Les États membres de l’UE ont approuvé vendredi la signature de l’accord du Mercosur, ouvrant la voie à un vaste bloc commercial de plus de 700 millions de personnes entre l’Europe et l’Amérique latine. La France entend toutefois poursuivre son opposition au Parlement européen.
Une majorité qualifiée d'Etats membres a soutenu l'accord du Mercosur vendredi, mettant fin à plus de deux décennies de négociations difficiles entre la Commission européenne et un groupe de pays d'Amérique latine - l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay - ainsi qu'à des années de divisions internes à l'UE.
La France, la Pologne, l'Autriche, la Hongrie et l'Irlande ont voté contre, tandis que la Belgique s'est abstenue, selon des diplomates au fait du dossier qui ont parlé à Euronews.
Cette décision porte un coup aux efforts de la France pour rallier une minorité de blocage.
Ce soutien est intervenu après l'adoption par les États membres d'une mesure de sauvegarde permettant une surveillance plus étroite du marché de l'UE afin d'éviter de graves perturbations dues aux importations en provenance du Mercosur.
L'accord, conclu par la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, en décembre 2024, créerait une zone de libre-échange de plus de 700 millions de personnes. Les entreprises européennes auraient accès à un marché de 280 millions de consommateurs en Amérique latine, où quelque 30 000 entreprises de l'UE sont déjà présentes.
Les États qui soutiennent l'accord, au premier rang desquels l'Allemagne et l'Espagne, affirment depuis longtemps qu'il leur ouvrira l'accès à de nouveaux marchés. Les opposants à l'accord, au premier rang desquels la France, affirment qu'il exposera les agriculteurs européens à la concurrence déloyale des importations agricoles latino-américaines.
Le vote doit maintenant être formalisé dans un document écrit, attendu avant vendredi 17 heures. Si des changements restent possibles, leur probabilité est minime, car le vote indique que l'accord sera signé et que ce qui reste n'est qu'une formalité.
La riposte des agriculteurs
L'opposition des agriculteurs européens à l'accord a été féroce. Si les droits de douane seront progressivement supprimés pour la plupart des produits dès l'entrée en vigueur de l'accord, des quotas resteront en place pour protéger les produits agricoles sensibles à la concurrence, tels que le bœuf, la volaille et le sucre.
Plusieurs États membres s'opposent à l'accord depuis des années. En 2019, un projet de texte a été bloqué par plusieurs gouvernements, la France étant le chef de file de l'opposition en raison de ses préoccupations environnementales et agricoles.
Ces derniers mois, la Commission a ajouté des concessions visant à apaiser les agriculteurs et à s'assurer le soutien crucial de l'Italie, notamment un accès anticipé à 45 milliards d'euros de fonds de la politique agricole commune à partir de 2028 et un gel de la taxe carbone aux frontières de l'UE sur les engrais.
Pour répondre aux préoccupations environnementales, les négociateurs ont également fait du respect de l'accord de Paris de 2016 sur le climat un "élément essentiel" de l'accord, permettant une suspension partielle ou totale en cas de non-respect des engagements.
Néanmoins, jeudi soir, le président Emmanuel Macron avait annoncé que la France voterait "non" à l'accord.
Le vote de vendredi ouvre la voie à la signature de l'accord par l'UE, Ursula von der Leyen devant se rendre prochainement en Amérique latine. La procédure de conclusion de l'UE requiert toutefois l'accord du Parlement européen.
Faute d’avoir obtenu un blocage les pays opposés se tourneront vers le Parlement européen, misant sur un vote négatif des eurodéputés ou sur une saisine de la Cour de justice de l’UE, qui permettrait de retarder la ratification de plusieurs mois.
Jeudi en fin de journée, la délégation française de Renew a déclaré que la présidence chypriote de l'UE avait utilisé une manœuvre juridique pour permettre la mise en œuvre provisoire de l'accord sans vote parlementaire.