Les sanctions restent un mécanisme de pression extra-légal", déclare un expert. Il vaudrait mieux dépenser de l'argent pour acheter des armes pour l'Ukraine plutôt que pour des "recherches" sur la mise en œuvre de sanctions - les dégâts pour le Kremlin seront bien plus réels.
PUBLICITÉL'invité d'Euronews est Vladislav Inozemtsev, économiste et politologue, conseiller à l'Institut MEMRI à Washington.
Euronews :- Dans le contexte des événements récents, on peut dire que l'aide militaire occidentale permet à l'Ukraine de frapper de plus en plus le territoire russe, ce qui rend le Kremlin nerveux. Mais les sanctions économiques, sur lesquelles on fondait de grands espoirs, donnent-elles des résultats ?
Vladislav Inozemtsev : -En Russie, on commence à se moquer des sanctions, mais sur commande d'en haut. Récemment, on a appris que se prépare le tournage d'une comédie, ou Joe Biden, fatigué d'entendre ses conseillers dire que les sanctions n'arrivent toujours pas à "achever" la Russie, décide de se rendre incognito à Moscou pour comprendre les raisons de la "stabilité de l'économie russe".
Mais les Russes - en particulier les entrepreneurs - ne s'amusent pas autant que les propagandistes : les sanctions pèsent lourdement sur eux. Le pays n'a presque plus d'industrie automobile, créée par les entreprises occidentales dans les années 2000 et 2010. Les industries tournées vers l'exportation se sont affaissées : le bois des forêts, la métallurgie, la production de gaz. Mais il ne faut pas oublier quelques points. Tout d'abord, tout cela n'a pas d'impact critique sur l'économie dans son ensemble : elle est réorientée vers le marché intérieur, le budget "étouffe les problèmes avec d'argent". Deuxièmement, les sanctions n'ont pas paralysé le complexe militaro-industriel ni provoqué de mobilisation anti-guerre. Troisièmement, elles sont, après tout, à double tranchant.....
Euronews : Que voulez-vous dire ?
Vladislav Inozemtsev : Le fait qu'elles affectent également ceux qui les ont introduites. Les exemples sont bien connus : la rupture des liens avec la Russie dans le secteur de l'énergie a gonflé les prix du gaz en 2022, obligeant les autorités européennes à subventionner les consommateurs, selon certaines sources (que j'ai d'ailleurs du mal à croire) de près de 800 milliards d'euros - et en même temps, ce boom a donné à Poutine 78 milliards de dollars (70,5 milliards d'euros) de recettes d'exportation supplémentaires en 2022. La saisie des actifs de la Banque de Russie (que les Européens n'ont pas utilisés pour soutenir l'Ukraine) a entraîné la confiscation d'au moins 140 milliards de dollars (126 milliards d'euros) de biens appartenant à des investisseurs occidentaux en Russie. Et ce n'est pas tout.
Euronews :Dans ce cas, quelles sont les sanctions que vous considérez comme efficaces et celles qui ne le sont pas ?
Vladislav Inozemtsev : Les sanctions sont aujourd'hui une forme de guerre. Mais en temps de guerre, une opération réussie est une opération dans laquelle l'ennemi a subi plus de dommages que votre armée. J'adopterai la même approche : les sanctions sont efficaces si elles causent plus de dégâts à la Russie qu'aux pays qui les imposent.
Euronews :Mais les dégâts peuvent être calculés de différentes manières...
Vladislav Inozemtsev : Oui, et il y a des nuances importantes. Les Européens, par exemple, ont saisi les biens d'hommes d'affaires russes pour plus de 58 milliards de dollars (52 milliards d'euros). En réponse, la plupart de ceux qui ont passé des années à acheter des actifs en Occident sont rentrés en Russie. Le nombre de milliardaires en dollars en 2024 y a atteint un niveau record et ils se sont ralliés à Poutine encore plus fermement qu'auparavant : il n'y a désormais plus d'échappatoire à la "cage dorée". Dans le même temps, les autorités occidentales ont déjà dépensé des dizaines de millions de dollars pour sécuriser les biens saisis, et ont toutes les chances de payer beaucoup plus d'argent en compensation des coûts juridiques des affaires de sanctions perdues.
