser ce nouvel outil" pour détecter "d'autres formes de bâti non déclaré", comme des dépendances, des vérandas ou de grands abris de jardin par exemple, a-t-elle indiqué.