En plaidant coupable depuis la prison de Guantanamo, l'auteur présumé des attentats terroristes du 11-septembre aux Etats-Unis pourrait éviter la peine de mort. La justice américaine va devoir trancher.
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Un tribunal américain a temporairement empêché Khalid Sheikh Mohammed, le cerveau présumé du 11-septembre, de plaider coupable, ce qui lui aurait permis d'éviter la peine de mort, à la suite d'une intervention de dernière minute de l'administration Biden.
Khalid Sheikh Mohammed, 60 ans environ, originaire du Baloutchistan pakistanais est accusé d'avoir planifié les attentats terroristes d'Al-Qaida qui ont fait près de 3 000 morts le 11 septembre 2001. Il devait plaider coupable ce vendredi devant un tribunal militaire de Guantanamo, la base navale américaine à Cuba. Une base où il a été incarcéré à partir de 2006 trois ans après son arrestation au Pakistan.
Toutefois, la cour d'appel fédérale du district de Columbia a décidé jeudi que cela n'était pas possible. La cour a déclaré que sa décision n'était que temporaire, ajoutant qu'une décision finale serait prise une fois que les arguments auraient été pleinement examinés.
Cette décision intervient après des mois de tentatives infructueuses de l'administration Biden pour bloquer l'accord.
Initialement, le gouvernement américain actuel avait soutenu l'accord de plaidoyer pour Mohammed et deux de ses co-accusés, Walid bin Attash et Mustafa al-Hawsawi, dont la négociation a duré plus de deux ans.
Selon les termes de cet accord, les trois hommes ont accepté de plaider coupable de 2 976 accusations de meurtre en échange de peines d'emprisonnement à perpétuité. Ils ont également promis de répondre aux questions que les membres des familles des victimes se posent encore.
Une clause de l'accord conclu avec Khalid Sheikh Mohammed empêche également les procureurs de demander la peine de mort une fois qu'il a plaidé coupable, même si l'accord est annulé par la suite.
En août dernier, le ministre américain de la défense, Lloyd Austin, était revenu sur l'accord qui avait été approuvé par son ministère. Il soutenait que les crimes du 11-septembre étaient si graves que la peine de mort ne devrait pas être exclue.
Après qu'un juge de Guantanamo et un comité d'examen militaire ont rejeté l'intervention de M. Austin, le gouvernement américain a ensuite porté l'affaire devant la cour d'appel mardi.
Les procureurs militaires ont déclaré aux familles des victimes du 11-septembre que l'accord de plaidoyer était "la meilleure voie vers la finalité et la justice".
La torture des détenus à Guantanamo signifie que certaines des déclarations de Mohammed et de son coaccusé pourraient être inutilisables devant un tribunal.
Plus de 23 ans après l'une des journées les plus meurtrières de l'histoire des États-Unis, les familles des victimes sont divisées sur la meilleure façon de procéder.
Ken Fairben, dont le seul enfant, l'ambulancier Keith Fairben, est mort dans les attentats, souhaitait que l'accord de plaidoyer soit mis en œuvre.
"Honnêtement, je pensais que nous allions avoir un peu - je n'aime pas le mot 'fermeture' - mais un peu de mouvement vers l'avant, quelque chose de définitif", a-t-il déclaré.
"C'est tellement frustrant. C'est absolument déchirant", a-t-il ajouté, précisant qu'il ne parlait qu'en son nom propre.
Cependant, Gordon Haberman, dont la fille, Andrea, a été tuée au World Trade Centre, souhaite que les accusés soient jugés.
"Si cela conduit à un procès en bonne et due forme pour ces personnes, j'y suis favorable", a-t-il déclaré.
La cour d'appel fédérale du district de Columbia a programmé les prochaines étapes pour le 22 janvier, ce qui signifie que la procédure se poursuivra sous l'administration de Donald Trump, qui débutera deux jours plus tôt.