Euronews :Les sanctions se sont donc "sanctionnées" elles-mêmes ? D'après vos articles, nous pouvons conclure que vous êtes généralement opposé aux mesures qui frappent "les Russes ordinaires", et non les autorités...
Vladislav Inozemtsev :I. Yashin et A. Pivovarov semblent le penser, mais pas moi. Pour moi, toutes les sanctions contre la Russie et les Russes qui ont un caractère justifié et universel et qui concernent les relations entre les pays qui les imposent et la Russie sont acceptables.
Euronews : On sent le piège... Le régime de sanctions est donc sélectif et pas toujours logique ?
Vladislav Inozemtsev : -On peut dire cela. Par exemple, si nous pensons que la guerre contre l'Ukraine a été déclenchée par l'élite russe, nous aurions dû imposer des sanctions à tous les ministres, à tous les députés de la Douma d'État et du Conseil de la Fédération, ainsi qu'à tous les membres du parti Russie unie de Poutine. Si nous considérons que le budget russe est utilisé pour financer la guerre, nous devrions imposer des sanctions à toutes les personnes et entreprises qui paient - disons - plus de 100 millions de roubles par an en impôts fédéraux. Il en va de même pour les sanctions sectorielles. Dès le début, j'ai salué l'interdiction des voyages aériens avec la Russie. Il se peut que le marché des vols entre l'Europe et l'Asie soit repris par des compagnies chinoises qui continuent d'emprunter les mêmes itinéraires et font gagner du temps et de l'argent aux passagers, mais au moins les choses sont claires : la connexion a été interrompue.
Mais je ne comprends pas pourquoi seuls 48 des 125 milliardaires russes font l'objet de sanctions, ni pourquoi, par exemple, 60 banques russes font l'objet de sanctions alors que près de 260 autres, non. Je ne conteste pas non plus le droit des Européens à imposer un embargo énergétique à la Russie. Mais je ne comprends pas les raisons pour lesquelles les autorités occidentales restreignent ou interdisent la vente de pétrole russe à l'Inde, par exemple : ce n'est pas leur affaire, c'est une relation souveraine entre pays tiers.
PUBLICITÉEuronews : La situation est quelque peu différente de ce que l'on pourrait croire à première vue....
Vladislav Inozemtsev : De nombreux experts affirment que qualifier certains individus d'"oligarques" ou d'"hommes d'affaires russes influents" est aussi arbitraire que de déclarer une personne "trotskyste" ou "contre-révolutionnaire" à l'époque de Staline. En effet, des sanctions ont parfois été imposées sur la base d'avis d'experts manifestement partiaux. Ce fut le cas pour Mikhaïl Fridman et Piotr Aven, sur la base d'un article d'I. Zaslavsky, qui avait été licencié de l'une de leurs entreprises. Parfois, de fausses informations ont été prises en compte, qui ont ensuite été contestées par les tribunaux occidentaux (un article du magazine Forbes, dont les termes ont été repris dans la décision du Conseil européen sur les sanctions contre Alicher Ousmanov, a été reconnu judiciairement comme diffamatoire, mais les sanctions n'ont jamais été levées).
En ce qui concerne les pays tiers, nous pouvons constater que tous les efforts déployés n'ont pas réussi à couper les exportations de pétrole de la Russie, alors que les revenus qu'elles génèrent augmentent. Il est donc préférable de dépenser de l'argent en armes pour l'Ukraine plutôt qu'en "recherches" sur la mise en œuvre de sanctions secondaires - les dégâts pour le Kremlin seront bien plus importants.
Euronews :Les sanctions contre les entreprises sont donc souvent dépourvues de fondement juridique ?
