La justice européenne estime que le lien de parenté entre la mère et le dirigeant du groupe paramilitaire russe Wagner n’est pas suffisant pour "justifier son inscription sur les listes litigieuses".
PUBLICITÉLa mère d'Evgueni Prigojine, propriétaire de la société militaire russe Wagner, a été exclue mercredi de la liste des sanctions de l'UE par le Tribunal de l'Union.
"Quand bien même ce dernier est responsable d’actions ayant compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, le lien de Mme Prigojina avec son fils établi au moment de l’adoption des mesures restrictives ne repose que sur leur lien de parenté et n’est donc pas suffisant pour justifier son inscription sur les listes litigieuses ", déclare le Tribunal dans son arrêt.
Violetta Prigojina, 73 ans, a été ajoutée à la liste des sanctions de l'Union européenne à la suite de l'invasion de l'Ukraine par la Russie, le 24 février 2022. Les États membres de l'UE ont fait valoir qu'elle était propriétaire de plusieurs entreprises ayant des liens avec son fils, telles que Concord Management and Consulting LLC.
L'organisation paramilitaire Wagner, fondée par Evgueni Prigojine, dispose de liens étroits avec le Kremlin et opère largement en dehors de la loi. Des accusations de crimes de guerre et de violations des droits de l'homme ont été rapportées sur les différents théâtres où elle a été impliquée, notamment en Syrie, en Libye et en Ukraine où elle soutient les séparatistes pro-russes depuis 2014.
Pour les 27, ces "liens" entre la mère et le fils signifient qu'elle valide les actions et les politiques qui portent atteinte à l'intégrité territoriale, à la souveraineté et à l'indépendance de l'Ukraine.
L'inscription de Violetta Prigojina sur la liste des sanctions de l'UE signifie un gel de ses avoirs et une interdiction d’entrer sur le territoire de l’Union ou d’y transiter. Une inscription contestée par Violetta Prigojina.
Le Tribunal a fait valoir le droit de la mère d’ Evgueni Prigojine. "Il relève notamment qu’il ressort du dossier que Mme Prigojina n’est plus propriétaire de Concord Management and Consulting depuis 2017, même si elle en avait détenu des parts."
"En outre, le Conseil ne démontre pas qu’elle possède d’autres entreprises liées à son fils à la date de l’adoption des actes litigieux."
"Par conséquent, le lien d’association des deux personnes établi au moment de l’adoption des actes attaqués et sur lesquels le Conseil s’est fondé à cette date ne repose que sur leur lien de parenté, ce qui, au vu du critère appliqué par le Conseil en l’espèce, de la motivation des actes attaqués et de la jurisprudence de la Cour, ne saurait suffire à justifier son inscription sur les listes litigieuses", ajoute le Tribunal.
Le Conseil de l'Union européenne dispose de deux mois pour faire appel de cette décision.