Le Premier ministre français a annoncé son choix d'engager la responsabilité du gouvernement en recourant au 49.3 plutôt qu'à une ordonnance pour adopter le budget 2026 de l'État. LFI et le RN annoncent le dépôt de motions de censure.
Après trois mois de discussions à l'Assemblée nationale et en dehors, le dénouement d'un interminable marathon budgétaire approche. Ce lundi, le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé qu'il optera pour l'utilisation de l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget 2026.
"Nous avons décidé, je dois le dire à titre personnel, avec une certaine forme de regrets et d’un peu d’amertume, d’engager la responsabilité du gouvernement, ce que je ferai demain sur la partie recettes du projet de loi de finances", a confirmé le Sébastien Lecornu depuis l’Elysée.
Jeudi dernier, le Premier ministre avait acté l'impossibilité d'un vote du texte à l'Assemblée nationale, après s'être initialement engagé à ne pas avoir recours au 49.3. Ce lundi, il a dit avoir "conscience" de revenir sur sa parole. Mais le Premier ministre a affirmé ne pas vouloir "avoir l’égo mal placé et être source de désordre".
L'article 49.3 de la Constitution permet au gouvernement d’engager sa responsabilité sur un texte de loi et, sauf adoption d’une motion de censure, d’obtenir son adoption par l’Assemblée nationale.
Dans la foulée de l'annonce du recours à cet outil constitutionnel, la présidente des députés de La France insoumise (LFI) à l’Assemblée nationale, Mathilde Panot, a annoncé sur X que les membres de son groupe déposeront une motion de censure, reprochant à Sébastien Lecornu de vouloir "passer en force son budget de malheur."
La présidente du groupe du Rassemblement national (RN) à l’Assemblée nationale Marine Le Pen a ensuite confirmé le dépôt de la motion de censure sur ce même réseau social.
Pour éviter que ces motions de censure soient adoptées, Sébastien Lecornu a multiplié les annonces, vendredi, espérant l’abstention des socialistes. Parmi les mesures promises : la hausse de la prime d’activité, le gel de l’impôt sur le revenu, la généralisation du repas étudiant à 1 euro, la hausse des moyens des bailleurs sociaux et du fonds vert, ou encore la création de 2 000 postes dans l’éducation nationale.
Si les oppositions adoptent une motion de censure – il faut pour cela la majorité absolue, soit 289 voix –, le budget sera alors considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale. Sébastien Lecornu devra alors remettre la démission de son gouvernement. Si au contraire, la motion de censure n’est pas votée, le budget sera considéré comme adopté.
Le 49.3 sera activé dès mardi à l’Assemblée nationale pour le voletrecettes du projet de loi de finances, puis quelques jours plus tard pour le volet dépenses. Le texte ira ensuite au Sénat, puis reviendra à l’Assemblée pour un troisième et dernier 49.3.
Selon le calendrier retenu, un budget définitif pourrait alors être promulgué autour de la mi-février – à condition que Sébastien Lecornu résiste aux motions de censure qui seront déposées tout au long du processus. Le comportement du Sénat, qui peut ralentir le processus en décidant de rejeter le texte ou d’y apporter des modifications, sera également scruté de près.