PUBLICITÉVladislav Inozemtsev : Sur la base d'un certain nombre de cas très médiatisés, je peux dire qu'elles sont arbitraires et, je dirais même, extrajudiciaires. Par exemple, lorsque le parquet allemand a commencé à enquêter sur Ousmanov, il a d'abord été incapable d'obtenir un mandat de perquisition des juges pendant une longue période. Lorsqu'il a obtenu le consentement nécessaire et a mené des actions d'enquête, le tribunal du Land de Francfort a jugé que le mandat de perquisition était illégal. Et alors ? Le bureau du procureur a refusé d'arrêter l'enquête et de restituer les biens saisis. Est-ce normal pour un État de droit ? Autre cas : selon les autorités chypriotes, au moins 14 Russes qui avaient auparavant obtenu légalement la citoyenneté chypriote dans le cadre de programmes d' attraction d'investissements approuvés par le gouvernement en ont été privés à la suite de sanctions. Là encore, sans aucune décision de justice.
Euronews : Ne serait-il pas redondant de comparer ce qui se passe avec le cas de Pavel Dourov, récemment détenu en France ?
Vladislav Inozemtsev : Il est difficile de ne pas faire de comparaison ici : l'homme était accusé de délits assez graves directement liés à l'entreprise qu'il avait créée. Mais personne ne lui a retiré cette entreprise. Personne ne lui a retiré ses documents, obtenus en France de manière assez douteuse, pour tout dire. Sur décision du tribunal, il a été placé sous surveillance policière - et le tribunal a rejeté au moins la moitié des accusations et a refusé d'arrêter l'homme d'affaires, comme l'avait demandé le bureau du procureur. Il s'agit d'une procédure compréhensible et conforme aux normes juridiques, mais il n'y a rien de tel dans la pratique des sanctions.
On assiste même à des tentatives d'imposer des sanctions à des proches d'"oligarques", dont beaucoup ne font pas du tout d'affaires en Russie. Par exemple, le fils du propriétaire d'Uralchem, Nikita Mazepin, qui était pilote dans l'une des équipes de F1 sponsorisées par son père, a été sanctionné en 2022 et a dû quitter l'équipe. Ses avocats ont réussi à contester les sanctions deux ans plus tard, ce dont il faut se féliciter. Gulbakhor Ismailova, la sœur d'Alicher Ousmanov, a été sanctionnée en tant que bénéficiaire de trusts créés pour gérer des biens immobiliers et dirigés par des administrateurs indépendants. Elle n'avait jamais géré leurs actifs auparavant et, il y a six mois, elle a signé des actes d'exclusion des trusts, ce qui l'empêche de recevoir à l'avenir tout avantage de leur part. Ainsi, toutes les méthodes possibles pour faire appliquer les décisions de l'UE ont été épuisées, mais les sanctions restent en vigueur uniquement en raison de ses liens familiaux avec Ousmanov.
PUBLICITÉEuronews :Mais il existe des cas connus de levée de sanctions....
Vladislav Inozemtsev : Oui, la Cour européenne a déjà levé des sanctions contre O. Aiziman, l'ex-femme de Fridman, contre la mère du dirigeant de la milice "Wagner" E. Prigojine et Alexander Pumpyansky, le fils d'un important fabricant de métaux Dmitry Pumpyansky. Ils affirment que les liens familiaux ne peuvent servir de base à l'introduction ou à l'extension de restrictions en matière de sanctions. Mais là encore, chaque cas est particulier, ce qui ne devrait pas être le cas dans un État de droit.
Tout cela porte un grand préjudice non pas tant aux entrepreneurs russes - le Kremlin trouvera bien un moyen de leur adoucir la vie - qu'au système juridique occidental. Les sanctions restent, à mon avis, un mécanisme de pression extra-légal qui remplace de plus en plus des corpus entiers de décisions juridiques et conduit à l'érosion de l'État de droit.
Euronews : C'est une affirmation forte. Quels autres arguments pourriez-vous citer comme preuve ?
