L'administration Trump a déposé un recours d'urgence devant la Cour suprême après qu'une juge fédérale de Boston a bloqué les mesures prises par Washington pour mettre fin au programme de protection.
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La Cour suprême des États-Unis a autorisé vendredi l'administration Trump à révoquer le statut légal de plusieurs centaines de milliers de migrants, portant à près d'un million le nombre total de personnes qui pourraient être désormais exposées à une expulsion.
La plus haute juridiction américaine a levé vendredi une ordonnance d'une juge fédérale de Boston qui avait maintenu les protections de liberté conditionnelle humanitaire de plus de 500 000 migrants originaires de quatre pays : Cuba, Haïti, le Nicaragua et la République dominicaine.
La Cour a également autorisé l'administration à révoquer le statut juridique temporaire d'environ 350 000 migrants vénézuéliens dans le cadre d'une autre affaire.
Le dilemme des migrants : fuir les États-Unis ou risquer de tout perdre
La juge de la Cour suprême Ketanji Brown Jackson a écrit dans une opinion dissidente que l'ordonnance aurait pour effet "de bouleverser la vie d'un demi-million de migrants [...] avant que les tribunaux ne se prononcent sur leurs demandes légales". La juge Sonia Sotomayor s'est également opposée à la décision de la Cour.
Ketanji Brown Jackson s'est fait l'écho des propos de la juge de district Indira Talwani, qui a estimé que la levée anticipée des protections juridiques placerait les personnes concernées devant un choix cornélien : fuir le pays ou risquer de tout perdre.
La juge fédérale Indira Talwani, nommée par l'ancien président américain Barack Obama, estimait que la révocation de la liberté conditionnelle était possible, mais au cas par cas.
Sa décision a été rendue à la mi-avril, peu de temps avant l'annulation des permis. Une cour d'appel a refusé de lever cette décision.
Des protections conçues pour être temporaires, selon l'administration Trump
L'arrêt de la Cour suprême n'est pas définitif, mais il signifie que les protections des migrants ne seront pas mises en place pendant le déroulement de l'affaire. Celle-ci sera maintenant renvoyée devant la première cour d'appel du circuit américain à Boston.
Le département de la Justice estime que les protections ont toujours été conçues pour être temporaires et que le ministère de la Sécurité intérieure a le pouvoir de les révoquer sans l'intervention d'un tribunal.
L'administration Trump affirme par ailleurs que Joe Biden avait accordé des libérations conditionnelles en masse, et que la loi n'exigeait pas qu'il y soit mis fin sur une base individuelle.
S'occuper de chaque cas individuellement serait une "tâche gargantuesque" et ralentirait les efforts du gouvernement pour faire pression en faveur de leur renvoi, a fait valoir le solliciteur général Dean John Sauer.
Joe Biden a eu recours à la libération conditionnelle pour raisons humanitaires plus que tout autre président, en utilisant une autorité présidentielle spéciale en vigueur depuis 1952.
Parmi les bénéficiaires figuraient les 532 000 personnes qui sont venues aux États-Unis avec des sponsors financiers depuis la fin de l'année 2022, quittant des pays d'origine marqués par "l'instabilité, les dangers et les privations", comme l'ont déclaré les avocats des migrants.
Ils devaient se rendre aux États-Unis à leurs propres frais et avoir un parrain financier pour bénéficier de cette désignation, qui dure deux ans.
Les avocats des migrants dénoncent une "illégalisation de masse"
La décision de l'administration Trump est la toute première révocation massive de la liberté conditionnelle humanitaire, ont déclaré les avocats des migrants, qui qualifient les mesures de l'administration Trump de "plus grand événement d'illégalisation de masse dans l'histoire moderne des États-Unis".
Cette affaire est la dernière d'une série de recours d'urgence que le gouvernement américain a introduits devant la Cour suprême, dont beaucoup sont liés à l'immigration.
La Cour a pris parti contre Donald Trump dans d'autres affaires, notamment en ralentissant ses efforts pour expulser rapidement des Vénézuéliens accusés d'être membres de gangs vers une prison au Salvador, en vertu d'une loi du XVIIIe siècle datant de la guerre, appelée Alien Enemies Act (Loi sur les ennemis étrangers).
Le président américain avait promis pendant sa campagne électorale d'expulser des millions de personnes et, depuis son entrée en fonction, il s'efforce de démanteler les politiques de l'administration Biden qui permettaient aux migrants de vivre légalement aux États-Unis.