Le tribunal supérieur de justice de Madrid a ordonné au gouvernement régional d'entamer "immédiatement" les procédures de création du registre des professionnels de santé s'opposant à l'interruption volontaire de grossesse.
La Communauté de Madrid doit entamer les procédures de création d'un registre desprofessionnels de santé se déclarant "objecteurs" de conscience et refusant de procéder à une interruption volontaire de grossesse (IVG).
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Ce lundi 9 mars, le Tribunal supérieur de justice de Madrid (TSJM) a confirmé les mesures conservatoires demandées par le ministère de la Santé et a ordonné à la Communauté d'entamer "immédiatement" le processus administratif d'élaboration et d'approbation de ce registre, prévu par la législation nationale sur l'avortement.
La ministre de la Santé,Mónica García, s'est félicitée de la décision du tribunalet a déclaré que le registre permettra de "garantir l'avortement dans le système de santé publique". Le gouvernement régional avait, de son côté, exprimé son refus.
Le tribunal précise toutefois que la mesure conservatoire n'implique pas la création immédiate du registre, mais plutôt l'obligation d'entamer les procédures nécessaires à sa mise en œuvre conformément à la législation en vigueur.
Un registre confidentiel
Le recours avait été introduit en janvier par le ministère de la Santé suite au refus du gouvernement de Madrid de développer ce mécanisme, ce qui faisait de Madrid la seule communauté autonome à ne pas avoir mis en place le registre prévu par la loi votée en 2023.
Ce registre est confidentiel et vise à permettre aux administrations sanitaires de connaître le nombre de professionnels objecteurs de conscience afin de pouvoir organiser les services et garantir la prise en charge de l'avortement dans le système de santé publique.
Le conflit entre le gouvernement central et la Communauté de Madrid a été porté devant les tribunaux après que le ministère a eu recours à la justice pour exiger le respect de cette obligation légale, tandis que le gouvernement régional a défendu le droit des professionnels de la santé à l'objection de conscience.
Après l'adoption de l'accord interterritorial, trois communautés n'avaient pas entamé la création de ce registre : Madrid, les Baléares et l'Aragon, toutes gouvernées par le Parti populaire. En octobre dernier, le ministère de la Santé avait envoyé une demande officielle, à laquelle avait répondu deux des trois communautés. Madrid avait alors argué qu'il s'agissait d'une "liste noire".