PUBLICITÉVladislav Inozemtsev : Les arguments sont nombreux. On sait, par exemple, que la loi n'a pas d'effet rétroactif. Entre-temps, de nombreux "oligarques" russes ont été sanctionnés de février à mai 2022 avec la mention qu'ils avaient"participé à une réunion avec Poutine le 24 février 2022". Or, à l'époque de cette réunion, communiquer avec Vladimir Poutine n'était pas considéré par l'UE comme une action répréhensible.
En outre, on nous a appris qu'on ne peut pas punir deux fois pour une même infraction. Cette règle ne s'applique pas à la politique de sanctions. Par exemple, en 2022, l'UE a imposé des sanctions à l'encontre de Fridman et d'Aven, qui les ont contestées et ont gagné devant la Cour de justice de l'UE. Cependant, il s'est avéré qu'en 2023, le Conseil européen a non seulement prolongé les sanctions contre ces hommes d'affaires, mais en a modifié le libellé au point de rendre la décision nouvelle et d'exiger une contestation "à partir de zéro". Entre-temps, de février 2022 à mars 2023, les deux hommes étaient absents de Russie et ne participaient à la gestion d'aucun projet dans ce pays.
Enfin, la loi devrait prévoir des sanctions uniformes pour des actes illégaux similaires. La liste des charges retenues contre Ousmanov inclut le fait qu'il possède le quotidien Kommersant, qui serait devenu un outil de la propagande de Poutine. Mais dans ce cas, comment se fait-il que Grigory Berezkin, le propriétaire de RBK, d'où de nombreux journalistes indépendants ont été expulsés en 2017, se soit avéré si propre aux yeux de l'UE que les sanctions à son encontre ont été levées par une décision spéciale sans même que l'affaire ait fait l'objet d'un verdict du tribunal ? Est-il également proposé de considérer cela comme un exemple d'État de droit ?
Euronews :Beaucoup de gens parlent de la responsabilité collective, qui est censée conduire à une prise de conscience du mal et à des protestations au sein de la population. Mais je vois que les gens ordinaires, indignés par le manque de médicaments nécessaires, par exemple, tournent leur indignation non pas contre les autorités, mais plutôt contre l'Ouest.....
PUBLICITÉVladislav Inozemtsev : Pour punir les citoyens pour leur lien avec le régime, il faut commencer par reconnaître sa nature criminelle. C'est ce qu'ont fait les juges du tribunal de Nuremberg, en déclarant criminels les dirigeants du NSDAP, le haut commandement de la Wehrmacht, ainsi que la Gestapo, les SS et les SA. Cela a permis aux tribunaux établis dans la zone d'occupation américaine de condamner certains grands hommes d'affaires qui avaient collaboré avec ces organisations (principalement les dirigeants des entreprises Krupp et IG Farbenindustrie, qui produisaient des armes et des moyens chimiques d'extermination des populations dans les camps de concentration, tout en utilisant le travail forcé des juifs et des prisonniers de guerre). Mais ceux qui n'ont pas agi de la sorte (même en payant des impôts ou en fournissant des armes à la Wehrmacht) n'ont pas été jugés coupables.
Par conséquent, tant que Poutine n'est qu'un suspect (!) de crimes de guerre, et que la majorité des politiciens et fonctionnaires russes directement responsables de la préparation et de la conduite de la guerre n'ont même pas ce statut, mais sont simplement sous sanctions, il est illégal et stupide d'étendre la même mesure de responsabilité aux hommes d'affaires.
Cela les jette dans les mains du régime au lieu d'en faire des alliés dans la lutte pour une Russie meilleure. Je le dis ouvertement dans la presse occidentale depuis les premiers jours de la guerre, mais personne ne l'entend : tout le monde pense qu'il suffit d'en rajouter un peu pour que les oligarques se révoltent et que le régime s'effondre. Franchement, je ne peux pas imaginer une plus grande naïveté. Et j'ai écrit à ce sujet avant même que l'invasion russe ne commence.