Pour le Premier ministre, deux solutions sont désormais sur la table : le recours à l'article 49.3 ou à une ordonnance budgétaire. Le gouvernement a jugé "impossible" le vote d'un budget pour 2026.
Les députés ont désormais rendez-vous ce mardi 20 janvier. Ce jeudi, le gouvernement a annulé les débats prévus vendredi et lundi, estimant "impossible" le vote d'un budget pour 2026 à l'Assemblée nationale.
D'ici là, le Premier ministre Sébastien Lecornu espère assurer les conditions d'une non-censure avec le Parti socialiste et les indépendants de Liot afin de déclencher l'article 49.3 ou une ordonnance budgétaire et faire passer le budget sans vote.
"Force est de constater que, ce soir, nous nous éloignons définitivement d'un texte de compromis acceptable par une majorité de députés", a déclaré Laurent Panifous, jeudi peu avant minuit, dans un hémicycle parsemé.
Pour étayer son propos, le ministre des Relations avec le Parlement a cité plusieurs exemples, parmi lesquels "des collectivités qui se sont vues tronquées de 20 milliards d'euros", "le statut du bailleur privé considérablement abîmé qui nous empêchera dans notre politique de logement et de reconstruction", ou encore des politiques "qui nous amène vers un déficit inacceptable bien au-delà du déficit de 5 %".
L'amendement du gouvernement sur la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, qui était censé rapporter 6,3 milliards d'euros et a aidé à négocier avec le PS a également échoué.
L'entourage du Premier ministre a annoncé qu'il prendra la parole dès ce vendredi, "en fin de journée", afin de présenter ses propositions et permettre une promulgation d'un budget de compromis qui lui éviterait une censure. Ils ont également prévenu qu'aucun budget ne sera définitivement adopté "avant la mi-février".
Matignon a accusé La France insoumise et le Rassemblement national de "sabotage continu". "On a donné toutes ses chances au débat : 350 heures. Mais à un moment donné, nous avons des saboteurs à l'Assemblée nationale", a dénoncé Amélie de Montchalin, ministre de l'Action et des Comptes publics. Invitée des 4 Vérités de Télématin, elle s'est attaquée "aux extrêmes" qui ont "délibérément, méthodiquement votés des amendements pour que le budget soit invotable".
49.3 ou ordonnance budgétaire
Si Sébastien Lecornu choisit d'avoir recours à l'article 49.3, il reviendrait alors sur sa promesse, faites lors de sa prise de fonction, de ne pas utiliser cet outil permettant d'adopter un texte sans qu'il ne soit soumis au vote. Le gouvernement, dont la responsabilité serait engagée, pourrait alors retenir les amendements de son choix. Cependant, le Premier ministre devrait potentiellement utiliser l'article 49.3 à trois reprises, s'exposant ainsi à autant de motions de censure.
Le locataire de Matignon peut aussi avoir recours à une ordonnance, qui "permet d'adopter des mesures sans passer par la procédure législative ordinaire (examen du texte par l'Assemblée nationale et le Sénat, navette parlementaire...)", explique le site spécialisé Vie Publique.
Cependant, "seule l'absence de vote sur l'ensemble du projet de loi de finances par l'Assemblée nationale et le Sénat dans un délai de 70 jours justifie la mise en œuvre du budget par voie d'ordonnance", est-il détaillé.
"Or, l’Assemblée nationale s’est très explicitement prononcée contre le projet de loi de finances du gouvernement le 21 novembre 2025, soit trente-huit jours après son dépôt", indique Philippe Brun, négociateur du Parti socialiste sur le budget, dans une lettre ouverte adressée à LCP.
"Ubuesque"
Avant la prise de parole du ministre des Relations avec le Parlement, Éric Coquerel, président Insoumis de la commission des Finances, avait jugé qu'il s'agissait d'une "situation où le gouvernement, parce qu'il est incapable de faire passer un texte qui est minoritaire, joue avec le Parlement de manière éhontée".
Le gouvernement, "seul responsable pour avoir voulu imposer un texte minoritaire", "n'en fait pas moins porter la responsabilité à l'Assemblée", a-t-il également dénoncé sur X, jugeant cette situation "ubuesque".
Le député Insoumis a donc annoncé que quelle que soit la solution privilégiée par le gouvernement, une motion de censure sera déposée par le parti de gauche.
Dans sa lettre ouverte, Philippe Brun a également estimé que "ce précédent serait particulièrement dangereux pour l'avenir", car "tout gouvernement pourrait désormais faire adopter son budget, sans discussion ni négociation". "Pour la première fois depuis la proclamation de la République, le principe fondamental du vote du budget par les représentants du peuple [...] serait remis en cause directement", a-t-il ajouté.
"À quoi bon réunir les forces républicaines pour trouver un compromis, quand ces dernières se retrouvent ainsi flouées, et alors que tant d'options demeurent sur la table", s'est-il alors demandé, qualifiant la solution de l'ordonnance de "nouveau 18 Brumaire", coup d'État exécuté par Napoléon Bonaparte.
"Ce budget “certifié UMPS” prévoit non seulement d'augmenter les impôts, ne règle aucunement les problèmes de déficits, mais en plus, passera donc, comme nous l'annoncions il y a plusieurs mois, par ordonnance ou par l'utilisation du 49.3", a dénoncé Marine Le Pen. La cheffe de file du RN a également dénoncé les "mensonges" des parties composant le socle commun qui avait "commet seul objectif d'empêcher que de nouvelles élections législatives puissent se tenir".
"Je suis fatiguée d'avoir sans cesse le même débat", a déclaré Marie-Christine Dalloz, députée Les Républicains. "J'attends vraiment avec impatience la fin de cet épisode", a-t-elle assuré.
Steevy Gustave, député écologiste, a, lui, déclaré qu'il se sentait comme un "robot", répétant chaque jour la même chose. "Si seulement il y avait eu des résultats, des compromis... Mais non", a-t-il soufflé.