Le Sénat a adopté en première lecture, une nouvelle infraction pénale visant les intermédiaires ou agents de créateurs de contenu adultes sur les plateformes. Un texte qui divise profondément.
Le Sénat a adopté ce mardi soir à une large majorité une proposition de loi visant à créer une nouvelle infraction d’"exploitation sexuelle en ligne".
Un texte qui cible principalement les intermédiaires gravitant autour des plateformes de contenus sexuels à la demande comme OnlyFans ou Mym, accusés de tirer profit de pratiques abusives, voire même d'esclavage.
Ces plateformes, dont le modèle repose sur l’abonnement et la vente de contenus personnalisés - photos, vidéos ou scènes sur commande - se sont largement développées depuis la pandémie de Covid-19. Mais elles évoluent dans un vide juridique : en l’absence de contact physique, ces activités ne relèvent pas, en droit français, de la prostitution.
Aujourd’hui, la définition légale de la prostitution repose sur un échange impliquant un contact corporel. Une position confirmée par la Cour de cassation, notamment dans le cadre du "caming", consiste en la vente de contenus sexuels, parfois personnalisés, par abonnement. Résultat : ni les plateformes ni les intermédiaires qui en tirent profit ne peuvent être poursuivis pour proxénétisme.
"Le problème c'est qu'on assiste à un débat de fond pour savoir si on considère ce type de contenus comme de la prostitution", rappelle l’avocat en droit du numérique Me Raphaël Molina.
Face à cette impasse juridique, les sénateurs ont choisi une autre voie : créer une infraction ciblant les intermédiaires.
Portée par la sénatrice LR Marie Mercier, la proposition de loi vise les "managers" ou "agents" qui recrutent, encadrent et monétisent l’activité des créateurs et créatrices de contenus adultes.
Ces intermédiaires peuvent gérer les comptes, fixer les cadences de production, négocier avec les clients, parfois jusqu’à abuser des personnes qu’ils représentent.
Selon un rapport sénatorial, environ 30 % des créateurs de contenus en France seraient représentés par un agent.
"Ce ne sont pas les créatrices que l’on vise", insiste Marie Mercier. "Je vise la chaîne entrepreneuriale de ces hommes, en général c'est des hommes de 20 à 30 ans, qui font beaucoup d'argent, au dépens de ces jeunes dont on bousille la vie," explique-t-elle à Euronews.
La nouvelle infraction d’"exploitation sexuelle en ligne" serait punie de sept ans de prison et de 150 000 euros d’amende, avec des peines aggravées lorsque les faits concernent des mineurs.
Contactées par Euronews, les plateformes OnlyFans et Mym n’avaient pas répondu à nos sollicitations au moment de la publication.
Des dérives documentées
Un rapport parlementaire remis en janvier par le député Arthur Delaporte et l’ex-député Stéphane Vojetta dresse un tableau alarmant de certaines pratiques : détournements de revenus, pressions pour produire des contenus toujours plus fréquents ou extrêmes, utilisation frauduleuse d’images, harcèlement moral, isolement des créatrices.
Marie Mercier décrit un mécanisme progressif d’emprise : "Ce qui paraît être très soft, finalement, devient comme un piège infernal qui va se refermer. Les jeunes filles vont être quasi sous-emprise. Le manager va lui demander de faire de plus en plus de contenus et de plus en plus violents."
Elle évoque également des demandes de contenus impliquant des personnes mineures, handicapées ou enceintes.
Une loi qui divise profondément
Mais le texte suscite de vives inquiétudes chez les travailleurs et travailleuses du sexe, notamment dans le secteur du virtuel.
La commission des lois du Sénat a d’ailleurs retiré une disposition initiale qui aurait pénalisé les acheteurs de contenus sexuels personnalisés en ligne, jugeant la mesure attentatoire à la liberté des échanges entre adultes consentants.
Vera Flynn, travailleuse du sexe virtuelle depuis 2011, dit craindre les effets collatéraux du texte : "Autant pour les agents, on est assez d'accord, autant le contenu personnalisé là il y a quelque chose qui ne nous allait pas," a-t-elle expliqué à Euronews.
Elle reconnaît l’existence de pratiques abusives de la part de certains managers, tout en mettant en garde contre une interdiction trop large : "On a le droit, même entre nous, même pas payant ni quoi que ce soit, à faire du contenu personnalisé. Donc là, il y a une problématique."
"Moi je n'ai pas un fusil sur la tempe. J'ai choisi de faire mon métier. […] "C'est un métier, c'est tout",conclut-elle.
Raphaël Molina plaide, lui, pour une approche réglementaire : "J'ai toujours plaidé pour ne pas pénaliser les agents des personnes sur ces plateformes, mais de les encadrer par une sorte d'agrément administratif," explique-t-il à Euronews.
À l’inverse, les associations abolitionnistes (NB: celles contre toutes formes de prostitution) estiment que la loi ne va pas assez loin.
Pour Delphine Jarraud, déléguée générale de l'association l’Amicale du Nid, le numérique ne change rien à la nature de l’acte : "Ce n'est pas des vidéos que vous achetez, c'est un être humain qui subit des actes sexuels en distanciel à la commande d'un autre," a-t-elle martelé lors d'une interview avec Euronews.
L’association réclame une extension du cadre pénal existant à l’achat de services sexuels en ligne, à l’image de ce qu’a fait la Suède en 2025.
Le pays a interdit l’achat de prestations sexuelles personnalisées à distance, tout en laissant légaux les abonnements aux plateformes.
Répondant aux critiques, pour Marie Mercier, cette loi n’est qu’un point de départ : "On ne peut pas tout faire en un jour. On ne peut pas redéfinir la prostitution en un jour. Mais il fallait bien commencer par créer une brèche."